Assurance vie : les nouveaux contrats eurocroissance et vie génération en détails

Assurance vie : les nouveaux contrats eurocroissance et vie génération en détails

Bercy a détaillé le contenu des nouveaux contrats eurocroissance et vie génération, destinés à financer l'économie. Ils doivent être présentés, ce mercredi 25 juin, en Conseil des ministres.

Après plusieurs mois d'attente, l'eurocroissance, voté dans le cadre de la réforme de l'assurance, est dans les starting-blocks. Le ministre des Finances, Michel Sapin, doit présenter, ce mercredi 25 juin en Conseil des ministres, l'ordonnance qui en dessine les grands contours et qui devrait permettre de réallouer à moyen terme «50 Md€ dans l'économie», indique-t-on à Bercy.

Ce nouveau support, qui sera logé au sein d'un contrat d'assurance vie multisupports, vise à proposer une alternative aux épargnants entre le fonds en euros et les unités de compte, en proposant une garantie de capital seulement à terme en échange d'un espoir de meilleur rendement.

Trente jours de rétractation

Dans le détail, au moment de la souscription, l'assuré bénéficiera d'une période de rétractation de 30 jours pour ce nouveau support, comme s'il s'agisssait d'un nouveau contrat.

Autre précision : le contrat d'assurance vie multisupports pourra accueillir plusieurs poches en eurocroissance sur plusieurs périodes (8 ans, 10 ans ou encore 12 ans, par exemple). Cette durée du contrat sera soumise à la «liberté contractuelle entre l'assuré et l'assureur», explique-t-on à Bercy.

Une charte des bonnes pratiques de commercialisation

Cette liberté contractuelle concerne également la quotité garantie, qui pourra être inférieure à 100%, par exemple 80%. «Dans ce cas, l'information délivrée à l'assuré devra être supérieure», précise-t-on. D'ailleurs, une charte de bonnes pratiques de commercialisation doit être signée par les assureurs et les distributeurs.

Parmi les autres points importants, le contrat sera rachetable à sa valeur liquidative (avec des mécanismes de valeur plancher), sauf si contractuellement, l'assuré et l'assureur ont signé une clause d'indisponibilité temporaire. Celle-ci ne pourra cependant pas être supérieure à huit ans, et des cas de déblocage exceptionnel sont prévus, comme pour l'épargne salariale (licenciement, achat d'une résidence principale, etc.).

Les premiers supports lancés «pendant l'été»

L'ordonnance doit également être complétée rapidement par un décret en Conseil d'Etat puis par un arrêté et des instructions fiscales. Les premiers supports eurocroissance devraient être lancés «pendant l'été», sans doute à la rentrée de septembre, envisage-t-on à Bercy.

Un décret en juillet pour le vie génération

On attend également un décret en Conseil d'Etat en juillet pour le lancement d'une autre nouveauté : le contrat vie génération. Celui-ci, qui pourrait concerner 20% des contrats d'assurance vie en unités de compte, doit être investi lors du premier versement à 33% en PME/ETI, immobilier social ou intermédiaire ou dans l'économie sociale et solidaire, afin de neutraliser la hausse fiscale au moment de la succession votée lors de la réforme de l'assurance vie. Celle-ci doit toucher, dès le 1er juillet 2014, les contrats dont la part bénéficiaire au moment de la succession est supérieure à 700 000 €. Le contrat garde cependant une certaine souplesse sur la part de 33% qui pourra fluctuer et être inférieure en fonction du marché.

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