prélèvements sociaux

Une année d'assurance : octobre 2013

Une année d'assurance : octobre 2013

L'Argus vous propose un récapitulatif des temps forts de l'année 2013 dans le secteur de l'assurance. A chaque jour, un mois, et pour finir, 11 thématiques majeures (ANI, Solvabilité 2, GUL, rapport Berger-Lefebvre, Assor...)...

assurance maladie Covéa
Assurance vie : rejet partiel des dispositions sur les prélèvements sociaux par le Conseil constitutionnel

Assurance vie : rejet partiel des dispositions sur les prélèvements sociaux par le Conseil constitutionnel

Les contrats d’assurance vie en unités de compte ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 devraient continuer à bénéficier du régime favorable des prélèvements sociaux sur leurs intérêts aux «taux...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
L'assurance vie a-t-elle toujours autant d'attrait ?

L'assurance vie a-t-elle toujours autant d'attrait ?

La généralisation de la taxation à 15,5% à tous les contrats d'assurance vie, prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014, a suscité la colère des associations d'épargnants et relancé le débat sur...

Institutions réforme
Assurance vie : prélèvements sociaux et réforme en ligne de mire

Assurance vie : prélèvements sociaux et réforme en ligne de mire

L’assurance vie est toujours dans la ligne de mire du gouvernement : alors que Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, et Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, ont annoncé, dimanche 27 octobre dans les médias,...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) contrat multisupports
PLFSS 2014 : la rétroactivité des prélèvements sociaux sur l'épargne votée par les députés

PLFSS 2014 : la rétroactivité des prélèvements sociaux sur l'épargne votée par les députés

C'est mercredi 23 octobre, peu après 19 heures, que l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 a été adopté à l'Assemblée Nationale en séance publique. Il prévoit que les contrats...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
Assurance vie : une mesure qui passe mal chez les professionnels, à Patrimonia

Assurance vie : une mesure qui passe mal chez les professionnels, à Patrimonia

Les professionnels de l’épargne, présents à Patrimonia, qui s'est terminé ce vendredi soir, ont plutôt mal réagi à la hausse des prélèvements sociaux sur certains revenus du capital annoncée par le gouvernement, jeudi 26...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Patrimonia 2013
Assurance vie : uniformisation des prélèvements sociaux (PLFSS 2014)

Assurance vie : uniformisation des prélèvements sociaux (PLFSS 2014)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 instaure une uniformisation des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5% sur les revenus de placement en supprimant le calcul dérogatoire dont...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
Pas de prélèvements sociaux sur le Livret A

Pas de prélèvements sociaux sur le Livret A

Jérôme Cahuzac a finalement retiré la menace des 15,5 % de taxes sociales sur le produit financier préféré des Français. « Le Livret A a bénéficié d'une fiscalité dérogatoire et il n'est pas prévu de modifier cette...

Fiscalité Livret A
Collectif bugétaire : la rigueur épargne l'assurance vie mais pas l'épargne salariale

Collectif bugétaire : la rigueur épargne l'assurance vie mais pas l'épargne salariale

Quelque 7,2 Md€ de recettes supplémentaires en 2012 : c'est le montant que va dégager le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté ce 4 juillet. Présenté d’abord en conseil des ministres, le projet a été...

épargne salariale Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)
Sécurité sociale : 17,4 Md€ de déficit en 2011

Sécurité sociale : 17,4 Md€ de déficit en 2011

Le régime général a clos l’année 2011 sur un besoin de financement de 17,4 Md€, contre 23,9 Md€ en 2010, selon les chiffres publiés par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Cette amélioration des...

assurance maladie Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
L'Afer gagne contre les courtiers frondeurs

L'Afer gagne contre les courtiers frondeurs

L’Association française d’épargne et de retraite (Afer) a gagné le bras de fer judiciaire l'opposant au courtier François Nocaudie et à quatre autres courtiers. Selon un communiqué de l'Afer, la cour d’appel de Paris a...

Aviva AFER
Assurance vie : l'Afer accusée d'avoir près de 60 M€ de trop perçu

Assurance vie : l'Afer accusée d'avoir près de 60 M€ de trop perçu

Selon SOS Principes Afer, l'association de défense des assurés de l'Afer, l'Association française d'épargne et de retraite aurait appliqué le nouveau taux de 13,5% de prélèvements sociaux sur les intérêts des contrats...

Axa AFER
Assurance vie : la taxation est alourdie

Assurance vie : la taxation est alourdie

Un mois après l’annonce du chef de l’Etat, la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières (taxe Tobin) ont été définitivement adoptées par les députés dans la nuit du 29 février au 1er mars, malgré le rejet du...

épargne salariale Fiscalité
Le collectif budgétaire 2012 de nouveau à l'Assemblée

Le collectif budgétaire 2012 de nouveau à l'Assemblée

Ce 28 février, l’Assemblée Nationale examine en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 27 février, députés et sénateurs ne sont en effet pas...

Assemblée nationale Sénat
SOS Principes Afer épingle à nouveau l’Afer

SOS Principes Afer épingle à nouveau l’Afer

François Nocaudie, le président de l’association SOS Principes Afer, a adressé un courrier à Gérard Bekerman, le président de l’Afer, pour l’alerter sur le montant erroné des prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) opérés...

AFER Gérard Bekerman
Conseil des ministres : les mesures qui peuvent faire mal aux assureurs

Conseil des ministres : les mesures qui peuvent faire mal aux assureurs

La taxe sur les transactions financières et les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy, dont la hausse de la CSG sur les produits financiers, vont être présentées ce mercredi 8 février, en Conseil des ministres. Des décisions qui...

Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) unités de compte (UC)
Les impacts des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy sur les assureurs

Les impacts des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy sur les assureurs

Les sociétés d'assurance ne sont pas concernées directement par la mesure phare dévoilée le 29 janvier à la télévision par le chef de l'Etat. A savoir, l'augmentation, à partir du 1er octobre prochain, de 1,6% du taux normal...

épargne salariale Fiscalité

Les mesures du Plan Fillon précisées

On devrait en savoir plus ce mercredi 31 août sur les mesures en vue de résorber le déficit public, présentées à Matignon le 25 août dernier par le Premier ministre, François Fillon. Certains arbitrages, notamment en ce qui...

Santé Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
La fiscalité des rachats

La fiscalité des rachats

Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne donnent lieu à aucune fiscalité, à l'exception des prélèvements sociaux,...

Réglementation Contrat d'assurance

Prélèvement des contrats multisupports reporté de deux mois

Dans le cadre de la discussion du PLF 2011 en première lecture au Sénat, un amendement a été adopté concernant les prélèvements sociaux ponctionnés « au fil de l’eau » sur le compartiment euro des contrats multisupports. Le...

Fiscalité contrat multisupports