Ce contrat obsèques est le fruit d'une collaboration du réseau santé d’ATD Quart Monde et de CNP Assurances et «
fait suite à un travail de recherche, mené en partenariat avec les villes de Nancy (Meurthe-et-Moselle) et Langres (Haute-Marne), soutenu par l’ARS (Agence régionale de Santé) Lorraine ». La gestion du contrat a été confiée à
CIPREV, organisme paritaire du groupe
Victor Hugo, basé à
Epinal (Moselle).
Un capital fixé à 2 500 €
Contrairement à ce qui est proposé dans les contrats classiques, indique le communiqué d'ATD Quart Monde, « les mensualités n’évolueront pas selon l’âge du souscripteur mais seront toujours basées sur la tranche d’âge enregistrée à la souscription ». Ce contrat peut être souscrit jusqu’à l’âge de 80 ans, la limite de la garantie étant fixée à la fin de l’année des 90 ans de l’adhérent. Au-delà de 90 ans, le fonds de solidarité créé pour le contrat pourra prendre le relais.
Le tarif, à l’adhésion va de 0,5 € mensuels pour les moins de 30 ans, à 13 € mensuels pour les plus de 70 ans. Un capital fixé à 2 500 € peut être versé en tiers payant à une société de pompes funèbres (comme ROC ECLERC Nancy qui a été partenaire du projet en phase finale) dans le cadre du contrat la liant à ATD Quart Monde pour une prestation définie entre les parties.
près de 500 000 assurances obsèques souscrites chaque année
Cette nouvelle offre lancé par ATD Quart Monde et CNP Assurances s’inscrit, selon l'association «dans la continuité de la complémentaire santé et garantie obsèques lancée en 2009, expérimentée par ATD Quart Monde et ses partenaires, et de la mise en place des mutuelles ACS (Aide complémentaire santé) généralisées à tout le territoire depuis le 1er juillet 2015 ».
Près de 500 000 contrats obsèques sont signés chaque année en France et comportent de nombreux points noirs
selon une étude publiée le mois dernier par le magazine 60 millions de consommateurs. Et près d'un quart des établissements proposant des contrats d'assurance obsèques et contrôlés par la Répression des fraudes sont aujourd'hui en infraction, selon la
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).