Nousassurons.com lance son contrat protection juridique et fiscale

Nousassurons.com lance son contrat protection juridique et fiscale

Le courtier Nousassurons.com propose, via son réseau national d'intermédiaires affiliés, un contrat de protection juridique et fiscale destiné aux professionnels. Intitulée Serenity Patrimoine, cette garantie a pour objectif de protéger le patrimoine de l'assuré lors de litiges intervenant dans le cadre de son activité professionnelle. Outre ce volet plutôt traditionnel, ce contrat propose également de prendre en charge l'accompagnement de l'assuré par un professionnel lors d'un contrôle fiscal. Dans ce cadre, la garantie intervient sur les frais et honoraires d'assistance du professionnel pendant le déroulement des opérations de vérification (conseiller en gestion de patrimoine, expert-comptable ou notaire).

Un accompagnement jusqu'au bout de la procédure

De plus, suite à un contrôle fiscal notifiant un redressement, mais contesté légitimement par l'assuré, la gamme Serenity Patrimoine de Nousassurons.com propose aussi de couvrir les frais et honoraires liés à l'intervention supplémentaire d'un professionnel ayant assisté au préalable l'assuré, et ceux d'un avocat choisi également par ce dernier afin d'introduire un recours gracieux. Les frais et honoraires de l'avocat choisi seront aussi couverts par la garantie en cas d'engagement d'une procédure devant la juridiction compétente, et ce à condition d'avoir épuisé toutes les voies de recours non contentieuses.

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