Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - page 11

Budget, sécu : vers une troisième lecture à l'Assemblée

Après son adoption en deuxième lecture, lundi 26 novembre à l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 s'acheminait vers un nouveau vote négatif du Sénat, obligeant à une...

02/12/2012 à 09h00

budget Assemblée nationale
Budget sécu : vers un  nouveau rejet au Sénat

Budget sécu : vers un nouveau rejet au Sénat

Adopté mardi 27 par la commission des Affaires sociales du Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 fera l’objet d’une nouvelle lecture en séance publique jeudi. Le PLFSS avait déjà été...

28/11/2012 à 18h29

Sénat Assemblée générale
Sécu : le projet de budget adopté en deuxième lecture à l’Assemblée

Sécu : le projet de budget adopté en deuxième lecture à l’Assemblée

Les députés ont repoussé à l'année prochaine l'encadrement de l'exercice libéral au sein de l'hôpital publique.L’Assemblée nationale a examiné lundi en deuxième lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale...

26/11/2012 à 16h10

Assemblée nationale Sénat
Le projet de budget de la Sécu adopté en commission à l’Assemblée

Le projet de budget de la Sécu adopté en commission à l’Assemblée

Après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté des...

22/11/2012 à 11h29

commission des Affaires sociales Commission mixte paritaire (CMP)
Pour François Hollande, l’assurance, ce n’est pas pour maintenant

Pour François Hollande, l’assurance, ce n’est pas pour maintenant

Si l’emploi a été le thème principal de la conférence de presse organisée le 13 novembre à l’Elysée, le président de la République a fait une brève allusion à la fiscalité et n’a pas parlé de la santé. Une bonne...

13/11/2012 à 23h08

Santé François Hollande

Vers une fronde au Sénat

Les deux textes budgétaires pourraient être retoqués au Palais du Luxembourg en raison d'une opposition conjointe de la droite, du centre et de la gauche de la gauche.Les projets de loi de Finances (PLF) et de financement de la...

09/11/2012 à 00h00

Senat parlement
Dépassements d’honoraires : les cliniques privées veulent préciser l’accord du 25 octobre

Dépassements d’honoraires : les cliniques privées veulent préciser l’accord du 25 octobre

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), qui regroupe 1100 établissements du secteur privé lucratif, réagit à l’appel à la grève illimitée à partir du 12 novembre lancé par une vingtaine de syndicats médicaux. Tout...

08/11/2012 à 17h42

clinique assurance maladie
Budget Sécu : le suspense redouble au Sénat

Budget Sécu : le suspense redouble au Sénat

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté 54 amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont l’examen en séance doit commencer dans l’après du lundi 12 novembre, pour...

07/11/2012 à 16h33

Santé Sénat
Le Budget de la Sécu adopté à l'Assemblée

Le Budget de la Sécu adopté à l'Assemblée

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté en première lecture mardi 30 octobre à l’Assemblée nationale par 318 voix contre 228. Si les députés socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont sans...

30/10/2012 à 17h51

Santé Assemblée nationale
Budget Sécu : fin de la première lecture à l’Assemblée

Budget Sécu : fin de la première lecture à l’Assemblée

Les députés ont terminé le 27 octobre, au soir, l’examen des derniers articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, en votant notamment un amendement pour une expérimentation de trois ans du tiers...

28/10/2012 à 10h01

Assemblée nationale Santé
Budget Sécu : pas d’exonération de taxe pour les mutuelles étudiantes

Budget Sécu : pas d’exonération de taxe pour les mutuelles étudiantes

Les amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) visant à exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) ont été soit rejetés soit retirés...

25/10/2012 à 17h52

Assemblée nationale Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)
Dans les coulisses de L'Argus #19 : François Hollande veut réformer les complémentaires santé

Dans les coulisses de L'Argus #19 : François Hollande veut réformer les complémentaires santé

L’Argus de l’Assurance consacre sa « Une » de son numéro daté de ce 26 octobre aux annonces faites par le président de la République et la ministre de la Santé lors du congrès de la Mutualité française (FNMF), qui s’est...

25/10/2012 à 16h26

Santé Les distributeurs
François Hollande veut une complémentaire santé plus responsable

François Hollande veut une complémentaire santé plus responsable

Selon le président de la République, l’Etat doit revoir sa politique de soutien en faveur de l’assurance santé et renforcer les exigences du cahier des charges des contrats responsables.Intervenant en clôture du 40ème Congrès de...

21/10/2012 à 21h15

Fédérations François Hollande
Dépassements d’honoraires : pas d’accord, nouvelle réunion lundi

Dépassements d’honoraires : pas d’accord, nouvelle réunion lundi

Les caisses d’assurance maladie, les complémentaire santé et les syndicats de médecins libéraux n’ont pas réussi à parvenir à un accord sur les dépassements d’honoraires.La réunion, débutée le 17 octobre en fin de...

18/10/2012 à 08h54

Santé Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM)
Budget de la Sécu : des députés veulent exonérer les mutuelles étudiantes de TSCA

Budget de la Sécu : des députés veulent exonérer les mutuelles étudiantes de TSCA

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté deux amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 qui prévoient d’exonérer les contrats solidaires et responsables des...

17/10/2012 à 13h50

Santé Les assureurs
Tarifs des contrats santé des entreprises : + 5% prévus en 2013

Tarifs des contrats santé des entreprises : + 5% prévus en 2013

Les négociations de fin d’année s’annoncent difficile entre des assureurs en collective soucieux de restaurer les équilibres techniques et des entreprises désireuses de maitriser leurs coûts sur la santé.La 23ème édition de...

17/10/2012 à 11h40

tarif contrats collectifs
Reavie ouvre ses portes à Cannes

Reavie ouvre ses portes à Cannes

Le monde politique et de la recherche médicale seront bien representés à cette 23ème édition du congrès international des assureurs vie et de personnes.Quelque 650 participants sont attendus pour le 23ème rendez-vous international...

15/10/2012 à 16h23

Assurance de personnes Santé
Un tour de vis de plus qui fait grogner les libéraux

Un tour de vis de plus qui fait grogner les libéraux

Les nouveaux efforts d'économies voulus par le gouvernement ne passent pas. Certaines professions de santé brandissent la menace de l'emploi.Imposé par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le tour de vis qui...

12/10/2012 à 00h00

Santé
Reavie 2012 : trois députés au coeur des débats

Reavie 2012 : trois députés au coeur des débats

Karine Berger, députée (PS) des Hautes-Alpes, Valérie Rabault, députée (PS) du Tarn-et-Garonne et vice-présidente de la comission des Finances à l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Door, député (UMP) du Loiret, sans oublier,...

11/10/2012 à 16h03

Actuariat Solvabilité 2
J-7 jours : Reavie, lieu de débat

J-7 jours : Reavie, lieu de débat

De mémoire de Réavie, il n’y a pas eu d’édition sans que les discussions du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne s’invitent aux débats. Cette année ne fait pas...

09/10/2012 à 10h46

Les assureurs PLF

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