Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

La Sécurité sociale à nouveau dans le rouge

La Sécurité sociale à nouveau dans le rouge

Malgré un contexte défavorable, les complémentaires santé ne subissent aucun nouveau transfert de charges.Une fois de plus, les prévisions du gouvernement sont démenties : la Sécu retombe dans le rouge, alors qu’elle était...

10/10/2019 à 15h26

Sécurité sociale PLFSS 2020
PLFSS 2020 : la Mutualité Française exprime un avis défavorable

PLFSS 2020 : la Mutualité Française exprime un avis défavorable

Alors que l’Unocam s’est contentée d’une simple « prise d’acte », la FNMF s’est franchement opposée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.Des divergences se manifesteraient-elles entre les...

04/10/2019 à 08h52

REAVIE 2019 Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
PLFSS 2020 : l’Unocam prend acte

PLFSS 2020 : l’Unocam prend acte

Les complémentaires santé renouvellent leur demande de baisse des taxes.Saisie conformément à la loi du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, l’Union nationale des organismes complémentaires...

04/10/2019 à 08h51

REAVIE 2019 Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)
 PLFSS 2020 : le retour à l’équilibre de la Sécu repoussé de trois ans

PLFSS 2020 : le retour à l’équilibre de la Sécu repoussé de trois ans

La Sécu retombe dans le rouge en 2020 mais les complémentaires santé ne devraient pas en faire les frais.Comment Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, les ministres en charge de la Sécurité sociale, s’y seraient-ils pris pour annoncer...

30/09/2019 à 12h46

complémentaire santé PLFSS 2020
PLFSS 2020 : pas de transferts de la Sécu vers les complémentaires

PLFSS 2020 : pas de transferts de la Sécu vers les complémentaires

Le budget de la Sécu pour 2020 ne devrait pas induire de nouvelles charges pour les organismes complémentaires santé, selon le président de la FNMF. Comme l’impact du reste à charge zéro devrait rester limité, les cotisations des...

20/09/2019 à 08h15

REAVIE 2019 Thierry Beaudet
Santé : deux milliards d’économies potentielles

Santé : deux milliards d’économies potentielles

Le rapport Charges et produits de l’Assurance maladie formule 31 propositions dans la perspective du prochain budget de la Sécurité sociale et estime que plus de deux milliards d'euros d'économies sont possibles. Voici comment.Comme...

03/07/2019 à 15h14

REAVIE 2019 assurance maladie
L’allongement du congé maternité chez les agents généraux

L’allongement du congé maternité chez les agents généraux

L’allongement du congé maternité pour les indépendants était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Cette mesure applicable depuis le 1er janvier 2019, bénéficiera également aux femmes agents généraux,...

10/01/2019 à 11h16

PLFSS 2019
PLFSS 2019 : le Sénat adopte une version largement remaniée

PLFSS 2019 : le Sénat adopte une version largement remaniée

Le Sénat a adopté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 remanié sur de nombreux points, certains touchant directement les assureurs complémentaires santé. L’Assemblée nationale, toutefois, aura...

20/11/2018 à 17h39

PLFSS 2019 Sénat
PLFSS 2019 : une nouvelle taxe pour les complémentaires santé

PLFSS 2019 : une nouvelle taxe pour les complémentaires santé

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit de transformer en taxe la contribution des complémentaires santé au forfait patientèle des médecins traitants.C’est plus une confirmation qu’une surprise :...

26/09/2018 à 16h04

REAVIE 2018 complémentaire santé
PLFSS 2019 : ce qu'il faut en retenir

PLFSS 2019 : ce qu'il faut en retenir

Le budget de la Sécu pour 2019, qui mettra en musique les premières mesures pour le reste à charge zéro et la réforme de l’aide à la complémentaire santé, est marqué par le retour à l’équilibre. Mais de nouvelles charges ne...

25/09/2018 à 15h22

Aide à la complémentaire santé (ACS) Reste à charge
Sécu : les premières pistes du budget pour 2019

Sécu : les premières pistes du budget pour 2019

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 pourrait contenir de premières mesures sur le reste à charge zéro et engager une fusion de la CMU-C et de l'ACS.Les grandes orientations du projet de loi de financement...

06/09/2018 à 16h57

Reste à charge Aide à la complémentaire santé (ACS)
Santé : une nouvelle réforme centrée sur l'hôpital

Santé : une nouvelle réforme centrée sur l'hôpital

Diversification des modes de financement pour s’affranchir de la T2A, évolution de l’organisation territoriale des soins, développement de la chirurgie ambulatoire : la stratégie de transformation du système de santé s’attaque...

22/03/2018 à 17h00

Agnès Buzyn Santé

Réforme santé : quatre mois pour réussir le reste à charge zéro

Calendrier serré, défiance des professionnels de santé face à un projet économiquement contraignant, pression des pouvoirs publics sur les complémentaires santé : la concertation pour améliorer l’accès aux soins par le reste à...

08/02/2018 à 17h00

Réglementation Santé
PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

Sans surprise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 passera devant la case Conseil constitutionnel. Plusieurs points ont en effet soulevé question ces dernières semaines…Après les sénateurs Les...

08/12/2017 à 15h14

PLFSS 2018 conseil constitutionnel
 Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté lundi après-midi au Palais bourbon dans un hémicycle pratiquement vide.Moins d’un député sur dix était présent à l’Assemblée nationale lundi...

04/12/2017 à 17h29

Assemblée nationale Sénat
PLFSS 2018 : un texte frappé d’inconstitutionnalité ?

PLFSS 2018 : un texte frappé d’inconstitutionnalité ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté au Sénat ce mardi 21 novembre, est en route pour une seconde lecture parlementaire et une adoption prochaine. Mais plusieurs acteurs soulèvent un risque...

22/11/2017 à 16h25

PLFSS 2018 RSI (régime social des indépendants)
PLFSS 2018 : la généralisation du tiers payant supprimée

PLFSS 2018 : la généralisation du tiers payant supprimée

Le gouvernement a fait voter un amendement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, pour supprimer l’obligation de généralisation du tiers payant à l’ensemble de la...

30/10/2017 à 12h27

Tiers payant PLFSS 2018
PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

La suppression progressive du régime social des indépendants a été votée par l’Assemblée nationale ce 26 octobre, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Avec des incidences notoires pour...

27/10/2017 à 15h09

PLFSS 2018 RSI (régime social des indépendants)
Santé : tarifs, une dynamique à la hausse

Santé : tarifs, une dynamique à la hausse

Après quelques années d’accalmie, les tarifs des complémentaires santé repartent à la hausse, sous les effets de la dérive des dépenses de santé, d’une dégradation des résultats techniques ainsi que d’une augmentation des...

26/10/2017 à 17h00

Réglementation Santé
RSI : les administrateurs rejettent le PLFSS 2018

RSI : les administrateurs rejettent le PLFSS 2018

Les administrateurs du régime social des indépendants s’opposent sans surprise au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, prévoyant l’adossement sur deux ans du RSI au régime général de Sécurité...

04/10/2017 à 16h16

RSI (régime social des indépendants) travailleurs indépendants