L'Argus vous propose un récapitulatif des temps forts de l'année 2013 dans le secteur de l'assurance. A chaque jour, un mois, et pour finir, 11 thématiques majeures (ANI, Solvabilité 2, GUL, rapport Berger-Lefebvre, Assor...)...
15/01/2014 à 16h04
Mario Greco Generali FranceLes contrats d’assurance vie en unités de compte ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 devraient continuer à bénéficier du régime favorable des prélèvements sociaux sur leurs intérêts aux «taux historiques»...
20/12/2013 à 16h11
Assurance vie conseil constitutionnelLa généralisation de la taxation à 15,5% à tous les contrats d'assurance vie, prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014, a suscité la colère des associations d'épargnants et relancé le débat sur...
08/11/2013 à 00h00
rendement réformeL’assurance vie est toujours dans la ligne de mire du gouvernement : alors que Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, et Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, ont annoncé, dimanche 27 octobre dans les médias, que...
28/10/2013 à 14h52
Assurance vie fonds en eurosC'est mercredi 23 octobre, peu après 19 heures, que l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 a été adopté à l'Assemblée Nationale en séance publique. Il prévoit que les contrats d'assurance...
24/10/2013 à 12h36
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assurance vieLes professionnels de l’épargne, présents à Patrimonia, qui s'est terminé ce vendredi soir, ont plutôt mal réagi à la hausse des prélèvements sociaux sur certains revenus du capital annoncée par le gouvernement, jeudi 26...
27/09/2013 à 15h57
En coulisse Assurance vieLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 instaure une uniformisation des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5% sur les revenus de placement en supprimant le calcul dérogatoire dont bénéficiaient...
26/09/2013 à 18h00
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assurance vieJérôme Cahuzac a finalement retiré la menace des 15,5 % de taxes sociales sur le produit financier préféré des Français. « Le Livret A a bénéficié d'une fiscalité dérogatoire et il n'est pas prévu de modifier cette fiscalité...
24/08/2012 à 15h19
Retraite Livret AQuelque 7,2 Md€ de recettes supplémentaires en 2012 : c'est le montant que va dégager le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté ce 4 juillet. Présenté d’abord en conseil des ministres, le projet a été ensuite...
04/07/2012 à 17h15
Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) PLFLe régime général a clos l’année 2011 sur un besoin de financement de 17,4 Md€, contre 23,9 Md€ en 2010, selon les chiffres publiés par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Cette amélioration des comptes...
19/06/2012 à 16h40
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sécurité socialeL’Association française d’épargne et de retraite (Afer) a gagné le bras de fer judiciaire l'opposant au courtier François Nocaudie et à quatre autres courtiers. Selon un communiqué de l'Afer, la cour d’appel de Paris a...
23/03/2012 à 14h00
Courtiers AFERSelon SOS Principes Afer, l'association de défense des assurés de l'Afer, l'Association française d'épargne et de retraite aurait appliqué le nouveau taux de 13,5% de prélèvements sociaux sur les intérêts des contrats multisupport...
21/03/2012 à 16h54
Aviva France AllianzUn mois après l’annonce du chef de l’Etat, la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières (taxe Tobin) ont été définitivement adoptées par les députés dans la nuit du 29 février au 1er mars, malgré le rejet du...
01/03/2012 à 16h00
Assurance vie FiscalitéCe 28 février, l’Assemblée Nationale examine en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 27 février, députés et sénateurs ne sont en effet pas...
28/02/2012 à 16h12
Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) taxesFrançois Nocaudie, le président de l’association SOS Principes Afer, a adressé un courrier à Gérard Bekerman, le président de l’Afer, pour l’alerter sur le montant erroné des prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) opérés sur...
14/02/2012 à 18h30
AFER SOS Principes AferLa taxe sur les transactions financières et les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy, dont la hausse de la CSG sur les produits financiers, vont être présentées ce mercredi 8 février, en Conseil des ministres. Des décisions qui ne...
07/02/2012 à 18h33
taxes unités de compte (UC)Les sociétés d'assurance ne sont pas concernées directement par la mesure phare dévoilée le 29 janvier à la télévision par le chef de l'Etat. A savoir, l'augmentation, à partir du 1er octobre prochain, de 1,6% du taux normal de la...
30/01/2012 à 09h55
Nicolas Sarkozy FiscalitéOn devrait en savoir plus ce mercredi 31 août sur les mesures en vue de résorber le déficit public, présentées à Matignon le 25 août dernier par le Premier ministre, François Fillon. Certains arbitrages, notamment en ce qui...
30/08/2011 à 16h27
Santé FédérationsLes produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne donnent lieu à aucune fiscalité, à l'exception des prélèvements sociaux,...
26/11/2010 à 00h00
François Couilbault Contrat d'assuranceDans le cadre de la discussion du PLF 2011 en première lecture au Sénat, un amendement a été adopté concernant les prélèvements sociaux ponctionnés « au fil de l’eau » sur le compartiment euro des contrats multisupports. Le...
23/11/2010 à 16h32
Transformation digitale SenatL'argus vous propose