Réglementation Santé
La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a apporté certains éclaircissements sur plusieurs chantiers en cours : l’objectif de RAC 0 en dentaire, optique et audioprothèse, les fameux contrats-types de complémentaire santé ou encore la réforme du tiers payant.
Le nouveau dispositif de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est positivement analysé par le rapport annuel du Fonds CMU sur le sujet, quelques semaines après une analyse de la Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) allant dans le...
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A la une Nicolas Sarkozy Conseil économique social et environnemental
Lors du lancement du débat national sur la dépendance, le chef de l'Etat a jugé nécessaire d’étudier différentes options de financement dont l’assurance.
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Réglementation catastrophes naturelles
Civ. 2e , 4 novembre 2010, pourvoi n°09-71677
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