Assurance vie : l'Eurocroissance paré au décollage

S’approcherait-on enfin d’une solution pour faire décoller l’eurocroissance ? Avec 773 M€ de collecte en 2015, ce contrat qui prévoit une garantie au terme ne connaît pas le succès escompté. En cause, le contexte de taux bas qui rend la promesse de rendement supplémentaire (contrepartie de la perte de la liquidité à tout instant) difficile à tenir. D’où la ­nécessaire évolution du cadre réglementaire actuel.

Pour doper le démarrage de « l’assurance vie du XXIe siècle », plusieurs solutions temporaires ont été envisagées. Pour deux d’entre elles, le Trésor a procédé à une consultation publique ­auprès du marché (lire ci-dessous). Mais c’est finalement sur une troisième option (qui n’a pas été soumise à consultation) que le consensus est en train de se faire. Le montant maximum des plus-values latentes transférables prendrait en compte l’ensemble des sorties du fonds euros et le montant total des versements effectués au cours de la période précédente sur le fonds eurocroissance. Selon le collège de l’ACPR, cette troisème voie ­présente l’avantage « de ne pas dépendre de l’encours eurocroissance déjà accumulé avant l’entrée en vigueur du dispositif temporaire d’incitation, mais des versements effectués durant sa mise en œuvre, ce qui apparaît plus cohérent ». Autre avantage : bloquer « automatiquement les transferts de plus-values latentes du fonds euros si la collecte sur le fonds eurocroissance s’essouffle ».

Un potentiel de croissance incertain

L’ACPR s’est prêtée au jeu des ­simulations pour évaluer le ­potentiel de croissance des fonds eurocroissance d’ici 2018 selon les différentes options envisagées et sur la base de données fournies par le marché. En fonction des scénarios, les résultats sont très différents. En prenant une hypothèse basse de part d’affaires nouvelles en eurocroissance et de transfert d’encours sur trois ans, l’encours eurocroissance supplémentaire en 2018 serait de 11 à 13 Md€ avec l’option alternative envisagée. Mais elle passe à une fourchette de 75 à 94 Md€ en prenant une hypothèse haute. Avec l’option 2, les perspectives de croissance du marché se situent entre 12 et 14 Md€ (hypothèse basse) et de 76 à 96 Md€ (hypothèse haute). « On constate que le potentiel de croissance, en hypothèse basse comme en hypothèse haute, est un peu plus élevé dans l’option 2 que dans l’option alternative. À ce stade, il est toutefois fort peu probable que le contexte économique évolue suffisamment pour se situer dans l’hypothèse haute », explique Guillaume ­Leroy, actuaire associé chez Prim’Act. Du côté du marché, les simulations établies sur la base des ­engagements de mobilisation de la profession si ces mesures sont prises par le Trésor, aboutissent à un encours obtenu sous l’effet de l’option 2 de 84 Md€. À l’heure actuelle, moins d’une dizaine d’assureurs se sont lancés parmi lesquels Axa, Aviva, Generali, AG2R La Mondiale, Prédica, BNP Paribas Cardif ou encore CNP. Si les bancassureurs se lancent plus massivement, le potentiel de croissance sera plus important puisqu’ils gèrent aujourd’hui les plus gros encours du marché de l’assurance vie.

Moins prometteuse en termes de croissance, la dernière option est aussi moins défavorable pour les fonds euros. « Le taux de plus-­values latentes transférées est en effet plus faible avec l’option alternative. Il est de 9 à 20 % des primes eurocroissance en hypothèse basse contre 18 à 20 % pour l’option 2, explique Guillaume Leroy. Mais dans les deux cas, « si l’eurocroissance se développe massivement, il y aura potentiellement un effet ­relutif sur les fonds euros, ce qui sera favorable à ces derniers : la réduction des flux sur les fonds euros du fait des flux importants en direction des fonds eurocroissance ralentira la baisse des taux de rendement sur les fonds euros en période de taux bas », poursuit-il.

