Épargne retraite, les assureurs sur le chemin de la réforme

Épargne retraite, les assureurs sur le chemin de la réforme
AleksandarNakic/Getty Images

Améliorer le financement des entreprises et refonder les retraites. Face au calendrier de réformes du gouvernement, la Fédération française de l’assurance défend le projet d’un produit unique de retraite supplémentaire.

Àquoi ressemblera la retraite supplémentaire demain ? Alors que le gouvernement a fixé comme objectif, dans le cadre du projet de loi Pacte, de « développer et simplifier les produits d’épargne retraite, pour les faire converger autour de caractéristiques communes », les assureurs passent à l’offensive. Lors du grand rendez-vous annuel de la Fédération française de l’assurance (FFA), le 15?mars, Bernard Spitz, son président, a dévoilé le nouveau projet des assureurs en matière de retraite supplémentaire. « Le gouvernement a engagé une réforme structurelle sur la retraite. Les assureurs ont profité de cette dynamique pour proposer une réforme structurelle de la retraite supplémentaire », a-t-il expliqué.

Ce projet, baptisé Révavie, consisterait en une « assurance d’un complément de revenu à vie ». Il s’agirait donc d’un produit pour tous (salariés, indépendants, fonctionnaires, agriculteurs, etc.) prévoyant un complément de revenu garanti pour le risque de longévité et de dépendance avec des garanties en capital et de prévoyance en cas de coup dur. Autre particularité : la FFA prône un produit portable et transférable d’un assureur à un autre.

Un produit pan-européen

Ce projet devrait donc revenir à fusionner les produits article?83, Perp et Madelin (lire le glossaire ci-contre). « La philosophie est celle-là », a confirmé Bernard Spitz. En particulier, la souplesse du Perp, pour lequel il est possible de prévoir une sortie en capital à hauteur de 20 %, pourrait être généralisée. Toutefois, le président de la FFA a précisé que, pour l’heure, tout était en débat et les modalités, pas encore déterminées. Une chose est sûre, pour les assureurs, le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) doit rester en dehors du périmètre puisqu’ils le considèrent comme relevant de l’épargne salariale. Une analyse qui ne fait d’ailleurs pas l’unanimité (lire l’interview ci-contre).

2 % La part des prestations des régimes de retraites privées en France, soit 6  Md€
(source : FFA)

Sur le fond, l’ambition de la FFA est de proposer une solution « plus simple, plus juste et davantage orientée vers le financement des entreprises en fonds propres », selon ses termes. Autre intérêt, ce Révavie pourrait ainsi constituer la transposition en France du produit de pension pan-européen (Perp) que souhaite lancer la Commission européenne et qui pourra être distribué dans les 28 États membres par des assureurs et des asset managers.

« Nous voulons que l’eurocroissance puisse être intégré dans le produit Révavie », a par ailleurs indiqué Jean Malhomme, nouveau président de la commission assurances de personnes de la FFA. Ce qui n’a pas manqué de rappeler à certains de mauvais souvenirs. « En introduisant des fonds eurocroissance dans ce produit retraite, nous ne voulons pas qu’il y ait un nouveau transfert des plus-values latentes, qui a pour effet de spolier nos clients en assurance vie en fonds euros classique », prévient Jérôme Dedeyan, président de la commission épargne de la CSCA.

