Les PEA-PME assurance entrent en scène

La parution, début mars, du décret relatif au plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA - PME), suite à la loi de finances pour 2014 et au rapport Berger-Lefebvre, a donné le coup d’envoi à cette nouvelle catégorie de placement. Elle devrait particulièrement intéresser le monde de l’assurance et de la gestion de patrimoine qui pourrait y trouver un moyen de dynamiser leur offre, même si son aîné, le PEA assurance, est peu développé.

Un contrat de capitalisation en unités de compte 

Le PEA-PME assurance est un contrat de capitalisation en unités de compte, géré par une compagnie d’assurances, à la différence du PEA-PME bancaire, qui est un compte titres adossé à un compte courant, souscrit auprès d'une banque.

Par rapport au PEA bancaire, le PEA assurance investi sur un contrat de capitalisation permet de ne pas prendre en compte les revenus accumulés dans le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). De même, un retrait partiel entraîne la cloture du PEA-PME, mais pas le contrat de capitalisation, qui reste ouvert.

Jusqu'à 75 000 € investis dans les PME et ETI françaises et européennes

Le PEA-PME assurance est plafonné à 75 000 € et limité à un seul par personne majeure, mais cumulable avec le PEA classique dont le plafond a été relevé à 150 000 €. Il doit être investi dans des titres de PME-ETI dont le siège est situé dans l’Union européenne, qui emploient moins de 5 000 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 Md€ ou le total du bilan, inférieur à 2 Md€. Il peut aussi être investi dans des fonds (fonds commun de placement, OPCVM, etc.) dont l’actif est constitué de plus de 75% de titres éligibles au PEA PME et dont au moins les deux tiers sont des titres de capital de ces PME.

Suravenir, pionnier du PEA-PME assurance

Ainsi, Suravenir a été le premier à avancer ses pions sur ce nouveau marché. Il a créé ou co-créé quatre PEA-PME lancés avec des courtiers en ligne ou via sa plateforme Vie Plus dédiée aux CGPI : Puissance Avenir PEA-PME (avec Assurancevie.com), Linxea PEA-PME (Linxea), Capi Europe PEA-PME (Primonial) et PEA-PME Vie Plus. Il devrait faire des émules dans les semaines qui viennent.