Préjudice moral

Amiante, revirement sur le préjudice d'anxiété

Amiante, revirement sur le préjudice d'anxiété

L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu, début avril, une décision très attendue sur le préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante. Bruno Fieschi, avocat associé du cabinet Flichy Grangé, analyse...

02/05/2019 à 17h00

jurisprudence amiante
Le caractère exceptionnel du préjudice moral ne justifie pas pour autant son autonomie

Le caractère exceptionnel du préjudice moral ne justifie pas pour autant son autonomie

Civ. 2e, 5 février 2015, n° 14-10.097Les faitsUn fonctionnaire de police est victime, dans l’exercice de ses fonctions, d’une tentative de meurtre menée par deux individus reconnus coupables devant une cour d’assises. Afin...

09/02/2015 à 12h38

Actualités Dommages corporels
Réparation intégrale : le traumatisme psychologique à la source d'un préjudice corporel

Réparation intégrale : le traumatisme psychologique à la source d'un préjudice corporel

Crim., 21 octobre 2014, n° 13-87.669Les faitsUn gendarme qui tentait d’interpeller un homme après une tentative de vol à main armée essuie un coup de feu, sans être touché cependant. Le gendarme atteint psychologiquement,...

31/10/2014 à 11h22

réparation intégrale Actualités
Dossiers amiante : le préjudice d’anxiété augmente son périmètre

Dossiers amiante : le préjudice d’anxiété augmente son périmètre

Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a pris position en faveur de l’intégration dans le préjudice d’anxiété de la réparation due au titre du «bouleversement dans les conditions d’existence» subi par les victimes de...

26/09/2013 à 09h51

Décryptages Cour de cassation

Analyse juridique – Homophobie : Le coût du plafond de verre arc-en-ciel

Un arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 avril 2013 rappelle aux employeurs qu'il n'y a pas d'homophobie ordinaire et que toute discrimination reposant sur une orientation sexuelle est pénalement répréhensible.Dans son rapport 2013,...

01/07/2013 à 14h34

code du travail Cour de cassation

Accident de voiture volée et indemnisation du complice du vol

La famille de la victime d’un accident de voiture, qui avait participé au vol dudit véhicule, ne peut prétendre à aucune indemnisation de la part de l’assureur.Civ.2e, 17 janvier 2013, pourvoi n° 11-25265Les...

08/02/2013 à 13h19

Actualités Accident de la circulation

Indemnisation des dommages causés par le gibier (01 février 2013)

Civ. 2e, 13 décembre 2012, pourvoi n°11-27538Les faitsLassé par les dégâts causés depuis dix ans sur son terrain par des sangliers, un agriculteur assigne en responsabilité la Fédération départementale des chasseurs des...

01/02/2013 à 00h00

agriculteurs Préjudice matériel
Le préjudice spécifique d’anxiété est indépendant des contrôles médicaux subi par la victime

Le préjudice spécifique d’anxiété est indépendant des contrôles médicaux subi par la victime

Soc.4 décembre 2012, pourvoi n°11-26294Les faitsUne ouvrière de la société Moulinex est licenciée à la suite d’un plan de cession. Elle est admise au régime de l’allocation de cessation anticipée d’activité...

10/01/2013 à 12h39

Actualités préjudices

Le préjudice de vie abrégée s’indemnise distinctement

Crim.23 octobre 2012, N°11-83770Les faitsVictime d’un accident de voiture, un homme succombe à ses blessures peu de temps après avoir été amené à l’hôpital. Ses héritiers attaquent le conducteur du véhicule...

12/11/2012 à 15h36

Actualités préjudices

Le chirurgien est-il responsable d’une prothèse défectueuse ?

Civ.1ere, 12 juillet 2012, pourvoi n°11-17510Les faitsUn patient subit une ablation du testicule droit à la suite d’une opération pour une hernie. Après la pose d’une première, puis d’une seconde prothèse...

27/08/2012 à 16h15

Actualités RC Médicale

Le préjudice hypothétique ne s’indemnise pas

Civ.1e, 28 juin 2012, pourvoi n°11-19265Les faitsUne patiente atteinte d’insuffisance veineuse se fait opérer. Le chirurgien s’étant trompé de veine, elle demande à être indemnisée au titre de plusieurs chefs de...

09/07/2012 à 14h56

Actualités préjudices

Accident de la route : la perte d’emploi n’est pas toujours indemnisable

Civ.2e, 12 avril 2012, pourvoi n°10-28666Les faitsA la suite d’un accident, un motocycliste demande à l’assureur (Equité) de l’autre véhicule impliqué, 788 000€ d’indemnités pour la perte de gains...

03/06/2012 à 20h48

Actualités motocyclette

Demande d’expertise en référé par l’Oniam

Civ.1e, 4 mai 2012, pourvoi n° 11-12775Les faitsUne femme est victime de graves complications à la suite d’une intervention chirurgicale. Le chirurgien qui avait pratiqué l’intervention est reconnu partiellement...

28/05/2012 à 00h00

Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) indémnisation des préjudices
Faute inexcusable de l'employeur : l'indemnisation des victimes fait encore débat

Faute inexcusable de l'employeur : l'indemnisation des victimes fait encore débat

Civ.2e, 4 avril 2012, pourvoi 11-10308« La QPC du 18 juin 2010 n’a pas consacré le principe de la réparation intégrale du préjudice causé par l’accident dû à la faute inexcusable de l’employeur »Les...

19/04/2012 à 15h43

préjudices indémnisation des préjudices
Accident de la route : indemnisation du préjudice et intérêts de retard

Accident de la route : indemnisation du préjudice et intérêts de retard

Civ.2e, 22 mars 2012, pourvoi n°10-25184Les faitsBlessé dans un accident de la route, un homme fait assigner le conducteur responsable et son assureur (Gan) devant le tribunal d’instance, lequel fixe, dans son jugement,...

11/04/2012 à 15h34

Actualités Accident de la circulation

Lien de causalité entre une dépression et un accident de la route

Civ.2e,9 février 2012, pourvoi n°M11-17212Les faitsUn an après avoir été victime d’un accident de voiture, un homme fait une dépression et cesse toute activité professionnelle. Pour qu’il soit indemnisé, sa...

20/02/2012 à 14h59

Accident de la circulation Justice

Le préjudice d’établissement doit être indemnisé distinctement

Civ.2e, 15 janvier 2012, pourvoi N°11-10224Les troubles ressentis par la victime dans ses conditions d’existence personnelles, familiales et sociales doivent être réparés distinctement du préjudice fonctionnel permanentLes...

25/01/2012 à 15h46

Actualités Préjudice matériel

Accident de travail : indemnisation du préjudice propre

Crim.6 décembre 2011, N°Q09-87288Les faitsUne contrôleuse de téléskis à l’Alpes d’Huez reste tétraplégique en chutant de la passerelle supérieure de l’installation (dépourvue de garde corps) pour débloquer...

20/01/2012 à 18h04

Actualités faute inexcusable

Accidents de la circulation : offre d’indemnités incomplète

Crim.13 décembre 2011, pourvoi N°11-80134Les faitsUn homme est grièvement blessé dans un accident de la circulation impliquant un autre véhicule dont la conductrice (assurée auprès de la GMF) est déclarée entièrement...

13/01/2012 à 17h17

Actualités Accident de la circulation

Préjudices moraux

Les faitsUne femme est blessée dans un accident de la circulation. Les consorts X., le fils de la victime et son épouse, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants, ayant accueilli la...

01/11/2011 à 00h00

Responsabilité civile et pénale