Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

PLFSS 2019 : une nouvelle taxe pour les complémentaires santé

PLFSS 2019 : une nouvelle taxe pour les complémentaires santé

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit de transformer en taxe la contribution des complémentaires santé au forfait patientèle des médecins traitants.C’est plus une confirmation qu’une...

26/09/2018 à 16h04

complémentaire santé REAVIE 2018
PLFSS 2019 : ce qu'il faut en retenir

PLFSS 2019 : ce qu'il faut en retenir

Le budget de la Sécu pour 2019, qui mettra en musique les premières mesures pour le reste à charge zéro et la réforme de l’aide à la complémentaire santé, est marqué par le retour à l’équilibre. Mais de nouvelles charges...

25/09/2018 à 15h22

Assurance de personnes aide à la complémentaire santé (ACS)
Sécu : les premières pistes du budget pour 2019

Sécu : les premières pistes du budget pour 2019

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 pourrait contenir de premières mesures sur le reste à charge zéro et engager une fusion de la CMU-C et de l'ACS.Les grandes orientations du projet de loi de...

06/09/2018 à 16h57

Assurance de personnes Assemblée nationale
Santé : une nouvelle réforme centrée sur l'hôpital

Santé : une nouvelle réforme centrée sur l'hôpital

Diversification des modes de financement pour s’affranchir de la T2A, évolution de l’organisation territoriale des soins, développement de la chirurgie ambulatoire : la stratégie de transformation du système de santé...

22/03/2018 à 17h00

Gouvernement Sécurité sociale

Réforme santé : quatre mois pour réussir le reste à charge zéro

Calendrier serré, défiance des professionnels de santé face à un projet économiquement contraignant, pression des pouvoirs publics sur les complémentaires santé : la concertation pour améliorer l’accès aux soins par le reste...

08/02/2018 à 17h00

Réglementation Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

Sans surprise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 passera devant la case Conseil constitutionnel. Plusieurs points ont en effet soulevé question ces dernières semaines…Après les...

08/12/2017 à 15h14

Institutions constitutionnalité
 Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté lundi après-midi au Palais bourbon dans un hémicycle pratiquement vide.Moins d’un député sur dix était présent à l’Assemblée...

04/12/2017 à 17h29

Assemblée nationale Sénat
PLFSS 2018 : un texte frappé d’inconstitutionnalité ?

PLFSS 2018 : un texte frappé d’inconstitutionnalité ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté au Sénat ce mardi 21 novembre, est en route pour une seconde lecture parlementaire et une adoption prochaine. Mais plusieurs acteurs soulèvent un risque...

22/11/2017 à 16h25

Institutions Bruno CHRÉTIEN
PLFSS 2018 : la généralisation du tiers payant supprimée

PLFSS 2018 : la généralisation du tiers payant supprimée

Le gouvernement a fait voter un amendement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, pour supprimer l’obligation de généralisation du tiers payant à l’ensemble de la...

30/10/2017 à 12h27

Institutions Tiers payant
PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

La suppression progressive du régime social des indépendants a été votée par l’Assemblée nationale ce 26 octobre, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Avec des incidences notoires...

27/10/2017 à 15h09

Institutions travailleurs indépendants
Santé : tarifs, une dynamique à la hausse

Santé : tarifs, une dynamique à la hausse

Après quelques années d’accalmie, les tarifs des complémentaires santé repartent à la hausse, sous les effets de la dérive des dépenses de santé, d’une dégradation des résultats techniques ainsi que d’une augmentation...

26/10/2017 à 17h00

Réglementation Actuaris
RSI : les administrateurs rejettent le PLFSS 2018

RSI : les administrateurs rejettent le PLFSS 2018

Les administrateurs du régime social des indépendants s’opposent sans surprise au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, prévoyant l’adossement sur deux ans du RSI au régime général de...

04/10/2017 à 16h16

Institutions travailleurs indépendants
PLFSS 2018 : réactions contrastées du monde mutualiste

PLFSS 2018 : réactions contrastées du monde mutualiste

Si la Mutualité Française salue certaines mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, l’augmentation de deux euros du forfait hospitalier déplaît autant à la FNMF qu’à la...

29/09/2017 à 16h19

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
PLFSS 2018 : suppression du RSI, hausse du forfait hospitalier... Les principales annonces

PLFSS 2018 : suppression du RSI, hausse du forfait hospitalier... Les principales annonces

Lors de la présentation du budget de la Sécurité sociale pour 2018, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a estimé que les complémentaires santé pouvaient absorber la hausse du forfait journalier à l'hôpital. Agnès...

28/09/2017 à 16h07

Réglementation assurance maladie
 RSI : le devenir des mutuelles et assureurs, organismes conventionnés

RSI : le devenir des mutuelles et assureurs, organismes conventionnés

Le gouvernement a décidé la fin du Régime social des indépendants (RSI) compte tenu des difficultés de gestion de ce régime. Mais on en sait également un peu plus sur le devenir des organismes conventionnés, en charge des...

26/09/2017 à 16h18

assurance maladie Sécurité sociale
PLFSS 2018 : vers une addition salée pour les complémentaires

PLFSS 2018 : vers une addition salée pour les complémentaires

Une hausse du forfait hospitalier viendrait s’ajouter à des revalorisations tarifaires issues des négociations conventionnelles.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, dont les grandes...

25/09/2017 à 15h03

Réglementation assurance maladie
PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

Un seul rapporteur général a été désigné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, qui doit débuter le 24 octobre.Temps...

12/09/2017 à 15h10

Assemblée nationale Institutions
C'est la rentrée

C'est la rentrée

Ce sont des signes qui ne trompent pas ! Le gilet qui sort de l’armoire et les tongs qui filent dans le fond du placard… Les journées qui raccourcissent et les temps de trajet qui s’allongent. Les publicités, le matin, à la...

31/08/2017 à 17h00

CGT Editorial
Pourquoi les mutuelles étudiantes sont en sursis

Pourquoi les mutuelles étudiantes sont en sursis

La suppression du régime étudiant de Sécurité sociale pourrait générer une cinquantaine de millions d’euros d’économies. Et rares sont les défenseurs de ce système né après la guerre.Y aura-t-il dans le projet de...

24/08/2017 à 17h00

Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
Édouard Philippe dévoile son calendrier

Édouard Philippe dévoile son calendrier

Avec 370 voix pour, les députés ont voté la confiance au gouvernement d’Édouard Philippe. Celui-ci a repris dans son discours de politique générale les mesures du candidat Macron sur le RSI, la santé ou la fiscalité de...

13/07/2017 à 17h00

Gouvernement Épargne