Legs : quand l'assurance vie se fait don pour les associations

Legs : quand l'assurance vie se fait don pour les associations
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L’assurance vie devient une ressource croissante pour les associations. Mais la possible désignation comme bénéficaire reste encore méconnue.

Les 1 600 Md€ d’encours de l’assurance vie font des envieux… même du côté des associations et fondations. à l’occasion de la 4e journée mondiale du legs en faveur des associations, le 13 septembre, l’Unicef a déployé une campagne de communication pour « sensibiliser le grand public à cette forme de générosité encore méconnue ». Selon Anne de Matharel, chef du service libéralités (1) et assurances vie à Unicef France, « sur les 9,3 M€ collectés en 2014 dans le cadre des libéralités, les contrats d’assurance vie ont représenté 3,5 M€ ». Presqu’autant qu’en 2013 avec 3,8 M€. « On reçoit environ une centaine de contrats chaque année, de 1 000 € à 150 000 €. »

Une source indispensable

Aujourd’hui, l’assurance vie se taille une place grandissante dans les ressources des grandes associations. Selon la Cour des comptes, en 2014, la moitié des revenus de la Ligue contre le cancer, soit 50 M€, provient des libéralités dont 1/5 est constitué par de l’assurance vie, correspondant ainsi à 190 contrats. Aux Restos du cœur, on est passé de 500 000 € en 2003 à plus de 5 M€ dix ans plus tard pour l’ensemble « legs, donations et assurances vie ». Alors que les campagnes traditionnelles de dons s’essoufflent, les grandes associations ont créé ou étoffé des services dédiés, avec l’embauche de notaires répondant par téléphone aux questions de futurs donateurs, des campagnes de sensibilisation sur le legs ou encore la publication de guides très complets sur l’intérêt de désigner une association comme bénéficiaire de son assurance vie. Selon Frédéric Théret, directeur du développement de la Fondation de France (5 M€ provenant d’assurance vie en 2014 et 7 M€ en 2013), « l’association bénéficiaire est totalement exonérée de droits de succession quel qu’en soit le montant et le donateur a la garantie que l’argent ira à la cause qu’il a indiquée ». Il y a cependant des précautions à prendre : « il faut mieux désigner une grande association ou une fondation qui existera toujours au moment du décès », dit-il.

Le profil type des donateurs est souvent une personne âgée, sans enfants, souhaitant donner un sens à sa succession. La cible s’élargit : assurés en conflit familial ou bien donateurs réguliers léguant une partie de leur patrimoine à une association via l’assurance vie qui est hors succession.

La disposition reste toutefois méconnue du plus grand nombre des assurés, mais aussi des professionnels, estime les associations. Si les conseillers en gestion de patrimoine y sont sensibilisés, les réseaux bancaires n’ont, eux, pas forcément le réflexe : « à chaque fois que je rencontre un banquier, je lui parle de la clause bénéficiaire », confie Frédéric Théret.

La pratique éviterait peut-être aussi des cas de déshérence. Après 2007, lors de l’instauration d’Agira 1 permettant aux associations de vérifier si elles sont béné­ficiaires d’un contrat, leurs ressources en assurance vie auraient nettement augmenté, selon la Cour des comptes. Aujourd’hui, alors que les assureurs apurent leur stock de contrats en déshérence, les associations pourraient hériter de jolies surprises.

(1) Les libéralités sont les legs, les donations et les assurances vie.

Désigner une association comme bénéficiaire

  • Les avantages
    - Sommes versées aux 2 000 associations reconnues d’utilité publique totalement exonérées d’impôts sur la succession.
    - L’assuré peut désigner l’association qu’en second rang, ou que pour une partie de l’assurance vie.
  • Les précautions
    - Dans la clause bénéficiaire, écrire le nom précis et l’adresse de l’association.
    - Si une cause est précisée, indiquer une cause générale (par exemple pour l’Unicef : éducation, urgences) plutôt qu’une cause précise (urgence Syrie) qui ne sera peut-être plus d’actualité au moment du décès.
    - Prévenir l’association pour éviter les contrats en déshérence. 

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