Assurer une sécurité juridique maximale

Et c’est tout l’enjeu de ce dispositif transitoire que les assureurs appel­lent de leurs vœux : trouver un équilibre entre la ­nécessité d’aider au démarrage de l’eurocroissance sans créer une iniquité pour la mutualité des assurés ayant souscrit un contrat investi en fonds euros. Pour Bernard Spitz, président de la FFSA et de l’AFA, il s’agit d’une « prise en compte d’une forme de proportionnalité qui supprime tout risque pour tous les assurés », (lire ci-contre). Même les associations d’épargnants, d’abord réticentes, se rallient à cette solution. Jean Berthon, ­président de la Faider, « s’est réjoui de la position de principe de l’ACPR et ­demande instamment au Trésor que toutes précautions soient prises pour assurer une sécurité juridique maximale et préserver les droits des assurés ». Avec cet aval de l’ACPR, les assureurs ­espèrent que le dossier va enfin pouvoir avancer.

trois pistes pour stimuler les Fonds eurocroissance

• Option 1 (a priori abandonnée) : transfert des plus-values latentes conditionné à la réalisation d’arbitrages de contrats existants en euros vers l’eurocroissance.
• Option 2 (plus favorable en termes de potentiel de croissance) : transfert des plus-values latentes lors de la transformation d’un fonds euros en fonds eurocroissance, plafonné à 10 % de la valeur du fonds eurocroissance ou du taux de plus-values latentes du fonds euros appliqué au montant des prestations payées depuis le fonds euros l’année précédente et à la valeur comptable des engagements transférés du fonds euros vers le fonds eurocroissance.
• Option alternative (favorisée par l’ACPR et les assureurs) : Le montant maximum des plus-values latentes transférables prendrait en compte l’ensemble des sorties du fonds euros et le montant total des versements effectués au cours de la période précédente sur le fonds eurocroissance.

« Supprimer tout risque pour tous les assurés »

Le président de la FFSA salue la position prise par l’ACPR sur l’évolution de l’eurocroissance et souhaite une traduction règlementaire rapide.

• Pourquoi faut-il revoir le cadre réglementaire de l’eurocroissance ?
  La réforme sur l’eurocroissance a été élaborée à partir d’un rapport parlementaire, puis discutée et votée en 2013, il y a donc trois ans. Au regard du contexte économique de l’époque et de la préparation à la mise en oeuvre de solvabilité 2, ce que nous voulions, c’était offrir aux épargnants un juste milieu entre un rendement attractif avec un risque de volatilité – le contrat en unités de compte – et un rendement moins dynamique, mais garanti à tout moment – le contrat euro. La deuxième idée était bien sûr de permettre un transfert des richesses à la fois sur les stocks et sur les flux entre les fonds euros et les fonds eurocroissance et c’est pourquoi la préservation de l’antériorité fiscale a été prévue. Mais dans les faits, en raison du retard dans la publication des décrets, l’eurocroissance n’a pu démarrer que début 2015, c’est-à-dire à un moment où la faiblesse des taux rendait difficile la concurrence avec les contrats en euros. C’est pourquoi une évolution réglementaire a été rendue nécessaire.
• Mais plusieurs options étaient envisagées…
  Oui, nous avons proposé à partir d’un travail d’expertise, une solution consistant à prévoir un transfert des plus-values latentes lors de la transformation d’un fonds euros en fonds eurocroissance, plafonné à 10 % de la valeur du fonds eurocroissance. L’ACPR a été saisie comme il est normal sur ce sujet et lors des débats il est apparu que dans certaines configurations particulières, il pouvait y avoir doute sur certains seuils visant à assurer une parfaite équité pour tous les assurés. Une solution alternative a été proposée permettant de freiner le transfert des plus-values latentes si la collecte sur le fonds eurocroissance venait à être ralentie. C’est une prise en compte d’une forme de proportionnalité qui supprime tout risque pour tous les assurés.
• Un consensus semble donc enfin émerger ?
  Oui, et tout le secteur s’en réjouit. L’ACPR vient d’approuver cette solution en en soulignant les vertus prudentielles. Au passage, elle souligne l’importance d’une bonne information des assurés, ce qui est légitime. Il est donc possible désormais que soient prises les dispositions réglementaires qui permettront l’essor de l’eurocroissance. Nous espérons que cela se fera aussi rapidement que possible. Car si ce produit est une bonne chose pour le marché et pour le financement de l’économie, et qu’il est simple pour le client, il reste complexe à mettre en oeuvre pour les assureurs. En outre, il faut former les réseaux de distribution, ce qui prend du temps. Cet avis du collège de l’ACPR est en tout cas une étape décisive que nous saluons.
  Propos recueillis par G. B.-F.

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