Assurance vie : les contours de la réforme

Assurance vie : les contours de la réforme
© Olivier Le Moal - Fotolia

Après d’âpres discussions, les contours de la réforme de l’assurance vie ne devraient pas exclure la possibilité de souscrire en fonds euros. Deux autres produits pourraient voir le jour.

 

Les assureurs ont bataillé dur ! La réforme de l’assurance vie que prépare Bercy dans le cadre de la loi Pacte ne devrait finalement pas toucher aux fonds euros. Selon nos informations, un compromis aurait été trouvé avec les assureurs, ceux-ci s’engageant davantage au niveau de leurs investissements. Au final, Bercy s’orienterait vers la création d’un fonds euro bonifié « prudent » et un fonds euro bonifié « dynamique ».

une PPB différée

Le fonds prudent consisterait en un versement différé de la provision pour participation aux bénéfices de l’épargnant à un terme de 8 ans. Outre la possibilité d’investir sur des supports actions une partie de cette provision, cela permettrait surtout aux assureurs de ne plus pratiquer d’effet cliquet (capitalisation des rendements chaque année), ce qui leur coute cher en capital sous Solvabilité 2.

Quant à l’euro bonifié dynamique, il consisterait en un « fonds euro croissance simplifié ». Toutes les modalités techniques ne sont pas encore déterminées mais d’ores et déjà, certains assureurs avancent la complexité de vendre ce type de produits dans un contexte de déploiement de la directive intermédiation en assurances.

Quoi qu’il en soit la réforme doit prochainement être présentée en Conseil d’Etat avant une présentation en conseil des ministres le 18 avril.

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