Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Consultations psy : la part des complémentaires connue

Consultations psy : la part des complémentaires connue

Le gouvernement a précisé, mardi 12 octobre, les contours de la prise en charge du forfait des consultations psychologiques.En clôture des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie fin septembre, le président de la République...

18/10/2021 à 15h17

Sécurité sociale
PLFSS 2022 : un impact moindre qu'attendu pour l'assurance

PLFSS 2022 : un impact moindre qu'attendu pour l'assurance

Le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat a été présenté le 24 septembre. Détail des annonces qui toucheront le secteur de l’assurance.Si le PLFSS 2021, marqué par l’instauration de...

06/10/2021 à 13h43

complémentaire santé Olivier Dussopt
PLFSS 2022 : ces mesures qui touchent l'assurance

PLFSS 2022 : ces mesures qui touchent l'assurance

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été présenté ce vendredi 24 septembre. Voici les principales annonces à retenir pour le secteur de l'assurance.Présenté par le gouvernement ce 24...

24/09/2021 à 15h22

assurance maladie Santé
Dépendance : les annonces de Jean Castex

Dépendance : les annonces de Jean Castex

En déplacement en Saône-et-Loire, le Premier ministre Jean Castex a tenu un discours ce jeudi 23 septembre, sur la dépendance, au cours duquel il a annoncé un certain nombre de mesures.« Nous avons appris et compris de cette crise »....

23/09/2021 à 17h57

Dépendance
Du lard ou du cochon

Du lard ou du cochon

Tout ça pour ça ! Après des mois de supputations, de craintes, de colère et de contre-argumentaires, les assureurs complémentaires maladie ont finalement appris, au détour d’une fuite dans la presse, que la taxe Covid sur les...

22/09/2021 à 15h59

PLFSS 2021 : le texte définitivement adopté par le Parlement

PLFSS 2021 : le texte définitivement adopté par le Parlement

L’Assemblée nationale a conclu sa deuxième lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 mardi 24 novembre au soir. Retour sur les principaux points concernant les assureurs santé.C’est devant un...

25/11/2020 à 11h39

Taxe Covid Santé
Complémentaire santé : retour à la case départ pour la taxe Covid

Complémentaire santé : retour à la case départ pour la taxe Covid

Les diverses évolutions apportées par le Sénat au PLFSS 2021 sur la « taxe Covid » ont été retoquées par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.Ce n’est guère une surprise, mais les assureurs...

19/11/2020 à 14h16

Prévoyance PLFSS 2021
PLFSS 2021 : derniers soubresauts à prévoir autour de la taxe Covid

PLFSS 2021 : derniers soubresauts à prévoir autour de la taxe Covid

La commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs) n’a, sans surprise, pas trouvé d’accord quant au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Place donc à une nouvelle lecture à...

18/11/2020 à 16h47

PLFSS 2021 Taxe Covid
Complémentaires santé : le Sénat remanie la taxe Covid

Complémentaires santé : le Sénat remanie la taxe Covid

Les sénateurs ont voté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 contenant plusieurs différences – de taille – concernant les assureurs complémentaires santé par rapport au texte voté par...

17/11/2020 à 16h53

Argus Factory 2020 Olivier Dussopt
PLFSS 2021 : nouvelle passe d’armes autour de la taxe Covid

PLFSS 2021 : nouvelle passe d’armes autour de la taxe Covid

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 poursuit son examen au Sénat. Et la contribution financière demandée aux assureurs complémentaires santé continue de susciter des débats nourris...Discussions...

12/11/2020 à 14h55

PLFSS 2021 Taxe Covid
PLFSS 2021 : petite victoire pour les mutuelles et les groupes paritaires

PLFSS 2021 : petite victoire pour les mutuelles et les groupes paritaires

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 se poursuit cette semaine au Sénat, qui a d’ores et déjà voté une mesure qui plaira aux mutualistes et paritaires. Mais cette victoire reste...

10/11/2020 à 13h58

Taxe Covid complémentaire santé
PLFSS 2021 : l’Assemblée nationale valide en première lecture le projet de budget

PLFSS 2021 : l’Assemblée nationale valide en première lecture le projet de budget

Les députés ont, sans surprise, donné leur accord en première lecture au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Avec plusieurs incidences pour les assureurs complémentaires santé.L’Assemblée...

27/10/2020 à 17h57

PLFSS 2021 Tiers payant
PLFSS 2021 : le tiers payant intégral obligatoire voté pour le 100% Santé

PLFSS 2021 : le tiers payant intégral obligatoire voté pour le 100% Santé

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 se poursuit à l’Assemblée nationale, avec l’adoption ce vendredi d’un amendement relatif au tiers payant. Les détails.Dernier jour d’examen du...

23/10/2020 à 17h01

100% Santé Reste à charge
PLFSS 2021 : la contre-proposition des groupes paritaires à la taxe Covid

PLFSS 2021 : la contre-proposition des groupes paritaires à la taxe Covid

Le centre technique des institutions de prévoyance a plaidé auprès de l'exécutif pour une alternative à la taxation des assureurs santé. Sans succès. Il entend maintenant intervenir dans le débat parlementaire.La présentation du...

02/10/2020 à 13h15

Taxe Covid Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
PLFSS 2021 : les modalités de la taxe Covid précisées

PLFSS 2021 : les modalités de la taxe Covid précisées

La contribution exceptionnelle demandée aux assureurs complémentaires santé suite au Covid-19 est au programme de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.L’annonce n’a été une surprise...

30/09/2020 à 17h39

PLFSS 2021 Taxe Covid
PLFSS 2021 : la cinquième branche de Sécurité sociale officialisée

PLFSS 2021 : la cinquième branche de Sécurité sociale officialisée

La création d’une cinquième branche de Sécurité sociale consacrée à la perte d'autonomie est au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Pour l'heure, les assureurs complémentaires...

29/09/2020 à 12h15

Dépendance Assurance de personnes
PLFSS 2021 : les détails d’un texte historique

PLFSS 2021 : les détails d’un texte historique

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 est présenté ce 29 septembre, avec un déficit record consécutif à la crise économique et sanitaire. Voici ce qu’il faut en retenir pour les assureurs...

29/09/2020 à 12h15

Taxe Covid PLFSS 2021
La Sécurité sociale à nouveau dans le rouge

La Sécurité sociale à nouveau dans le rouge

Malgré un contexte défavorable, les complémentaires santé ne subissent aucun nouveau transfert de charges.Une fois de plus, les prévisions du gouvernement sont démenties : la Sécu retombe dans le rouge, alors qu’elle était...

10/10/2019 à 15h26

Sécurité sociale PLFSS 2020
PLFSS 2020 : la Mutualité Française exprime un avis défavorable

PLFSS 2020 : la Mutualité Française exprime un avis défavorable

Alors que l’Unocam s’est contentée d’une simple « prise d’acte », la FNMF s’est franchement opposée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.Des divergences se manifesteraient-elles entre les...

04/10/2019 à 08h52

REAVIE 2019 Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
PLFSS 2020 : l’Unocam prend acte

PLFSS 2020 : l’Unocam prend acte

Les complémentaires santé renouvellent leur demande de baisse des taxes.Saisie conformément à la loi du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, l’Union nationale des organismes complémentaires...

04/10/2019 à 08h51

REAVIE 2019 Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM)