[DOSSIER] Épargne retraite 2/3

Épargne retraite : en quête de souffle

Épargne retraite : en quête de souffle

Dans un contexte de baisse des taux de remplacement des régimes par répartition, les produits par capitalisation peinent à s'imposer en France. Afin de se développer, l'épargne retraite, collective ou individuelle, a besoin de stabilité et de lisibilité.

Cure d’austérité depuis le 1er avril pour les bénéficiaires des régimes Agirc et Arrco. À compter de cette date, les pensions complémentaires ont bien été revalorisées, mais moins que l’inflation, en vertu d’un accord signé par les partenaires sociaux qui gèrent ces régimes. Résultat : au cours des trois prochaines années, près de 11,5 millions de retraités vont voir leur pouvoir d’achat diminuer. Cette désindexation pourrait inspirer prochainement le gouvernement, qui cherche lui aussi à réformer les retraites de base, dont le déficit devrait atteindre les 8 Md € en 2017, selon les prévisions de la commission des comptes de la Sécurité sociale. « Ces mesures concourent, en tout cas, à une poursuite de la baisse des taux de remplacement des régimes par répartition. En conséquence de quoi, la place accordée aux régimes de retraite supplémentaire devrait être de plus en plus importante », estime Marc Salameh, responsable de l’activité de conseil en avantages sociaux au cabinet Aon Hewitt.

4,7%

La part de l’épargne retraite (11,4 Md€ de cotisations) en 2010 par rapport au total des cotisations retraite collectées en France.

Source : 12e rapport du Conseil d’orientation des retraites, 2013

Malgré un contexte a priori favorable pour son essor, le troisième étage du système français de retraite ne devrait toutefois pas subitement décoller. Explications de Lionel Tourtier, délégué général de Génération Éric (pour Épargne, retraite, investissement et croissance) : « En France, l’épargne retraite ne représente pas grand chose. Environ 11 Md € de cotisations, selon le Conseil d’orientation des retraites (Cor), quand, dans le même temps, le montant des cotisations pour l’assurance vie dépasse les 144 Md €. » Lancé en 2003 lors de la réforme « Fillon », le Plan d’épargne retraite populaire (Perp) n’a pas rencontré le succès escompté. Selon les derniers chiffres publiés par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), seulement 60 000 nouveaux contrats ont été souscrits en 2011 par les particuliers auprès des sociétés d’assurances, soit une progression de 1% en un an. Autre produit phare à adhésion individuelle, le contrat « Madelin » séduit davantage son public de professionnels (voir graphique ci-dessus). Pour autant, les cotisations versées sur ce dispositif restent faibles, l’encours moyen des contrats « Madelin » en phase de constitution s’établissant à moins de 20 000 €. « Cela représente, au final, une rente d’à peine 50 €. Autant dire que cela ne règle absolument pas les différentiels de taux de remplacement pour la retraite », observe Lionel Tourtier.

L’inconnue Solva 2

En fait, aujourd’hui, les seuls produits d’épargne retraite sur lesquels les assureurs fondent beaucoup d’espoir sont les contrats de type « article 83 » (lire interview de Patrice Bonin, page 36). Depuis la réforme des retraites de 2010, les salariés peuvent effectuer des versements volontaires facultatifs sur ces contrats. Du coup, ils ont la possibilité d’accroître le montant de leur future pension. Mais voilà, les récentes modifications réglementaires freinent leur développement. « L’augmentation du forfait social de 8 à 20% pénalise de manière non négligeable la rentabilité des régimes de type article 83. Cela a déjà entraîné une diminution des cotisations versées sur ces dispositifs, une diminution qui devrait aller en s’accentuant », constate Patrice Plouvier, responsable du conseil retraite au sein de Mercer. Améliorer la lisibilité des contrats L’environnement prudentiel n’est pas non plus sans conséquences. « Solvabilité 2 peut constituer un handicap pour le développement de l’épargne retraite. En effet, cette réforme européenne risque de coûter beaucoup aux entreprises en fonds propres », observe Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants. Compte tenu de l’ensemble de ces paramètres, on comprend mieux pourquoi l’épargne retraite ne fait pas encore recette en France. Sur tout que, pour Fabrice Magnin, actuaire manager protection sociale chez Optimind Winter, « la lisibilité des dispositifs n’est pas évidente ». Une confusion entretenue par les assureurs qui, en parallèle des régimes de retraite supplémentaires, n’hésitent pas à mettre en avant d’autres dispositifs d’épargne – comme le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ou l’assurance vie – en vue de la retraite. « Or, il est difficile de trouver des points communs entre le Perco, les IFC [indemnités de fin de carrière, NDLR] ou l’article 83 », constate Philippe Crevel. Dans ce contexte, comment rendre alors ces produits plus attractifs ? Si les experts interrogés se montrent unanimes sur le fait que les assureurs ont tous les outils à disposition aujourd’hui, ils estiment néanmoins que davantage de simplicité favoriserait la croissance de l’épargne retraite. « Les entreprises ont besoin, avant tout, de stabilité. Elles ont besoin de savoir que si elles mettent en place un système de retraite, il ne va pas être modifié dans les deux prochaines années », remarque Patrice Plouvier. Philippe Crevel ajoute : « Une harmonisation des règles techniques et de gestion ainsi que des régimes fiscaux serait bienvenue. Par exemple, pour le Perp et les contrats “ Madelin ”, qui sont des produits très proches, il n’y a pas lieu de maintenir des règles différentes qui augmentent les coûts de gestion et qui réduisent d’autant les rendements offerts à l’épargnant. »

