Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) / Page 15

Le budget de la Sécurité sociale adopté en Conseil des ministres

Réduire le déficit de la Sécurité sociale sans fâcher les électeurs

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), présenté la semaine dernière, prévoit de diviser par deux le déficit de l'assurance maladie en 2012 en s'en tenant, pour les recettes, aux mesures annoncées dans le plan Fillon du 24 août.

Tarifs 2012 des particuliers : Un cocktail explosif

Tous les voyants sont au rouge pour les complémentaires santé. Les tarifs vont repartir à la hausse pour 2012, avec des progressions de 5 à plus de 10 %... En dommages, si les hausses ne devraient pas être aussi marquées, le cycle inflationniste se poursuivra bel et bien.

Unocam : un PLFSS 2012 de « portée limitée »

Unocam : Le secteur optionnel passe à la trappe à cause de 1 milliard d'euros de taxe

Trop coûteux pour les Français, le nouveau secteur tarifaire pour les spécialités de plateaux techniques lourds ne sera pas instauré à fin septembre. La rupture des négociations relance aussi le débat sur le rôle de l'Unocam.

Budget de la Sécurité sociale 2012 : diviser par deux le déficit de l'assurance maladie

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 vise une réduction par deux du déficit de l'assurance maladie en 2012, à 5,9 milliards d'euros. A quelques mois de la présidentielle, il ne prévoit pas de nouveaux transferts vers les complémentaires santé ni de nouveaux...

Cour des comptes : Les niches de l'assurance passées au crible

Le débat sur les exonérations dont bénéficient les contrats collectifs de complémentaire santé pourrait être relancé par le dernier rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale.

Complémentaire santé : Le secteur optionnel victime collatérale de la TSCA

UNOCAM : la taxe parasite le secteur optionnel

Complémentaires santé : la taxe à 7% définitivement adoptée

Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir la hausse à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Par ailleurs, la Cour des comptes vient de réaffirmer sa position contre les aides publiques aux contrats collectifs au moment où le gouvernement veut diviser par deux le...

La taxe sur les contrats santé dès 2011

UNOCAM : L'incertitude persiste pour le secteur optionnel

Conseil constitutionnel : Inquiétudes pour les réseaux mutualistes

La censure, début août, de la loi « Fourcade » remet en cause les réseaux de soins mutualistes, l'encadrement de tous les réseaux des complémentaires par un décret, ainsi que la réforme de la responsabilité civile médicale.

Assureurs et mutualiste dénoncent la hausse de la taxation sur les complémentaires santé

Au lendemain du discours de François Fillon, l’Unocam a fustigé le doublement de la taxe spécifique pesant sur les contrats santé. Selon l'union des assureurs complémentaires maladie présidé par Fabrice Henry, cette mesure va se traduire par une augmentation des tarifs. Les acteurs de l’assurance...

FIVA : Point de départ du délai de prescription

FIVA : point de départ du délai de prescription

Santé : les négociations conventionnelles reprennent aujourd'hui

Sécu : la CSMF veut conclure les négociations conventionnelles avant le 14 juillet

Dépendance : un texte en conseil des ministres autour du 14 juillet