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La télésurveillance médicale inscrite dans le droit commun

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Deux décrets définissent les conditions de prise en charge et de remboursement des activités de télésurveillance médicale et le contenu de la déclaration des activités de télésurveillance aux Agence régionales de Santé (ARS). 600 000 malades chroniques sont concernés.

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Maxime François

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Maxime François

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La télésurveillance médicale inscrite dans le droit commun
© FP / Creative Commons
Un montant forfaitaire va être fixé pour chaque activité de télésurveillance médicale.

Leurs publications étaient très attendues par les professionnels du secteur de la santé. Deux décrets (2022-1767 ; 2022-17698) publiés au journal officiel le 31 décembre et entrés en vigueur le 1er janvier 2023 viennent poser un cadre d’exécution pérenne à la télésurveillance médicale.

[...]

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