Une réalité future

mal anticipée Alors que les produits retraite sont souvent méconnus du grand public, les intervenants du secteur doivent également « faire preuve de davantage de pédagogie », selon Thierr y Vachier, directeur exécutif prévoyance- santé France au sein de Siaci Saint-Honoré. Le chantier s’annonce important. Selon une étude publiée au mois de mars par HSBC, les Français sont en décalage complet avec la réalité qui les guette à la fin de leur vie professionnelle. D’après cette enquête, nos compat r iotes considèrent qu’i ls auraient besoin de 26 000 € annuels par ménage pour vivre une retraite confortable. Un montant bien supérieur au revenu médian d’un ménage de retraités, estimé à 18 370 € par an, selon l’Insee. « Pour combler cet écart, les ménages devraient épargner 500 € par mois dès l’âge de 26 ans », précise Jean-Pierre Wiedmer, président de HSBC assurances. Or, l’ef for t d’épargne moyen en France est estimé, aujourd’hui, à 63 € par mois pour une femme et 110 € par mois pour un homme.

Ce qu’il faut savoir

  • Perp Créé par la loi du 21 août 2003, le plan d’épargne retraite populaire permet à chacun de se constituer individuellement une épargne retraite, en bénéficiant d’avantages fiscaux.
  • Contrat Madelin Lancé en 1994, ce dispositif retraite à adhésion individuelle est réservé aux travailleurs non salariés qui peuvent ainsi se constituer un complément de retraite par capitalisation, tout en bénéficiant d’exonérations fiscales sur les versements.
  • Article 39 du code général des impôts Contrat d’entreprise à prestations définies qui permet de verser une rente viagère dont le mode de calcul est fixé en début de contrat par référence au dernier salaire d’activité.
  • Article 83 Contrat d’entreprise à cotisations définies qui permet de garantir le versement d’une rente viagère. Le montant des cotisations est fixé à la souscription du contrat.

« L’avenir passe par les contrats à cotisations définies »

Patrice Bonin, vice-président de la commission plénière des assurances de personnes à la FFSA

  • Quelle analyse faites-vous de l’épargne retraite aujourd’hui en France ?

Tel qu’il existe actuellement, le dispositif des retraites supplémentaires est équilibré, couvrant aussi bien les salariés que les indépendants, passant par le canal des entreprises ou souscrit à titre personnel. Les régimes fonctionnent bien et continuent à se développer régulièrement. Il convient donc d’aménager à la marge ces dispositions pour les rendre encore plus efficaces et leur permettre de jouer pleinement leur rôle de complément aux régimes obligatoires. En revanche, nous devons rester vigilants sur les mesures de taxation décidées par les pouvoirs publics. En effet, il faut comprendre que ce n’est pas en alourdissant périodiquement la taxation des produits de retraite supplémentaire que l’État va permettre de compenser la baisse tendancielle des régimes de base et complémentaires.

 

  • L’avenir ne passe-t-il pas par la création d’un nouveau régime ?

Chaque majorité qui est arrivée au pouvoir depuis vingt ans a voulu créer son propre produit, si bien qu’aujourd’hui on manque de lisibilité. Nul besoin donc d’en inventer encore un nouveau. En fait, l’avenir passe par les contrats à cotisations définies. Les « article 83 » sont ceux qui se développent le plus actuellement sur le marché. C’est le seul vrai dispositif de retraite aujourd’hui en France qui allie un cofinancement, à la fois collectif et individuel, susceptible donc d’apporter un complément significatif de revenus viagers à nos concitoyens.

Une harmonisation des régimes fiscaux et des règles serait bienvenue.

Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants

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