Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - page 10

Un tour de vis de plus qui fait grogner les libéraux

Un tour de vis de plus qui fait grogner les libéraux

Les nouveaux efforts d'économies voulus par le gouvernement ne passent pas. Certaines professions de santé brandissent la menace de l'emploi.Imposé par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le tour...

Institutions
Reavie 2012 : trois députés au coeur des débats

Reavie 2012 : trois députés au coeur des débats

Karine Berger, députée (PS) des Hautes-Alpes, Valérie Rabault, députée (PS) du Tarn-et-Garonne et vice-présidente de la comission des Finances à l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Door, député (UMP) du Loiret, sans oublier,...

Institution de prévoyance (IP) réassurance
J-7 jours : Reavie, lieu de débat

J-7 jours : Reavie, lieu de débat

De mémoire de Réavie, il n’y a pas eu d’édition sans que les discussions du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne s’invitent aux débats. Cette année ne fait...

Acteurs PLF
Reavie 2012

Reavie 2012

Reavie, le congrès international des assureurs vie et de personnes, va se tenir du 16 au 18 octobre à l'hôtel Majestic, à Cannes. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, négociation sur les...

Assurance de personnes Solvabilité 2
PLFSS 2013 : l’Unocam et la FNMF pour, la Cnam contre

PLFSS 2013 : l’Unocam et la FNMF pour, la Cnam contre

Dans son avis rendu vendredi 5 octobre, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) considère que considère que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 marque...

Mutualité Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
Un arrêté reporte à 2014 la publication des frais de gestion santé

Un arrêté reporte à 2014 la publication des frais de gestion santé

Comme annoncé le 10 septembre dernier par L'Argus de l'Assurance, la publication des frais de gestion affectés aux contrats santé est reportée au 1er janvier 2014, selon l'arrêté publié au Journal Officiel du 5 octobre. Le texte...

complémentaire santé Journal Officiel

Pas d'austérité pour la santé

Avec le PLFSS 2013, le gouvernement veut maintenir le haut niveau de protection des Français sans les faire payer plus. Les complémentaires santé devraient bénéficier de ce choix politique, mais d'autres dossiers les...

Sécurité sociale contrats
Des mutuelles critiquent le budget de la Sécu 2013

Des mutuelles critiquent le budget de la Sécu 2013

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) « déplore un PLFSS sans ambition ». Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) « se contente de reprendre de vielles recettes qui n’ont...

mutuelles santé Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
Dépassements d'honoraires : la négociation entre dans le concret

Dépassements d'honoraires : la négociation entre dans le concret

La négociation sur les dépassements d’honoraires qui s’est tenue le 3 octobre entre l’assurance maladie, les complémentaires santé représentées par l’Unocam et les syndicats de médecins libéraux a été jugée « plus...

assurance maladie Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)
Sécu : un budget neutre pour le monde de l’assurance

Sécu : un budget neutre pour le monde de l’assurance

Le gouvernement a présenté le 1er octobre un projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit un déficit de 11,4 Md€ pour le régime général, dont 5,1 Md€ pour la branche maladie. En santé, les mesures...

assurance maladie complémentaire santé
Budget 2013 : 800 M€ de taxes pour les assureurs

Budget 2013 : 800 M€ de taxes pour les assureurs

Conformément aux rumeurs de ces derniers jours, le projet de loi finances pour 2013, présenté le 28 septembre à Bercy, ne touche pas à la fiscalité de l’assurance vie. En revanche, l’Etat attend 800 M€ d’une contribution...

Assurance vie sociétés d'assurances
La publication des frais de gestion santé reportée à 2014

La publication des frais de gestion santé reportée à 2014

L’entrée en vigueur de la publication des frais de gestion santé est repoussée au 1er janvier 2014. Une victoire pour les complémentaire santé et notamment pour la Mutualité française.Selon nos informations, l’entrée...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) complémentaire santé
Croire aux miracles

Croire aux miracles

Mercredi 26 septembre 2012 : voilà une date à marquer en rouge. Non pas parce qu'elle fête Côme et Damien, deux frères médecins (et néanmoins saints) doués du don de guérison et réputés venir à bout des maux les plus...

Assurance vie Editorial

Dépassements d'honoraires : Négociations jusqu'au 17 octobre

Après une première réunion de méthode le 25 juillet, les syndicats de médecins, les complémentaires santé représentées par l'Unocam et l'Assurance maladie reprendront leurs négociations sur les dépassements d'honoraires le 5...

Acteurs
Les niches fiscales encore un peu plus réduites

Les niches fiscales encore un peu plus réduites

Le calendrier de présentation du Budget de l'Etat et de la Sécurité sociale a été dévoilé. Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, a annoncé le plafonnement des avantages fiscaux cumulés à 10 000€ par an et par...

Gestion de patrimoine Assurance vie
Protection sociale : les « pistes » de Marisol Touraine pour le financement

Protection sociale : les « pistes » de Marisol Touraine pour le financement

Marisol Touraine, qui s’exprimait dimanche à Frangy-en-Bresse à l’occasion de la Fête de la Rose, a évoqué quelques pistes permettant de faire évoluer le financement de la protection sociale tout en assurant qu’« aucune »...

Sécurité sociale Institutions
Dépassements d'honoraires : ouverture des négociations le 25 juillet

Dépassements d'honoraires : ouverture des négociations le 25 juillet

Les négociations entre l'assurance maladie, les complémentaires santé et les syndicats de médecins sur les dépassements d'honoraires vont s'ouvrir le 25 juillet, a indiqué mardi la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)....

Macif Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)

Moins d'assureurs à l'Assemblée nationale

Fortement renouvelée, la nouvelle Assemblée nationale, désormais majoritairement à gauche, compte un peu moins d'agents généraux que la précédente législature.Sur la petite vingtaine d'agents généraux d'assurances,...

Résultats Assemblée nationale
Sécurité sociale : 17,4 Md€ de déficit en 2011

Sécurité sociale : 17,4 Md€ de déficit en 2011

Le régime général a clos l’année 2011 sur un besoin de financement de 17,4 Md€, contre 23,9 Md€ en 2010, selon les chiffres publiés par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Cette amélioration des...

assurance maladie Sécurité sociale
Assurance : les battus, réélus et élus à l'Assemblée

Assurance : les battus, réélus et élus à l'Assemblée

Fortement renouvelée, la nouvelle Assemblée nationale compte un peu moins d’agents ou d'anciens agents généraux que la précédente législature. Le scrutin est également marqué par la défaite de quelques députés impliqués...

Axa MMA