Préjudice matériel

Attentats de janvier 2015 : l'assurance fait face

Les attentats du mois de janvier ont marqué les esprits et laissé des traces, y compris dans l’assurance. Retour sur ces événements tragiques avec les acteurs qui ont eu à en gérer les conséquences sur le terrain.

Catastrophe naturelle et prescription de l’action à l’encontre de l’assureur

Accident de voiture volée et indemnisation du complice du vol

La famille de la victime d’un accident de voiture, qui avait participé au vol dudit véhicule, ne peut prétendre à aucune indemnisation de la part de l’assureur.

Indemnisation des dommages causés par le gibier (01 février 2013)

Civ. 2e, 13 décembre 2012, pourvoi n°11-27538

Accident de la route : évaluation des préjudices corporels d'un fonctionnaire

Accident de la circulation : fixation de l'indemnité

Accident de la route : la perte d’emploi n’est pas toujours indemnisable

Demande d’expertise en référé par l’Oniam

Accident de la route : indemnisation du préjudice et intérêts de retard

Véhicule incendié : le FGTI paie la franchise de l'assureur

Le Sénat adopte une proposition de loi limitant la responsabilité des fédérations sportives

Une exclusion ne doit pas vider le contrat de sa substance (21 février 2012)

Lien de causalité entre une dépression et un accident de la route

Le préjudice d’établissement doit être indemnisé distinctement

Accident de travail : indemnisation du préjudice propre

Accidents de la circulation : offre d’indemnités incomplète

Une clause d’exclusion ne doit pas être «ambigüe»

Chantier et troubles anormaux du voisinage

Assurance auto : indemnisation du trouble de jouissance