PLFSS 2022

PLFSS 2022 : les nouveautés entrées en vigueur au 1er janvier

PLFSS 2022 : les nouveautés entrées en vigueur au 1er janvier

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022 a introduit plusieurs mesures déployées depuis le 1er janvier dernier.Le PLFSS 2022 est devenu officiellement la loi de financement de la Sécurité sociale suite à...

04/01/2022 à 09h15

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) complémentaire santé
PLFSS 2022 : censure partielle du Conseil constitutionnel

PLFSS 2022 : censure partielle du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (PLFSS) ce jeudi 16 décembre.Adopté définitivement le 29 novembre dernier par l’Assemblée nationale, le PLFSS 2022 devait...

22/12/2021 à 14h20

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) conseil constitutionnel
PLFSS 2022 : le Conseil constitutionnel saisi par les sénateurs

PLFSS 2022 : le Conseil constitutionnel saisi par les sénateurs

Le texte de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par des sénateurs de l'opposition. Des dispositions concernant l'assurance santé sont visées.Déposé le 7 octobre à...

10/12/2021 à 15h10

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Prévoyance
Plus de deux Français sur trois approuvent le système de santé

Plus de deux Français sur trois approuvent le système de santé

Le baromètre MGEN-Solidaris sur le bien-être et le moral des Français publié le 1er décembre livre un regard sur la confiance de nos concitoyens envers leurs institutions et le système de santé.La dernière enquête réalisée par...

09/12/2021 à 16h26

santé mentale Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Le PLFSS 2022 définitivement adopté

Le PLFSS 2022 définitivement adopté

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été définitivement adopté ce lundi 29 novembre à l’Assemblée nationale. L’heure est au bilan des mesures qui concernent le monde assurantiel.Le dernier PLFSS du...

30/11/2021 à 16h26

100% Santé complémentaire santé solidaire
PLFSS 2022 : la hausse de la taxe Covid supprimée

PLFSS 2022 : la hausse de la taxe Covid supprimée

Ce lundi 22 novembre, l’Assemblée nationale a décidé de supprimer du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) l’amendement qui prévoyait un doublement de la taxe Covid à payer par les complémentaires...

23/11/2021 à 11h14

Taxe Covid
PLFSS 2022 : le Sénat adopte le texte modifié

PLFSS 2022 : le Sénat adopte le texte modifié

Le Sénat a adopté en première lecture une nouvelle version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (PLFSS).Le texte qui encadre le budget de la Sécurité sociale continue son parcours législatif. Il a été...

17/11/2021 à 16h09

Sénat Taxe Covid
Travailleurs des plateformes : vers une évolution majeure de leur protection sociale

Travailleurs des plateformes : vers une évolution majeure de leur protection sociale

La question de la couverture des risques de cette catégorie particulière de travailleurs indépendants soulève de nombreuses questions, techniques comme juridiques, depuis plusieurs années. Mais cette situation devrait bientôt...

15/11/2021 à 11h01

Travailleurs des plateformes Tech
Le Sénat adopte le doublement de la taxe Covid

Le Sénat adopte le doublement de la taxe Covid

Le Sénat a adopté ce lundi 8 novembre le doublement de la taxe Covid dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022.Comme annoncé dans nos colonnes, l’amendement 125 déposée par la sénatrice...

12/11/2021 à 14h40

Olivier Véran Taxe Covid
Complémentaires santé : vers une hausse de la taxe Covid ?

Complémentaires santé : vers une hausse de la taxe Covid ?

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement augmentant la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires, aussi appelée taxe Covid, pour l'année 2021.D'abord envisagée par le gouvernement avant...

04/11/2021 à 11h51

complémentaire santé Sénat
PLFSS 2022 : les articles sur l'assurance adoptés à l'Assemblée nationale

PLFSS 2022 : les articles sur l'assurance adoptés à l'Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 26 octobre. Tour d'horizon des articles qui concernent l'assurance.Le projet de loi de financement de la...

27/10/2021 à 14h30

100% Santé Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Complémentaires santé : « une hausse des tarifs ne serait pas justifiée », selon le gouvernement

Complémentaires santé : « une hausse des tarifs ne serait pas justifiée », selon le gouvernement

Dans une lettre adressée aux fédérations professionnelles de l'assurance, Olivier Véran, le ministre des solidarités et de la santé, et Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des comptes publics, appellent à nouveau à une...

20/10/2021 à 19h11

tarif Olivier Véran
PLFSS 2022 : un impact moindre qu'attendu pour l'assurance

PLFSS 2022 : un impact moindre qu'attendu pour l'assurance

Le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat a été présenté le 24 septembre. Détail des annonces qui toucheront le secteur de l’assurance.Si le PLFSS 2021, marqué par l’instauration de...

06/10/2021 à 13h43

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) complémentaire santé
PLFSS 2022 : ces mesures qui touchent l'assurance

PLFSS 2022 : ces mesures qui touchent l'assurance

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été présenté ce vendredi 24 septembre. Voici les principales annonces à retenir pour le secteur de l'assurance.Présenté par le gouvernement ce 24...

24/09/2021 à 15h22

assurance maladie Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Présidentielle 2022 : l'assurance entre dans la campagne

Présidentielle 2022 : l'assurance entre dans la campagne

À sept mois de la présidentielle, plusieurs projets de réforme majeurs pour le secteur s’invitent dans le débat. Aux 20e Journées du courtage, assureurs et intermédiaires ont exprimé leurs craintes et leurs attentes pour le...

22/09/2021 à 16h04

Évènements Election présidentielle
Dernière session parlementaire : ce qui attend l'assurance d'ici à 2022

Dernière session parlementaire : ce qui attend l'assurance d'ici à 2022

L’ultime session parlementaire du quinquennat est écourtée par le début de la campagne présidentielle. Les enjeux n’en sont pas moins réels pour le secteur de l’assurance.Le Parlement reprend ses travaux pour moins de six mois,...

15/09/2021 à 14h28

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ÉDITION DU 15 juillet 2022

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