Glossaire

  • Les Perp (plans d’épargne retraite populaire)
    Instauré par la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003, il s’agit d’un contrat groupe, accessible à tous, souscrit par un groupement d’épargne retraite complémentaire (Gerp), pour la constitution d’un complément de retraite. Il est majoritairement versé en rentes au moment de la retraite mais la loi a ouvert la possibilité d’une sortie en capital à hauteur de 20%. Et les cotisations versées sont déductibles des revenus jusqu’à un certain plafond.
    Encours : 16,2 Md€ à fin 2016 (1)
  • les contrats Madelin
    Instaurés par la loi relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle du 11 février 1994, les contrats Madelin sont réservés aux travailleurs non salariés (TNS) pour leur permettre de se constituer une retraite complémentaire tout en bénéficiant d’une déductibilité fiscale partielle des cotisations. Les prestations sont versées sous forme de complément de revenu ou de rente viagère. Il existe également des contrats Madelin agricole réservés aux travailleurs non salariés agricoles.
    Encours : 38,9 Md€ à fin 2016 (1)
  • Les contrats article 83
    Le contrat article 83 (en référence à l’article 83 du Code général des impôts qui définit la fiscalité) ou plan d’épargne retraite entreprises (Pere) est un contrat d’assurance vie collectif souscrit par l’entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés. Il est obligatoire dès lors qu’il est adopté dans l’entreprise et abondé par le salarié et par l’employeur. Le taux de cotisation est déterminé au moment de la souscription. On parle de contrat « à cotisations définies ».
    Encours : 54,7 Md€ à fin mars 2017 (1)
    1. Source : FFA.

Un fonds euro bonifié

Si l’eurocroissance présente en effet un intérêt en matière de retraite du fait de l’engagement de long terme de l’épargnant, il n’est plus tout à fait en odeur de sainteté sur le volet assurance vie. Avec à peine 2,2 Md€ de collecte, il se révèle être un échec que les assureurs souhaiteraient faire oublier. D’où l’idée poussée auprès de Bercy de le simplifier. « Ces fonds [eurocroissance] sont trop cantonnés et trop rigides », justifie un proche du sujet. Et d’ajouter : « la provision mathématique et la provision de diversification empêchent de donner un taux clair à l’épargnant. »

Parmi les mesures de simplification, il faudra donc rendre la performance plus lisible. On s’orienterait donc vers un fonds euro bonifié « dynamique » issu de la simplification des fonds eurocroissance. Et, parallèlement, la réforme viserait la création d’un fonds bonifié dit « prudent », avec un versement différé de la provision pour participation aux bénéfices de l’épargnant à un terme de 8 ans.

Outre la possibilité d’investir sur des supports actions une partie de cette provision, cela permettrait aux assureurs de ne plus pratiquer d’effet cliquet (capitalisation des rendements chaque année), ce qui leur coûte cher en capital sous Solvabilité 2. Sur ce point, une modification du code des assurances par décret pourrait suffire.

Reste à savoir quels seront les arbitrages de Bercy tant en retraite qu’en assurance vie. Le projet de loi Pacte doit être présenté en Conseil des ministres non plus le 18?avril mais le 2?mai prochain. En sachant toutefois que le ministre de l’Économie souhaite, semble-t-il, avoir recours aux ordonnances pour le volet retraite. Dans ce cas de figure, le texte examiné début mai habiliterait l’exécutif à procéder de telle manière.

Jérôme Dedeyan, président de la commission épargne de la CSCA
«Le Perco est bien une forme de retraite d’entreprise »

  • Que pensez-vous du projet Révavie présenté par les assureurs ?
    Nous soutenons évidemment l’idée de développer des produits de retraite assurance de bonne qualité. Pour la retraite individuelle, nous sommes favorables au rapprochement Perp-Madelin, notamment si cela permet aux Perp de devenir éligibles aux FRPS (1). Toutefois, il faut que les règles soient alignées par le haut tant en ce qui concerne le potentiel de défiscalisation (maintien du potentiel Madelin par rapport au Perp) que les règles de protection des épargnants (alignement sur le Perp : cantonnement des actifs, gouvernance associative, etc).
  • Pensez-vous que la retraite d’entreprises puisse s’inscrire dans ce cadre ?
    Nous souhaitons que les Pere soient modernisés, mais nous ne souhaitons pas que cela soit la seule forme de retraite d’entreprise. Pour nous, le Perco est bien une forme de retraite d’entreprise collective complémentaire des solutions Pere. D’une manière générale, nous voulons que les entreprises et les épargnants aient le choix d’aller vers une solution assurantielle avec des garanties ou vers une solution non assurantielle sans garantie, que les fiscalités d’entrée et de sortie soient uniformes pour permettre aux épargnants plus de souplesse, et que la fluidité concurrentielle soit totale.
    1. Fonds de retraite professionnelle supplémentaire

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