Préjudice moral

Amiante, revirement sur le préjudice d'anxiété

L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu, début avril, une décision très attendue sur le préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante. Bruno Fieschi, avocat associé du cabinet Flichy Grangé, analyse...

02/05/2019 à 17h00

Le caractère exceptionnel du préjudice moral ne justifie pas pour autant son autonomie

Civ. 2e, 5 février 2015, n° 14-10.097Les faitsUn fonctionnaire de police est victime, dans l’exercice de ses fonctions, d’une tentative de meurtre menée par deux individus reconnus coupables devant une cour d’assises. Afin...

09/02/2015 à 12h38

Réparation intégrale : le traumatisme psychologique à la source d'un préjudice corporel

Crim., 21 octobre 2014, n° 13-87.669Les faitsUn gendarme qui tentait d’interpeller un homme après une tentative de vol à main armée essuie un coup de feu, sans être touché cependant. Le gendarme atteint psychologiquement,...

31/10/2014 à 11h22

Dossiers amiante : le préjudice d’anxiété augmente son périmètre

Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a pris position en faveur de l’intégration dans le préjudice d’anxiété de la réparation due au titre du «bouleversement dans les conditions d’existence» subi par les victimes de...

26/09/2013 à 09h51

Un arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 avril 2013 rappelle aux employeurs qu'il n'y a pas d'homophobie ordinaire et que toute discrimination reposant sur une orientation sexuelle est pénalement répréhensible.Dans son rapport 2013,...

01/07/2013 à 14h34

La famille de la victime d’un accident de voiture, qui avait participé au vol dudit véhicule, ne peut prétendre à aucune indemnisation de la part de l’assureur.Civ.2e, 17 janvier 2013, pourvoi n° 11-25265Les...

08/02/2013 à 13h19

Civ. 2e, 13 décembre 2012, pourvoi n°11-27538Les faitsLassé par les dégâts causés depuis dix ans sur son terrain par des sangliers, un agriculteur assigne en responsabilité la Fédération départementale des chasseurs des...

01/02/2013 à 00h00

Le préjudice spécifique d’anxiété est indépendant des contrôles médicaux subi par la victime

Soc.4 décembre 2012, pourvoi n°11-26294Les faitsUne ouvrière de la société Moulinex est licenciée à la suite d’un plan de cession. Elle est admise au régime de l’allocation de cessation anticipée d’activité...

10/01/2013 à 12h39

Crim.23 octobre 2012, N°11-83770Les faitsVictime d’un accident de voiture, un homme succombe à ses blessures peu de temps après avoir été amené à l’hôpital. Ses héritiers attaquent le conducteur du véhicule...

12/11/2012 à 15h36

Civ.1ere, 12 juillet 2012, pourvoi n°11-17510Les faitsUn patient subit une ablation du testicule droit à la suite d’une opération pour une hernie. Après la pose d’une première, puis d’une seconde prothèse...

27/08/2012 à 16h15

Civ.1e, 28 juin 2012, pourvoi n°11-19265Les faitsUne patiente atteinte d’insuffisance veineuse se fait opérer. Le chirurgien s’étant trompé de veine, elle demande à être indemnisée au titre de plusieurs chefs de...

09/07/2012 à 14h56

Civ.2e, 12 avril 2012, pourvoi n°10-28666Les faitsA la suite d’un accident, un motocycliste demande à l’assureur (Equité) de l’autre véhicule impliqué, 788 000€ d’indemnités pour la perte de gains...

03/06/2012 à 20h48

Civ.1e, 4 mai 2012, pourvoi n° 11-12775Les faitsUne femme est victime de graves complications à la suite d’une intervention chirurgicale. Le chirurgien qui avait pratiqué l’intervention est reconnu partiellement...

28/05/2012 à 00h00

Faute inexcusable de l'employeur : l'indemnisation des victimes fait encore débat

Civ.2e, 4 avril 2012, pourvoi 11-10308« La QPC du 18 juin 2010 n’a pas consacré le principe de la réparation intégrale du préjudice causé par l’accident dû à la faute inexcusable de l’employeur »Les...

19/04/2012 à 15h43

Accident de la route : indemnisation du préjudice et intérêts de retard

Civ.2e, 22 mars 2012, pourvoi n°10-25184Les faitsBlessé dans un accident de la route, un homme fait assigner le conducteur responsable et son assureur (Gan) devant le tribunal d’instance, lequel fixe, dans son jugement,...

11/04/2012 à 15h34

Civ.2e,9 février 2012, pourvoi n°M11-17212Les faitsUn an après avoir été victime d’un accident de voiture, un homme fait une dépression et cesse toute activité professionnelle. Pour qu’il soit indemnisé, sa...

20/02/2012 à 14h59

Civ.2e, 15 janvier 2012, pourvoi N°11-10224Les troubles ressentis par la victime dans ses conditions d’existence personnelles, familiales et sociales doivent être réparés distinctement du préjudice fonctionnel permanentLes...

25/01/2012 à 15h46

Crim.6 décembre 2011, N°Q09-87288Les faitsUne contrôleuse de téléskis à l’Alpes d’Huez reste tétraplégique en chutant de la passerelle supérieure de l’installation (dépourvue de garde corps) pour débloquer...

20/01/2012 à 18h04

Crim.13 décembre 2011, pourvoi N°11-80134Les faitsUn homme est grièvement blessé dans un accident de la circulation impliquant un autre véhicule dont la conductrice (assurée auprès de la GMF) est déclarée entièrement...

13/01/2012 à 17h17

Les faitsUne femme est blessée dans un accident de la circulation. Les consorts X., le fils de la victime et son épouse, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants, ayant accueilli la...

01/11/2011 à 00h00