précaution

La Cham 2013 dit non à l’extension du principe de précaution

La Cham 2013 dit non à l’extension du principe de précaution

Un collectif composé de personnalités issues de divers horizons, parmi lesquelles des professeurs de médecine, des chefs d'entreprises ainsi que de nombreux assureurs, réunies pour la 5e «Convention on Health Analysis and Management»...

15/10/2013 à 15h16

Environnement constitutionnalité

Le principe de précaution ne s'applique pas aux antennes relais

Les faitsSouhaitant installer des antennes de téléphonie mobile sur un terrain communal, Orange France soumet préalablement son projet au maire de la commune. Celui-ci refuse au nom du principe de précaution et de l'article R....

09/03/2012 à 00h00

Réglementation

Le principe de précaution ne s’applique pas aux antennes relais

CE, 30 janvier 2012, N°344992Les faitsSouhaitant installer des antennes de téléphonie mobile sur un terrain communal, la société Orange France soumet préalablement son projet au maire de la commune. Ce dernier refuse...

05/03/2012 à 16h02

Actualités téléphonie mobile
Les députés adoptent une proposition de résolution sur le principe de précaution

Les députés adoptent une proposition de résolution sur le principe de précaution

Le 1er février 2012, l'Assemblée a adopté la proposition de résolution du député (UMP) Alain Gest et du député (PS) Philippe Tourtelier sur la mise en oeuvre du principe de précaution avec l'avis favorable du Gouvernement. Plus...

03/02/2012 à 17h09

Actualités risques
Juridique : le principe de précaution est bel et bien contenu

Juridique : le principe de précaution est bel et bien contenu

Là où la science est hésitante, le droit est gauche : un tel paradigme étant incompatible avec la sécurité juridique, la Cour de cassation a refusé un « gangrénage » du domaine de la responsabilité par le principe de précaution...

03/02/2012 à 00h00

Principe de précaution : les députés proposent une loi

Plus d’un an après avoir remis leur rapport d’information sur la mise en œuvre du principe de précaution (n° 2719 du 8 juillet 2010), les députés Philippe Tourtelier (PS) et Alain Gest (UMP), proposent une loi relative à...

07/12/2011 à 17h00

Actualités Environnement

Clause d'exclusion de garantie : vol et mesures de prévention

Les faitsUn père de famille, qui avait souscrit un contrat d'assurance Multioption des chefs de famille auprès de Groupama est victime d'un vol commis à son domicile. Lui reprochant de ne pas avoir respecté les mesures de...

01/04/2011 à 00h00

clause d’exclusion Groupama

Principe de précaution : pas de texte en vue

Jean Louis Boorloo, Chantal Jouanno et Nathalie Pécresse étaient invités mardi par Bernard Accoyer à débattre en séance publique sur le rapport d’étape relatif au principe de précaution, remis fin mai par le Comité consultatif...

23/06/2010 à 16h37

Jean-Louis Borloo Environnement