Nora Otmani (Fonds de Garantie) : Au nom des victimes

Nora Otmani (Fonds de Garantie) : Au nom des victimes

Le Fonds de garantie indemnise les victimes d’infractions quand leurs auteurs sont insolvables. Il organise des recours contre les détenus pour récupérer une partie des sommes versées. Un travail qui participe à la réparation de la faute.

« Avant d’arriver au centre de détention de Fresnes, je ne connaissais pas le Fonds de garantie. Comme beaucoup d’assurés, je versais une contribution sans savoir quelle était sa finalité », explique Nora Otmani. Cette mère de famille dynamique aime les défis. C’est ainsi qu’une tentative ratée au concours de l’Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) l’écarte de l’enseignement pour la mener… à la prison de Fresnes comme membre du personnel administratif. Elle est alors fonctionnaire territoriale à la mairie de Trappes et passe devant le centre de détention tous les matins. « J’ai déposé une candidature spontanée. Les postes étaient réservés à des fonctionnaires d’État, mais j’ai tenté ma chance », sourit-elle.

À Fresnes, Nora Otmani découvre l’univers carcéral et sa comptabilité. Elle travaille au sein de la régie des comptes nominatifs de la prison. « Chaque détenu dispose d’un compte ouvert à son nom, réparti entre le pécule disponible, le pécule de libération et le pécule de partie civile, explique-t-elle. Ce dernier est reversé aux victimes pour couvrir leurs dommages et intérêts, ou au Fonds de garantie lorsqu’il exerce un recours au nom des victimes. » Lorsque les auteurs d’infractions (escroqueries, viols, agressions…) sont reconnus coupables au tribunal, il arrive qu’ils soient insolvables et en incapacité de verser les sommes réclamées aux victimes. Le Fonds de garantie des victimes d’actes terroristes et autres infractions (FGTI) indemnise alors les victimes au nom de la solidarité nationale et se retourne par la suite contre les responsables pour récupérer les sommes (85 M€ ont été recouvrés en 2017 par le Fonds de garantie au titre des créances délictuelles au moyen de recours contre les détenus auteurs d’infractions et les assureurs des conducteurs fautifs).

Métier

  • Les missions  : Organiser le suivi des recours contre les détenus auteurs d’infractions, gérer les relations avec la sphère pénitentiaire et les juges d’application des peines
  • Le profil : Compétences administratives et comptables, rigueur et sens de l’intérêt général.

 

Un processus complexe

C’est ainsi que Nora Otmani noue des relations étroites avec le Fonds de garantie, avant de le rejoindre en 2010. « J’ai su qu’il recrutait et j’avais la bougeotte. Je me suis mise en disponibilité », raconte-t-elle. Nora passe donc de l’autre côté et devient gestionnaire des recours du Fonds contre les détenus. Une équipe de quatre personnes qui gère quelque 23 000 dossiers, au sein d’un service recours de 60 collaborateurs. La même logique prévaut, en effet, pour les accidents de la route, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) se retournant contre les assureurs des conducteurs responsables s’ils ont été identifiés. Au total, 200 000 dossiers débiteurs sont gérés par le Fonds. Le suivi des recours contre les détenus est un processus particulièrement complexe. « Les détenus n’ayant pas de travail, et donc pas de revenus, il est très difficile de récupérer les sommes en question, même après leur libération. C’est un travail de longue haleine. Nous tentons quand même d’obtenir des versements volontaires pendant leur période de détention », explique Nora Otmani.

85 M€

Le montant des sommes récupérées en 2017 par le Fonds de garantie au titre des créances délictuelles au moyen de recours contre les détenus auteurs d’infractions et les assureurs des conducteurs fautifs.

 

Des sommes qui servent à indemniser de nouvelles victimes. Le Fonds de garantie étant un organisme parapublic au service de la solidarité nationale, il ne fait pas de profit. Ce travail de recours participe aussi à la « réparation » de la victime et à la réinsertion sociale du coupable. « Ils paient leur faute au sens littéral, en plus de leur peine de prison. Cela contribue aussi à empêcher la récidive. C’est un combat contre l’impunité », se félicite Nora Otmani.

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