Le déblocage de l’épargne salariale ne devrait pas alimenter l’assurance vie

Le déblocage de l’épargne salariale ne devrait pas alimenter l’assurance vie

Adopté définitivement par un vote de l’Assemblée nationale le 20 juin 2013, le déblocage de l’épargne salariale dès le 1er juillet ne devrait pas profiter en théorie aux contrats d’assurance vie. En effet, si le Parlement a autorisé les salariés détenteurs de fonds au titre de la participation et de l’intéressement - sauf ceux placés dans un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) et dans un fonds solidaire -  à pouvoir les débloquer en une seule fois à hauteur de 20 000 euros et pendant six mois seulement, ceux-ci devront justifier de l’achat d’un bien ou de services en contrepartie.

Un « fléchage » des fonds débloqués

Les députés ont en effet institué un fléchage des fonds débloqués vers « l’achat d’un ou plusieurs biens ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services », pour « éviter les comportements d’optimisation et de transfert entre supports d’épargne », selon le député Richard Ferrand, rapporteur de la proposition de loi. « Afin de garantir l’effectivité de ce fléchage, nous l’avons assorti d’un dispositif de contrôle, imposant au salarié de conserver les pièces justificatives attestant l’usage qu’il a fait des sommes perçues, qu’il devra présenter, le cas échéant, à l’administration fiscale », a-t-il indiqué lors de la présentation de la proposition de loi début juin.

Pourtant, tel que le texte est présenté actuellement, rien n’empêche au salarié de placer l’épargne salariale débloquée sur un contrat d’assurance vie et de produire une facture qu’il aurait tout de même acquittée. « Il faudrait que la somme débloquée corresponde exactement au montant de la facture », tempère cependant Stéphanie Vérité, directrice au sein du cabinet Vaughan Avocats, spécialiste de l’épargne salariale.

Un effet d’aubaine pour les salariés

L’impact pour l’assurance vie est loin d’être anodin. En effet, lors du précédent déblocage anticipé de l’épargne salariale en 2004 par la loi de soutien à la consommation, de nombreux salariés y avait vu un effet d’aubaine : sur les quelque 7 Md€ débloqués entre juin et décembre 2004, le surplus de consommation induit avait été évalué, selon lInsee, à seulement 2,5 Md€, la majorité des sommes débloquées ayant été employées à d’autres fins, comme l’investissement immobilier ou l’alimentation d’autres contrats d’épargne comme l’assurance vie ou le Livret A.

90 Md€ d’encours d’épargne salariale

Au 30 juin 2012, selon l’Association française de gestion financière (AFG), l’encours global de l’épargne salariale représentait ainsi 90 Md€. En 2010, selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), près 8,8 millions de salariés en bénéficiaient.

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