Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

PLFSS 2022 : les nouveautés entrées en vigueur au 1er janvier

PLFSS 2022 : les nouveautés entrées en vigueur au 1er janvier

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022 a introduit plusieurs mesures déployées depuis le 1er janvier dernier.Le PLFSS 2022 est devenu officiellement la loi de financement de la Sécurité sociale suite à...

04/01/2022 à 09h15

PLFSS 2022 complémentaire santé
PLFSS 2022 : censure partielle du Conseil constitutionnel

PLFSS 2022 : censure partielle du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (PLFSS) ce jeudi 16 décembre.Adopté définitivement le 29 novembre dernier par l’Assemblée nationale, le PLFSS 2022 devait...

22/12/2021 à 14h20

PLFSS 2022 conseil constitutionnel
PLFSS 2022 : le Conseil constitutionnel saisi par les sénateurs

PLFSS 2022 : le Conseil constitutionnel saisi par les sénateurs

Le texte de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par des sénateurs de l'opposition. Des dispositions concernant l'assurance santé sont visées.Déposé le 7 octobre à...

10/12/2021 à 15h10

PLFSS 2022 Prévoyance
Travailleurs des plateformes : vers une évolution majeure de leur protection sociale

Travailleurs des plateformes : vers une évolution majeure de leur protection sociale

La question de la couverture des risques de cette catégorie particulière de travailleurs indépendants soulève de nombreuses questions, techniques comme juridiques, depuis plusieurs années. Mais cette situation devrait bientôt...

15/11/2021 à 11h01

PLFSS 2022 Travailleurs des plateformes
Le Sénat adopte le doublement de la taxe Covid

Le Sénat adopte le doublement de la taxe Covid

Le Sénat a adopté ce lundi 8 novembre le doublement de la taxe Covid dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022.Comme annoncé dans nos colonnes, l’amendement 125 déposée par la sénatrice...

12/11/2021 à 14h40

PLFSS 2022 Olivier Véran
Complémentaires santé : vers une hausse de la taxe Covid ?

Complémentaires santé : vers une hausse de la taxe Covid ?

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement augmentant la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires, aussi appelée taxe Covid, pour l'année 2021.D'abord envisagée par le gouvernement avant...

04/11/2021 à 11h51

PLFSS 2022 complémentaire santé
PLFSS 2022 : les articles sur l'assurance adoptés à l'Assemblée nationale

PLFSS 2022 : les articles sur l'assurance adoptés à l'Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 26 octobre. Tour d'horizon des articles qui concernent l'assurance.Le projet de loi de financement de la...

27/10/2021 à 14h30

100% Santé PLFSS 2022
Consultations psy : la part des complémentaires connue

Consultations psy : la part des complémentaires connue

Le gouvernement a précisé, mardi 12 octobre, les contours de la prise en charge du forfait des consultations psychologiques.En clôture des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie fin septembre, le président de la République...

18/10/2021 à 15h17

Sécurité sociale
PLFSS 2022 : un impact moindre qu'attendu pour l'assurance

PLFSS 2022 : un impact moindre qu'attendu pour l'assurance

Le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat a été présenté le 24 septembre. Détail des annonces qui toucheront le secteur de l’assurance.Si le PLFSS 2021, marqué par l’instauration de...

06/10/2021 à 13h43

PLFSS 2022 complémentaire santé
PLFSS 2022 : ces mesures qui touchent l'assurance

PLFSS 2022 : ces mesures qui touchent l'assurance

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été présenté ce vendredi 24 septembre. Voici les principales annonces à retenir pour le secteur de l'assurance.Présenté par le gouvernement ce 24...

24/09/2021 à 15h22

PLFSS 2022 assurance maladie
Dépendance : les annonces de Jean Castex

Dépendance : les annonces de Jean Castex

En déplacement en Saône-et-Loire, le Premier ministre Jean Castex a tenu un discours ce jeudi 23 septembre, sur la dépendance, au cours duquel il a annoncé un certain nombre de mesures.« Nous avons appris et compris de cette crise »....

23/09/2021 à 17h57

Dépendance
Du lard ou du cochon

Du lard ou du cochon

Tout ça pour ça ! Après des mois de supputations, de craintes, de colère et de contre-argumentaires, les assureurs complémentaires maladie ont finalement appris, au détour d’une fuite dans la presse, que la taxe Covid sur les...

22/09/2021 à 15h59

PLFSS 2021 : le texte définitivement adopté par le Parlement

PLFSS 2021 : le texte définitivement adopté par le Parlement

L’Assemblée nationale a conclu sa deuxième lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 mardi 24 novembre au soir. Retour sur les principaux points concernant les assureurs santé.C’est devant un...

25/11/2020 à 11h39

Taxe Covid complémentaire santé
Complémentaire santé : retour à la case départ pour la taxe Covid

Complémentaire santé : retour à la case départ pour la taxe Covid

Les diverses évolutions apportées par le Sénat au PLFSS 2021 sur la « taxe Covid » ont été retoquées par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.Ce n’est guère une surprise, mais les assureurs...

19/11/2020 à 14h16

Prévoyance PLFSS 2021
PLFSS 2021 : derniers soubresauts à prévoir autour de la taxe Covid

PLFSS 2021 : derniers soubresauts à prévoir autour de la taxe Covid

La commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs) n’a, sans surprise, pas trouvé d’accord quant au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Place donc à une nouvelle lecture à...

18/11/2020 à 16h47

PLFSS 2021 Taxe Covid
Complémentaires santé : le Sénat remanie la taxe Covid

Complémentaires santé : le Sénat remanie la taxe Covid

Les sénateurs ont voté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 contenant plusieurs différences – de taille – concernant les assureurs complémentaires santé par rapport au texte voté par...

17/11/2020 à 16h53

Argus Factory 2020 Olivier Dussopt
PLFSS 2021 : nouvelle passe d’armes autour de la taxe Covid

PLFSS 2021 : nouvelle passe d’armes autour de la taxe Covid

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 poursuit son examen au Sénat. Et la contribution financière demandée aux assureurs complémentaires santé continue de susciter des débats nourris...Discussions...

12/11/2020 à 14h55

PLFSS 2021 Taxe Covid
PLFSS 2021 : petite victoire pour les mutuelles et les groupes paritaires

PLFSS 2021 : petite victoire pour les mutuelles et les groupes paritaires

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 se poursuit cette semaine au Sénat, qui a d’ores et déjà voté une mesure qui plaira aux mutualistes et paritaires. Mais cette victoire reste...

10/11/2020 à 13h58

Taxe Covid complémentaire santé
PLFSS 2021 : l’Assemblée nationale valide en première lecture le projet de budget

PLFSS 2021 : l’Assemblée nationale valide en première lecture le projet de budget

Les députés ont, sans surprise, donné leur accord en première lecture au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Avec plusieurs incidences pour les assureurs complémentaires santé.L’Assemblée...

27/10/2020 à 17h57

PLFSS 2021 Tiers payant
PLFSS 2021 : le tiers payant intégral obligatoire voté pour le 100% Santé

PLFSS 2021 : le tiers payant intégral obligatoire voté pour le 100% Santé

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 se poursuit à l’Assemblée nationale, avec l’adoption ce vendredi d’un amendement relatif au tiers payant. Les détails.Dernier jour d’examen du...

23/10/2020 à 17h01

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