Le Parlement a définitivement adopté lundi un projet de loi de financement de la Sécurité sociale marqué par un déficit record.Sur toile de fond de crise sanitaire et de confinement, le Parlement a définitivement adopté, lors...
01/12/2020 à 10h49
Taxe Covid DépendanceL’Assemblée nationale a conclu sa deuxième lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 mardi 24 novembre au soir. Retour sur les principaux points concernant les assureurs santé.C’est devant un...
25/11/2020 à 11h39
Taxe Covid complémentaire santéLes diverses évolutions apportées par le Sénat au PLFSS 2021 sur la « taxe Covid » ont été retoquées par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.Ce n’est guère une surprise, mais les assureurs...
19/11/2020 à 14h16
Prévoyance Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)La commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs) n’a, sans surprise, pas trouvé d’accord quant au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Place donc à une nouvelle lecture à...
18/11/2020 à 16h47
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Taxe CovidLes sénateurs ont voté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 contenant plusieurs différences – de taille – concernant les assureurs complémentaires santé par rapport au texte voté par...
17/11/2020 à 16h53
Argus Factory 2020 Taxe CovidLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 poursuit son examen au Sénat. Et la contribution financière demandée aux assureurs complémentaires santé continue de susciter des débats nourris...Discussions...
12/11/2020 à 14h55
Taxe Covid Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 se poursuit cette semaine au Sénat, qui a d’ores et déjà voté une mesure qui plaira aux mutualistes et paritaires. Mais cette victoire reste...
10/11/2020 à 13h58
Taxe Covid complémentaire santéLes professions libérales souhaitent une meilleure couverture des arrêts maladie. Le gouvernement a déposé un amendement dans le PLFSS 2021.C’est une première ! Les professions libérales, par la voix de leur syndicat l’UNAPL,...
28/10/2020 à 17h19
TNS Michel PiconLes députés ont, sans surprise, donné leur accord en première lecture au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Avec plusieurs incidences pour les assureurs complémentaires santé.L’Assemblée...
27/10/2020 à 17h57
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Tiers payantL’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 se poursuit à l’Assemblée nationale, avec l’adoption ce vendredi d’un amendement relatif au tiers payant. Les détails.Dernier jour d’examen du...
23/10/2020 à 17h01
100% Santé Reste à chargeLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 poursuit son examen à l’Assemblée nationale à partir de ce mardi. Pas de bonne surprise à attendre pour les assureurs santé qui sont, même, de nouveau mis...
19/10/2020 à 11h22
Prévoyance FédérationsLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 introduit la contribution financière demandée aux assureurs santé pour faire face au déficit galopant de la Sécu.C’est un projet de loi toujours très...
14/10/2020 à 13h45
Taxe Covid DépendanceL’Unocam et la Mutualité française affirment leur opposition au projet de contribution financière des organismes complémentaires liée à la crise du Covid-19.Si les organismes d’assurance maladie complémentaire (Ocam) ne...
05/10/2020 à 15h40
Taxe Covid Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM)Le centre technique des institutions de prévoyance a plaidé auprès de l'exécutif pour une alternative à la taxation des assureurs santé. Sans succès. Il entend maintenant intervenir dans le débat parlementaire.La présentation du...
02/10/2020 à 13h15
Taxe Covid Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)La contribution exceptionnelle demandée aux assureurs complémentaires santé suite au Covid-19 est au programme de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.L’annonce n’a été une surprise...
30/09/2020 à 17h39
Taxe Covid Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)La création d’une cinquième branche de Sécurité sociale consacrée à la perte d'autonomie est au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Pour l'heure, les assureurs complémentaires...
29/09/2020 à 12h15
Dépendance Assurance de personnesLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 est présenté ce 29 septembre, avec un déficit record consécutif à la crise économique et sanitaire. Voici ce qu’il faut en retenir pour les assureurs...
29/09/2020 à 12h15
Taxe Covid PrévoyanceÀ la forte baisse des prestations pour les assureurs complémentaires santé durant le confinement a, depuis, succédé un rattrapage certain. Le courtier Mercer a fait ses calculs et estime qu’à la fin de l’année, l’impact sur...
25/09/2020 à 10h21
Taxe Covid PrévoyanceLes assureurs complémentaires devront s’acquitter d’une contribution exceptionnelle tout en modérant leurs tarifs. Une injonction des pouvoirs publics très compliquée à suivre, notamment pour les groupes paritaires. Par Gwendal...
16/09/2020 à 14h11
REAVIE 2020 Taxe CovidLes gouvernements passent, mais la taxe sur l’assurance santé reste. En vingt ans, elle a même sacrément prospéré : + 650 % ! En 1999, le gouvernement de Lionel Jospin instaurait une taxe de 1,75 % sur le chiffre...
16/09/2020 à 14h07
REAVIE 2020
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