Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - page 11

Budget de la Sécu : des députés veulent exonérer les mutuelles étudiantes de TSCA

Budget de la Sécu : des députés veulent exonérer les mutuelles étudiantes de TSCA

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté deux amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 qui prévoient d’exonérer les contrats solidaires et responsables des...

17/10/2012 à 13h50

Les assureurs Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)
Tarifs des contrats santé des entreprises : + 5% prévus en 2013

Tarifs des contrats santé des entreprises : + 5% prévus en 2013

Les négociations de fin d’année s’annoncent difficile entre des assureurs en collective soucieux de restaurer les équilibres techniques et des entreprises désireuses de maitriser leurs coûts sur la santé.La 23ème édition de...

17/10/2012 à 11h40

tarif contrats collectifs
Reavie ouvre ses portes à Cannes

Reavie ouvre ses portes à Cannes

Le monde politique et de la recherche médicale seront bien representés à cette 23ème édition du congrès international des assureurs vie et de personnes.Quelque 650 participants sont attendus pour le 23ème rendez-vous international...

15/10/2012 à 16h23

Assurance de personnes Assurance vie
Un tour de vis de plus qui fait grogner les libéraux

Un tour de vis de plus qui fait grogner les libéraux

Les nouveaux efforts d'économies voulus par le gouvernement ne passent pas. Certaines professions de santé brandissent la menace de l'emploi.Imposé par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le tour de vis qui...

12/10/2012 à 00h00

Reavie 2012 : trois députés au coeur des débats

Reavie 2012 : trois députés au coeur des débats

Karine Berger, députée (PS) des Hautes-Alpes, Valérie Rabault, députée (PS) du Tarn-et-Garonne et vice-présidente de la comission des Finances à l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Door, député (UMP) du Loiret, sans oublier,...

11/10/2012 à 16h03

Les distributeurs Actuariat
J-7 jours : Reavie, lieu de débat

J-7 jours : Reavie, lieu de débat

De mémoire de Réavie, il n’y a pas eu d’édition sans que les discussions du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne s’invitent aux débats. Cette année ne fait pas...

09/10/2012 à 10h46

Les assureurs PLF
Reavie 2012

Reavie 2012

Reavie, le congrès international des assureurs vie et de personnes, va se tenir du 16 au 18 octobre à l'hôtel Majestic, à Cannes. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, négociation sur les...

06/10/2012 à 11h36

congrès Assurance de personnes
PLFSS 2013 : l’Unocam et la FNMF pour, la Cnam contre

PLFSS 2013 : l’Unocam et la FNMF pour, la Cnam contre

Dans son avis rendu vendredi 5 octobre, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) considère que considère que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 marque « un...

05/10/2012 à 15h52

Fédérations Les distributeurs
Un arrêté reporte à 2014 la publication des frais de gestion santé

Un arrêté reporte à 2014 la publication des frais de gestion santé

Comme annoncé le 10 septembre dernier par L'Argus de l'Assurance, la publication des frais de gestion affectés aux contrats santé est reportée au 1er janvier 2014, selon l'arrêté publié au Journal Officiel du 5 octobre. Le texte...

05/10/2012 à 09h34

complémentaire santé Arrêté

Pas d'austérité pour la santé

Avec le PLFSS 2013, le gouvernement veut maintenir le haut niveau de protection des Français sans les faire payer plus. Les complémentaires santé devraient bénéficier de ce choix politique, mais d'autres dossiers les attendent.Pas de...

05/10/2012 à 00h00

Sécurité sociale contrats
Des mutuelles critiquent le budget de la Sécu 2013

Des mutuelles critiquent le budget de la Sécu 2013

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) « déplore un PLFSS sans ambition ». Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) « se contente de reprendre de vielles recettes qui n’ont...

03/10/2012 à 18h44

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) Fédérations
Dépassements d'honoraires : la négociation entre dans le concret

Dépassements d'honoraires : la négociation entre dans le concret

La négociation sur les dépassements d’honoraires qui s’est tenue le 3 octobre entre l’assurance maladie, les complémentaires santé représentées par l’Unocam et les syndicats de médecins libéraux a été jugée « plus...

03/10/2012 à 17h50

assurance maladie Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM)
Sécu : un budget neutre pour le monde de l’assurance

Sécu : un budget neutre pour le monde de l’assurance

Le gouvernement a présenté le 1er octobre un projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit un déficit de 11,4 Md€ pour le régime général, dont 5,1 Md€ pour la branche maladie. En santé, les mesures...

01/10/2012 à 15h12

assurance maladie Sécurité sociale
Budget 2013 : 800 M€ de taxes pour les assureurs

Budget 2013 : 800 M€ de taxes pour les assureurs

Conformément aux rumeurs de ces derniers jours, le projet de loi finances pour 2013, présenté le 28 septembre à Bercy, ne touche pas à la fiscalité de l’assurance vie. En revanche, l’Etat attend 800 M€ d’une contribution...

28/09/2012 à 17h56

Assurance vie budget
La publication des frais de gestion santé reportée à 2014

La publication des frais de gestion santé reportée à 2014

L’entrée en vigueur de la publication des frais de gestion santé est repoussée au 1er janvier 2014. Une victoire pour les complémentaire santé et notamment pour la Mutualité française.Selon nos informations, l’entrée en vigueur...

10/09/2012 à 18h31

Fédérations Syndicats professionnels
Croire aux miracles

Croire aux miracles

Mercredi 26 septembre 2012 : voilà une date à marquer en rouge. Non pas parce qu'elle fête Côme et Damien, deux frères médecins (et néanmoins saints) doués du don de guérison et réputés venir à bout des maux les plus...

31/08/2012 à 00h00

Assurance vie PLF

Dépassements d'honoraires : Négociations jusqu'au 17 octobre

Après une première réunion de méthode le 25 juillet, les syndicats de médecins, les complémentaires santé représentées par l'Unocam et l'Assurance maladie reprendront leurs négociations sur les dépassements d'honoraires le 5...

24/08/2012 à 00h00

Les niches fiscales encore un peu plus réduites

Les niches fiscales encore un peu plus réduites

Le calendrier de présentation du Budget de l'Etat et de la Sécurité sociale a été dévoilé. Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, a annoncé le plafonnement des avantages fiscaux cumulés à 10 000€ par an et par...

24/08/2012 à 10h46

Assurance vie Gestion de patrimoine
Protection sociale : les « pistes » de Marisol Touraine pour le financement

Protection sociale : les « pistes » de Marisol Touraine pour le financement

Marisol Touraine, qui s’exprimait dimanche à Frangy-en-Bresse à l’occasion de la Fête de la Rose, a évoqué quelques pistes permettant de faire évoluer le financement de la protection sociale tout en assurant qu’« aucune »...

20/08/2012 à 15h26

Ministère des Affaires sociales Protection sociale
Dépassements d'honoraires : ouverture des négociations le 25 juillet

Dépassements d'honoraires : ouverture des négociations le 25 juillet

Les négociations entre l'assurance maladie, les complémentaires santé et les syndicats de médecins sur les dépassements d'honoraires vont s'ouvrir le 25 juillet, a indiqué mardi la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Si la...

27/06/2012 à 16h40

Cnam Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM)