Un bouclier pour l'entrepreneur

Le courtier nousassurons.com a lancé, le 1er mars, Serenity Patrimoine Pro, un contrat qui permet aux chefs d'entreprise de se protéger contre toute atteinte à leurs droits frappant la gestion de leur patrimoine.

NOTRE AVIS

AVANTAGES

  • Un porteur de risque indépendant (CFDP).
  • L'absence de délai de carence.
  • La protection pénale des personnes physiques, en défense et recours.

LIMITES
Recouvrement de créances exclu. Exclusions non rachetables. Pas de garantie pour les contrôles fiscaux sur pièces.

Lié, comme son nom l'indique, au patrimoine du professionnel indépendant, Serenity Patrimoine Pro entre en jeu lorsque la responsabilité du dirigeant est recherchée ou que ses biens professionnels subissent un dommage non indemnisé par ailleurs.

Objet du contrat

Cette garantie protège l'entrepreneur - comme professionnel et en tant que particulier - contre des litiges pénaux, fiscaux ou sociaux. Elle lui apporte les conseils de juristes et, le cas échéant, une prise en charge de ses frais de défense, dans le cadre du code des assurances (art. L. 127-1).

Cible

LE MARCHÉ BALBUTIANT

Seule une entreprise sur cinq est couverte en protection juridique. Le chiffre d'affaires de ce domaine devrait donc progresser de près de 10 % en 2012 et avoisiner 1 MdE. Pour réussir sa percée, nousassurons.com mise sur la proximité et le multiéquipement. Il vise une production annuelle de 300 contrats d'ici à trois ans. Ses principaux concurrents sont le leader Juridica (Axa), des majors comme DAS (MMA), APJ (GMF, Maaf), EPJ (Generali) et La Paix (Aviva), ainsi que certaines banques.

Les principaux clients visés sont les chefs d'entreprise et/ou les bénéficiaires des services d'un conseil en gestion de patrimoine conscients de l'intérêt d'être au besoin assistés sur les plans juridique et judiciaire.

Les protections

Protection fiscale avant ou à la suite d'un redressement.

Assistance face aux organismes publics, Urssaf, Asurance maladie, Pôle Emploi, médecine et inspection du travail.

Administrative, pour des autorisations refusées, des services municipaux ou départementaux, une poursuite devant une commission ou juridiction de ce type...

Pénale de la personne morale, en cas de poursuite devant les tribunaux pour des infractions à la concurrence, la réglementation du travail, l'hygiène et la sécurité...

Pénale et disciplinaire des personnes physiques (l'adhérent) et morales (gérant, président ou titulaire d'une délégation) en cas de poursuite devant les tribunaux répressifs pour des actes commis dans l'exercice de l'activité, ou pour infraction pénale par maladresse, imprudence, inobservation de la loi, abstention fautive face à un harcèlement... Engagement d'une action pénale à la suite d'injures, de dommages corporels...

Prud'homale en cas de conflit individuel du travail avec un salarié contestant un licenciement ou un solde de tout compte, demandant le versement d'une prime, ayant subi un accident du travail...

Commerciale, face à un litige avec : - un client, pour annulation de commande, retard de livraison... ;

- un fournisseur d'installations techniques, de sous-traitance, de petits matériels, de transport... ;

- un concurrent accusant l'assuré de concurrence déloyale, détournement de clientèle...

Patrimoniale, avec action en défense ou demande devant les juridictions civiles ou commerciales pour des litiges touchant le patrimoine professionnel contre :

- un bailleur, un voisin... ;

- des entreprises ayant effectué de petits travaux de réparation-aménagement des locaux, d'entretien-réparations du matériel, des organismes bancaires, de crédit ou d'assurances et des prestataires de services.

Complément d'assurance

- Mise en cause de la responsabilité non couverte par la garantie responsabilité civile.

- Dommages à des biens professionnels déclarés.

- Incendie, vol, dégâts des eaux, bris accidentel non indemnisés par ailleurs.

- Avarie de produits dont l'assuré n'est pas responsable et pour laquelle il n'est pas indemnisé.

Commercialisation

Le contrat Serenity Patrimoine Pro est commercialisé par les 50 courtiers et agents partenaires de nousassuraons.com, rémunérés par une commission de 15%. Il n'est pas commercialisé en produit blanc, mais ce n'est pas exclu.

Exemple tarifaire

Tarif annuel TTC pour une PME du bâtiment ayant un chiffre d'affaires de 600 kE par an : 560 €.

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