RC médicale : aller au plus près des risques

RC médicale : aller au plus près des risques
Avec son unité mobile, le cabinet de courtage Branchet vise une augmentation de 50 % du nombre de praticiens formés et une réduction de 30% du nombre de sinistres dans les trois prochaines années.

Le marché de la responsabilité civile médicale reste sous tension. Pour contenir la sinistralité, les assureurs affinent leur approche de la gestion des risques et de la prévention.

Améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients : ce défi concerne tous les acteurs de la santé. Y compris les assureurs. Déjà très actifs en gestion des risques, les spécialistes de la responsabilité civile médicale investissent de plus en plus dans les services de prévention. Même si certains font état ponctuellement d’une stabilisation, voire d’une baisse de la fréquence des sinistres, – c’est le cas de la MACSF et du cabinet de courtage Branchet en 2014 – sur une échelle de temps longue, le marché reste tendu. Les patients sont de plus en plus exigeants vis-à-vis du système de santé, et en cas d’accidents corporels graves, le montant des indemnisations versées s’avère de plus en plus élevé du fait de la hausse du coût de certains postes (assistance par une tierce personne notamment). En plus des traditionnels services de formation et conseil en gestion des risques, les assureurs explorent de nouvelles pistes prenant davantage en compte l’environnement dans lequel évoluent les praticiens et la réalité des situations individuelles. « Les professionnels de santé exercent un métier stressant par nature. De nombreux éléments – pénurie de personnel, turnovers importants, etc. – peuvent conduire à une détérioration de leur environnement de travail avec le risque que cela se répercute sur la prise en charge du patient. À travers les visites de risques que nous réalisons lors de la souscription, nous avions déjà l’habitude d’aborder ce sujet avec les établissements que nous assurons. Mais nous sommes aujourd’hui en mesure d’apporter un diagnostic plus précis, ainsi que des services de formations et d’accompagnement plus pointus », explique Frédéric Fuz, directeur de l’offre internationale de management des risques et de la prospective santé de Sham.

Identifier les causes de sur-sinistralité

Depuis le rachat du courtier Sofaxis, cette société d’assurance mutuelle dispose, en effet, d’une offre de services comprenant conseils en matière de risques psychosociaux ou d’ergonomie des postes de travail, formations sur la qualité de vie au travail, assistance psychologique, etc. De son côté, le groupe MACSF a mis en place un service d’accompagnement spécifique pour les praticiens dont la sinistralité s’avère hors-norme en termes de fréquence ou de gravité. « L’objectif des membres de l’équipe de gestion des risques qui rencontrent ces sociétaires est de les aider à prendre du recul sur leur situation et à identifier les causes de cette sur-sinistralité, puis de trouver avec eux des solutions qui leur permettront de réduire les risques dans leur pratique », explique René Amalberti, directeur scientifique de la prévention médicale au sein de la MACSF. Changement d’établissement ou de bloc opératoire, turnover au sein des équipes, divorce, décès ou autres souci d’ordre personnel … autant de facteurs qui peuvent conduire à une augmentation des sinistres. « Rares sont les sociétaires qui refusent de nous rencontrer, observe René Amalberti, bien souvent ils ne réalisent pas qu’ils sont dans une situation singulière, et dès lors qu’ils acceptent de mener avec nous ce travail de réflexion, les résultats sont au rendez- vous. Comparée à une augmentation de prime, c’est une démarche intéressante et constructive pour tout le monde. » En parallèle, les acteurs de l’assurance font évoluer leur offre de formation pour s’adapter aux contraintes de temps des professionnels de santé et aux évolutions des pratiques (réseaux de soins, chirurgie ambulatoire). Ainsi à la MACSF, « dans les cinq prochaines années, nous allons basculer 80 % de nos formations en e-learning complétées par des quiz, des webinaires en fin de journées et dans certains cas, des modules en présentiel », explique René Amalberti. De son côté le cabinet Branchet a investi dans un dispositif mobile (lire encadré) pour dispenser des formations notamment sur le travail en équipe. Communication, coordination des intervenants, gestion du stress, etc. : ces problématiques de travail en équipe prennent une place centrale dans la prévention des risques. La Haute autorité de santé (HAS) a lancé en 2013 à titre expérimental un programme d’amélioration continue du travail en équipe (PACTE). À terme, cet aspect de la gestion des risques doit être intégré dans la certification des établissements de santé.

  • 1,47 Le nombre de déclarations de sinistres recensées par la MACSF pour 100 médecins assurés, un taux de sinistralité moyen relativement stable comparé à 2013, mais certaines spécialités enregistrent une forte hausse (anesthésistes, chirurgiens orthopédiques, gynécologues, ORL, etc.).
    source : MAC SF
  • +5 % La hausse moyenne annuelle de la fréquence des réclamations pour sinistres corporels constatée par Sham depuis 1998 dans les établissements de santé. Ces cinq dernières années, la hausse s’est même accélérée (+7 % en moyenne).
    source : Sham
  • 131 523 € Le montant moyen des indemnisations versées par les assureurs en 2013 pour des accidents médicaux (dont le montant du préjudice est supérieur ou égal à 15 000 €) contre 96 692 € pour la période 2008-2013
    source : Obs ervatoire des risques médicaux
  • 272 845 € Le coût moyen des condamnations prononcées en 2014 par les tribunaux administratifs à l’encontre des établissements de santé (+6,2 % en un an). Un niveau jamais atteint depuis 2003.
    source : Sham

Des formations nomades

Pour se rapprocher des équipes médicales, le cabinet de courtage Branchet s’est doté fin 2015, en partenariat avec l’association de médecins Asspro, d’un camion équipé de matériel dernier cri (mannequins et autres outils de simulation, systèmes de visioconférence, etc.) qui fera étape dans une trentaine de villes cette année. « Cette unité mobile va nous permettre de proposer des formations à la prévention des risques opératoires, à proximité des établissements de santé, de travailler en petits groupes en nous appuyant sur des techniques modernes de simulation et d’adapter les contenus aux besoins des équipes médicales », explique Philippe Auzimour. Avec ce nouveau dispositif, le cabinet Branchet vise une augmentation de 50 % du nombre de praticiens formés et une réduction de 30 % du nombre de sinistres dans les trois prochaines années.

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