[DOSSIER] Garantie des accidents de la vie 1/3

Un label en cours de révision

Un label en cours de révision

Alors que la garantie des accidents de la vie fête ses douze ans, le marché est toujours aussi dynamique. Cependant, les offres s'écartent de plus en plus du socle de garanties minimales du Label Gav d'origine pour répondre à des besoins plus précis.

Avec 11% de la population couverte en 2011, soit 7,6 millions d'assurés, la garantie des accidents de la vie (Gav) est au milieu du gué. À son lancement, en 2000, par la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) pour couvrir les accidents graves de la vie courante, le potentiel visé était de 10 millions d'assurés. C'est à cette époque qu'un label définissant des garanties minimales a été créé afin que la Gav soit facilement identifiée par les assurés.

Un grand méconnu

Douze ans après, même si le marché potentiel n'est pas atteint, les assureurs y croient toujours. Avec une croissance de 11% du nombre de contrats et de 8% du chiffre d'affaires en 2011 (585 M€) selon la FFSA, la Gav affiche une santé insolente, rare en cette période de crise. Pourtant, cette garantie et son label auraient besoin d'un léger toilettage. Voilà pourquoi, à la FFSA, un groupe de travail réfléchit à l'actualisation de ce label pour intégrer la nomenclature sur les préjudices et adapter la Gav au droit européen de la concurrence.

Peu connu du grand public, le Label Gav a même parfois du mal à s'imposer chez les assureurs eux-mêmes. Ainsi, Axa a banni le terme Gav de ses argumentaires marketing, comme l'explique son directeur santé, prévoyance, dépendance individuelle, David Dorn : « Nous nous sommes aperçus que le Label Gav ne parlait pas au client. D'où le nom de Protection familiale, avec l'idée de proposer des produits plus faciles à comprendre. »

Rehausser le socle

Autre limite du Label Gav : il est réservé aux adhérents de la FFSA, excluant de fait les adhérentes du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema). C'est le cas de la Macif avec sa Garantie Accident (anciennement Régime de prévoyance familiale accident, RPFA) : « Notre Garantie Accident n'est pas une Gav. Nous l'avons lancée dès 1974, bien avant la création de ce label. Nous avons une approche alternative », explique Pierre Seror, du département technique produits de la mutuelle.

En dépit des communications pourtant anxiogènes sur les dangers des accidents domestiques ou sportifs, la prise de conscience des Français de ce « trou » dans leur couverture reste encore insuffisante. Les assureurs l'ont bien compris et proposent, depuis quelques années déjà, des produits plus ciblés, qui permettent du même coup de « mieux se différencier », comme l'analyse Sabine Gräfe, auteur d'une étude sur le marché de la garantie des accidents de la vie publiée par Xerfi en août 2011. « Au fil du temps, les assureurs ont enrichi leurs offres autour du socle Gav », constate ainsi Franck Blot, responsable du marketing de Thélem assurances, qui a rénové son offre Gav en juillet 2012.

Le Label Gav ne définit que des garanties minimales, bien souvent dépassées, sauf pour les offres d'entrée de gamme. Ainsi, en plus des 30% d'incapacité permanente prévus par le contrat socle, la plupart des assureurs disposent d'une offre dès 10%, voire 5% ou même 1% pour les enfants. « En relançant notre Gav en juin 2011, nous avons souhaité proposer un taux d'intervention beaucoup plus accessible », explique Jean-Marie Adam, directeur marketing et commercial de BPCE assurances. La Gav distribuée par le réseau des Caisses d'épargne se déclenche dès 5% d'incapacité ou cinq jours dans un service de chirurgie : « C'est une vraie innovation sur le marché. Nous avons abouti à une offre répondant aux attentes de nos assurés et se situant dans les meilleurs standards de prix », poursuit-il.

Même chose chez Groupama, comme le précise Grégory Kron, directeur assurance dommages individuels des particuliers : « Nous laissons le choix en fonction du seuil d'intervention, 5, 10 ou 30%, même si la formule la plus souvent souscrite est l'offre intermédiaire. » Du côté de la Banque postale prévoyance, qui a relancé, le 1er octobre 2012, son contrat Prévialys, « nous avons voulu mettre notre offre en adéquation avec les nouvelles attentes des clients », explique Pascale Pouvreau-Dupont, directrice du développement. Le nouveau contrat propose des garanties forfaitaires même si le seuil de 10% n'est pas atteint : 5 000 € pour une brûlure ou 1 000 € pour un doigt amputé.

