Le préjudice écologique est désormais inscrit dans la loi.Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi biodiversité en août 2016, le concept de préjudice écologique est introduit dans le code civil français et coexiste...
09/06/2017 à 14h08
CompagniesL’Assemblée nationale a adopté, mardi 15 mars, l’amendement qui inscrit le préjudice écologique dans le Code civil et reprend les termes de la jurisprudence Erika. C’est l’issue d’un scénario à...
16/03/2016 à 08h23
Assemblée nationaleAprès le tollé provoqué par l’amendement gouvernemental sur le préjudice écologique, le 1er mars, et son retrait précipité, le gouvernement a laissé la majorité déposer un nouvel amendement. Celui-ci vise à modifier le...
14/03/2016 à 18h14
Assemblée nationaleA quelques jours de l’examen du projet de loi biodiversité en seconde lecture à l’Assemblée nationale (15 mars 2016), un amendement gouvernemental déposé par le gouvernement le 1er mars menaçait considérablement le champ...
02/03/2016 à 06h08
loi EnvironnementLe Sénat a voté mardi 26 janvier le projet de loi biodiversité, comprenant l’inscription au Code civil de la responsabilité du fait des atteintes à l’environnement, inspirée du principe de préjudice écologique. Cependant les...
27/01/2016 à 08h15
Environnement SénatL’inscription du préjudice écologique dans le code civil est actuellement examinée au Sénat dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Une évolution qui pourrait faire...
21/01/2016 à 12h36
Environnement SénatLa réparation des atteintes à l'environnement se trouve aujourd'hui entre une loi voulue sur mesure et inappliquée et un code généraliste inapplicable. La proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans...
03/02/2014 à 00h00
risk management EnvironnementUne proposition de loi « visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil », qui avait déjà été déposée en mai 2012 par le sénateur UMP de Vendée Bruno RETAILLEAU (qui avait présidé la mission Xynthia...
23/04/2013 à 15h48
Actualités indémnisation des préjudicesLe verdict est sans appel. La Cour de cassation a confirmé, le 25 septembre, la décision de la cour d’appel de Paris du 30 mars 2010 qui avait condamné Total à la peine maximale de 375 000€ au pénal et à 200,6 M€ au titre du «...
25/09/2012 à 16h47
Actualités sinistresUne proposition de Loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil, a été déposée au Sénat le 23 mai dernier par Bruno Retailleau, sénateur (UMP) de Vendée. L’idée est d’insérer un nouvel article...
20/06/2012 à 13h37
Écologique ministère de l'écologiePrésentée lors d'un colloque de la Cour de cassation et de l'École nationale de la magistrature le 23 mai, la nomenclature des préjudices environnementaux (1) fait parler d'elle. Inspirée de la nomenclature « Dintilhac » des...
01/06/2012 à 00h00
préjudices Stéphane PénetLa Cour de cassation avait besoin de temps pour se prononcer définitivement sur l’affaire Erika, complexité oblige. Il faudra donc patienter jusqu’au 25 septembre 2012 pour savoir si la Cour suit ou non la recommandation de...
24/05/2012 à 17h18
Actualités JusticeLes avis divergent. Publiée dans un ouvrage dédié en avril 2012 aux éditions Lextenso, la nomenclature des préjudices environnementaux a été présentée lors d’un colloque organisé le 23 mai par la Cour de Cassation et l’Ecole...
23/05/2012 à 16h38
Actualités EnvironnementL'avocat général a demandé l'annulation de toute la procédure judiciaire du naufrage du pétrolier Erika, faute pour la justice française d'être compétente dans cette affaire. Il revient également sur la reconnaissance du...
06/04/2012 à 16h27
Actualités préjudicesSix mois après la publication des décrets d'application de la loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale, se pose la question de savoir si les assureurs s'y sont adaptés. Les contrats proposés par le marché...
14/01/2011 à 00h00
Environnement RCDans son arrêt du 30 mars, la cour d'appel de Paris a confirmé le caractère indemnisable du préjudice écologique pur, qui consiste dans l'atteinte portée à l'environnement lui-même. On peut toutefois douter de l'orthodoxie de cette...
23/04/2010 à 00h00
Réglementation AnalysesÉcolia est une nouvelle offre du courtier grossiste Novélia (groupe Crédit mutuel) proposée directement aux entreprises et collectivités locales depuis le 1er avril pour favoriser une conduite écologique.Cette formule réunit une...
23/04/2010 à 00h00
Crédit Mutuel véhiculesL'argus vous propose