Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) / Page 14

Interview de Gilles Carrez : « Il ne faut pas modifier la fiscalité de l'assurance vie, ni à la hausse ni à la baisse »

Alors que le projet de loi de Finances 2012 est en discussion au Sénat, le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale milite pour un statu quo fiscal de l'assurance vie. En revanche, Gilles Carrez se prononce en faveur d'un alourdissement de la taxation sur les...

Sécu : les députés votent un PLFSS placé sous le signe de la rigueur

Sécurité sociale : les indemnités journalières encore en débat

Pas de budget rectificatif de la Sécu pour 2012

Retraites chapeau : le seuil de taxation de 34% rejeté

PLFSS 2012 : l'Assemblée et le Sénat en désaccord

Agenda : le Budget 2012 passe au Sénat et le Budget de la Sécu 2012 à l’Assemblée

Plan « Fillon2 » : Les assureurs sont une nouvelle fois touchés

Le nouveau plan antidéficit annoncé par le Premier ministre aura des répercussions certaines sur les régimes de prévoyance, éventuelles sur l'assurance santé, mais devrait épargner l'assurance vie.

PLFSS : Le lobbying des assureurs échoue sur le recours contre tiers

L'article 64 du PLFSS 2012 relatif au recours contre tiers a été adopté par les députés, sans prendre en compte la demande des assureurs de le voir précisé.

PLFSS 2012 : moins de taxe santé, plus de taxe sur les retraites chapeaux (Sénat)

PLFSS 2012 : les complémentaires en ligne de mire

Création du secteur optionnel, mise en place de contrats repères pour l'aide à la complémentaire santé, dont le seuil sera relevé, obligation de publier un rapport annuel sur les frais de gestion... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été largement amendé...

Le Sénat corrige en commission le budget de la Sécu

Sécurité sociale : le PLFSS arrive au Sénat

PLFSS 2012 : le secteur optionnel adopté au Parlement

Le gouvernement a mis à exécution sa menace de légiférer sur les dépassements d'honoraires. Il a déposé un amendement prévoyant la création du secteur optionnel et son intégration dans les contrats responsables, qui a été adopté dans la foulée, tard dans la soirée du jeudi 27 octobre à...

PLFSS 2012 : La réforme des indemnités journalières contestée

Les assureurs santé devront publier leur frais de gestion (PLFSS 2012)

Sécu : nouvelle attaque contre les mutuelles de la fonction publique

Un article additionnel au projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012 prévoit la suppression des délégations de gestion des prestations de soins servies par les régimes obligatoires aux mutuelles. Il a été introduit en commission des Affaires sociales suite à un amendement du...

Sécu : le PLFSS en séance publique à l’Assemblée nationale

PLFSS 2012 : la réforme des arrêts maladie contestée

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a engagé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, ne devrait pas retenir l’amendement visant à taxer les réserves des mutuelles. Mais la commission pourrait contrecarrer le projet de réforme de...