Des seniors au numérique

De même, le plafond d'indemnisation du Label Gav à 1 M€ est souvent dépassé : Axa propose 100 000 € de plus par année de cotisation, la Banque postale prévoyance rehausse le plafond à 2 M€ pour les enfants, etc., même s'il est rarement, voire jamais atteint, car l'indemnisation moyenne des sinistres (environ 40 000 par an) tourne à peine autour des 10 000 €. Par ailleurs, les assureurs ciblent maintenant leur clientèle de façon plus fine, avec, par exemple, des formules pour famille monoparentale ou sans enfant. Le but : offrir un tarif intermédiaire entre une formule pour célibataire (environ 8 à 12 € par mois) et une formule familiale plus chère (entre 18 et 25 € par mois).

Les assureurs veulent aussi séduire les seniors, très exposés aux accidents domestiques : ils augmentent l'âge de souscription jusqu'à parfois 75 ans comme Groupama, et s'adressent à eux en tant que grands-parents, comme tout récemment Prévialys ou encore Thélem avec son pack grands-parents. « Le risque s'est élargi avec les grands-parents qui pratiquent de plus en plus d'activités avec leurs petits-enfants », explique Franck Blot. Thélem propose également un pack scolaire et un pack professionnel.

De son côté, Generali communique, par exemple, sur les sports à risque pratiqués par les jeunes adultes (ski, VTT, escalade) ou encore sur la cible des tout jeunes enfants (jusqu'à 3 ans), très exposés aux accidents domestiques et pas encore couverts par une assurance scolaire.

Axa a été encore plus loin en présentant, en janvier 2012, la première garantie des accidents de la vie « numérique » sur Internet (usurpation d'identité, litige avec un e-commerçant, etc.). « Nous avons voulu redonner du dynamisme à cette branche en proposant des innovations, explique David Dorn d'Axa. Notre but est de combler l'absence de garantie, le "trou dans la raquette", et de proposer des assurances sans souci. »

Un afflux d'innovations qui prouve que le marché de la Gav, dynamique depuis plus d'une décennie, devrait donc le rester encore ces prochaines années.

LES CHIFFRES

  • 19 000 décès chaque année à la suite d'un accident de la vie privée sur un total de 11 millions de victimes.

SOURCE : MINISTÈRE DE LA SANTÉ, 2010

  • 7,3 millions de personnes couvertes par 3,7 millions de contrats Gav en 2011 (+ 8 % par rapport à 2010).

SOURCE : FFSA

LE LABEL NE DÉFINIT QU'UN SOCLE

  • Conçue en 2000 par la FFSA, la Garantie des accidents de la vie (Gav) est un contrat d'assurance labellisé qui comporte un ensemble de couvertures minimales pour être indemnisé rapidement en cas d'accident corporel grave ou de décès survenu dans le cadre de la vie privée, même sans tiers responsable : accidents domestiques (brûlure, bricolage, jardinage, noyade, etc.), sportifs, accidents médicaux ou dus à des catastrophes naturelles, des attentats ou des agressions.
  • Dans le contrat socle, l'incapacité permanente, le préjudice esthétique, d'agrément et les souffrances endurées sont indemnisés dès lors que l'incapacité permanente est au moins égale à 30%. Le contrat peut être individuel ou familial (conjoint et/ou enfants), avec un âge de souscription limité à 65 ans. Le cumul des indemnités est plafonné à 1 M€ par victime.
  • Les assureurs peuvent élargir ces garanties minimales et proposer des services d'assistance pour la vie courante, y compris lors d'accidents de faible gravité : prise en charge d'une aide à domicile, aménagements de la maison, assistance juridique, etc.

GRÉGORY KRON, PRÉSIDENT DU COMITÉ DE PILOTAGE DES PARTICULIERS, ARTISANS, COMMERÇANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICES À LA FFSA

« Nous travaillons à une actualisation du label »

  • À quels besoins assurantiels répond la Gav ?

À un besoin qui n'est pas couvert par les régimes de base et complémentaires. Près de 6 millions de personnes sont victimes d'accidents de la vie courante chaque année. C'est plus que les accidents de la route. La Gav est destinée à couvrir les conséquences graves de ces accidents.

  • À quoi sert le Label Gav créé par la FFSA ?

Il permet de déterminer les conditions minimales que doivent respecter les assureurs commercialisant des contrats Gav pour que ces derniers soient mieux identifiés et compris par les assurés. Les assureurs dont le contrat ne respecte pas certains points du label n'ont pas le droit d'utiliser l'appellation Gav ou Garantie des accidents de la vie. À la FFSA, un groupe de travail réfléchit à une actualisation du label sur deux points : l'intégration de la nomenclature couramment utilisée pour les postes de préjudices et l'alignement avec les nouvelles règles européennes du droit de la concurrence, le label devant rester un engagement sur un cahier des charges et ne pas comporter de clause type dans les conditions générales du contrat. Cette actualisation pourrait être présentée à l'assemblée générale de la FFSA en décembre si les travaux ont abouti.

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