Assurance emprunteur : clarifier l’équivalence des garanties est nécessaire, selon le cabinet BAO

Dans son troisième «Panorama des garanties de l'assurance emprunteur», publié le 14 mai, le cabinet d'actuariat BAO, qui a analysé 100 contrats couvrant plus de 95% des crédits immobiliers octroyés en France, livre un regard critique sur l’assurance emprunteur.

Outre un comparateur de garanties mis en ligne gratuitement sur son site, BAO analyse le marché de l’assurance emprunteur. Deux nouvelles lois viennent renforcer le cadre réglementaire de ce marché : d’une part la loi bancaire, en vigueur depuis le 26 janvier 2014, qui prévoit déjà le droit pour l’emprunteur de changer d’assurance après la réception de son offre de prêt et avant sa signature, et d'autre part la loi «consommation», qui prendra effet au 26 juillet prochain. Elle accorde le droit à l’emprunteur de substituer l’assurance pendant les 12 premiers mois après la signature du crédit et confirme le droit de résiliation annuelle. «Ces possibilités de substitution restent soumises à "l’équivalence du niveau de garanties" mais devraient permettre une plus grande latitude de choix pour l’emprunteur, libéré des capacités de rétorsion de la banque sur le crédit», affirme BAO dans son étude.

Meilleure cotation pour un contrat Banque Postale/CNP

Pour son comparateur, BAO a réalisé une cotation des contrats d’assurance emprunteur : sur les 100 contrats, les cinq meilleurs sont, dans l’ordre, un contrat Banque Postale/CNP, suivi, à égalité, de contrats Macif, April/Prévoir et Maif, puis d’un contrat Crédit Agricole/CNP.

Des offres et des options de plus en plus nombreuses

Lors de sa dernière édition, en février 2013, BAO avait comparé seulement 59 contrats. «Les offres déployées par les acteurs existants sont de plus en plus nombreuses», selon le cabinet qui constate la mul­tiplication rapide des contre-offres défensives bancaires et un foisonnement d’options supplémen­taires dans les contrats alternatifs.