Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - page 2

Prévoyance : le Conseil constitutionnel censure les co-désignations

Prévoyance : le Conseil constitutionnel censure les co-désignations

L’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 instaurait pour les branches professionnelles une nouvelle forme de désignation en prévoyance. Les Sages l’ont jugé contraire à la Constitution.Le...

Institutions conseil constitutionnel
PLFSS 2017 : le texte adopté définitivement par l'Assemblée

PLFSS 2017 : le texte adopté définitivement par l'Assemblée

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été voté en lecture définitive par les députésC’est la fin d’une navette parlementaire légèrement prolongée. Le projet de loi de...

Institutions Versement
PLFSS 2017 : le Sénat rejette le texte en seconde lecture

PLFSS 2017 : le Sénat rejette le texte en seconde lecture

Les sénateurs ont rejeté à nouveau le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Retour, définitif cette fois, à l’Assemblée nationale.Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de...

Sénat Institutions
PLFSS 2017 : les clauses de désignation en prévoyance reviennent... mais précisées

PLFSS 2017 : les clauses de désignation en prévoyance reviennent... mais précisées

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été voté en seconde lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 28 au 29 novembre 2016, avec quelques évolutions par rapport à la première lecture - notamment...

Institutions Clause de désignation
PLFSS 2017 : le Sénat adopte un texte largement remanié

PLFSS 2017 : le Sénat adopte un texte largement remanié

Le Sénat a voté ce 22 novembre un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 bien différent de la version adoptée par l’Assemblée nationale : exit les clauses de désignation en prévoyance… et le...

Institutions Tiers payant
Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été l'occasion, une fois encore, de réveiller le spectre du retour des clauses de désignation en prévoyance, trois ans après la censure du...

Institutions Clause de désignation
PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance supprimé par le Sénat

PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance supprimé par le Sénat

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a débuté au Sénat ce mercredi, avec une première étape via la commission des affaires sociales. Cette dernière a, sans surprise, détricoté le...

Sénat Institutions
PLFSS 2017 : au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi

PLFSS 2017 : au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi

La commission des affaires sociales du Sénat débute ce mercredi 9 novembre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Une nouvelle...

Sénat Institutions
PLFSS 2017 : l’Unocam dénonce une fragilisation de la négociation dentaire

PLFSS 2017 : l’Unocam dénonce une fragilisation de la négociation dentaire

L’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire considère qu’un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 fragilise les négociations en cours entre...

Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) Institutions
PLFSS 2017 : le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

PLFSS 2017 : le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été sans surprise voté en première lecture par les députés. Avant son examen par le Sénat puis en seconde lecture, retour sur les principales mesures...

Institutions PLFSS 2017
PLFSS 2017 : fronde contre le retour des clauses de désignation en prévoyance

PLFSS 2017 : fronde contre le retour des clauses de désignation en prévoyance

L’association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), la chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA), Planète Courtier, le syndicat des agents généraux Agéa, la fédération diversité proximité mutualiste...

Institutions Association Diversité et Proximité mutualiste (ADPM)
PLFSS 2017 : le « chèque santé » pour les contrats courts prolongé

PLFSS 2017 : le « chèque santé » pour les contrats courts prolongé

Dans le cadre de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, un dispositif spécifique aux contrats courts et/ou à temps partiel avait été mis au point. Il a été prolongé au-delà du 31 décembre 2016, date...

Santé complémentaire santé
PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance adopté

PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance adopté

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi en première lecture l’amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance, amendement dont la rédaction a été soutenue par la ministre de la Santé et des...

Institutions Marisol Touraine
PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

61 députés de la majorité parlementaire ont déposé deux amendements dans le cadre de la prochaine lecture publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Deux amendements qui en rappellent deux...

Institutions Lois & règlements
PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

Un double amendement, soutenu par trois députés des groupes socialiste et radical de gauche à l’Assemblée nationale, remet sur le tapis cette hypothèse, déjà évoquée durant les débats suivant la fin des clauses de...

Institutions Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac)
Reavie 2016 : c’est parti pour la 27e édition !

Reavie 2016 : c’est parti pour la 27e édition !

Le rendez-vous international des assureurs vie et de personnes s’ouvre le mercredi 12 octobre 2016 à Cannes, avec 14 ateliers et 2 plénières au programme.2016 est une année charnière pour le marché de l’assurance, la...

Assurance de personnes Assurance vie
PLFSS 2017 : le RSI et l’URSSAF disent adieu à l’interlocuteur social unique

PLFSS 2017 : le RSI et l’URSSAF disent adieu à l’interlocuteur social unique

L’interlocuteur social unique, mis en place en 2008, est supprimé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Il sera supplanté par un directeur national chargé du recouvrement des cotisations des...

URSSAF Institutions
PLFSS 2017 : la fédération des petites et moyennes mutuelles poursuit sa contestation

PLFSS 2017 : la fédération des petites et moyennes mutuelles poursuit sa contestation

La Fédération Diversité Proximité Mutualiste (FDPM), ex-ADPM, tire à boulets rouges sur les réformes réglementaires qu’a connues le monde de la santé ces dix dernières années – incluant, donc, le projet de loi de...

Sécurité sociale Mutuelles de santé & IP
PLFSS 2017 : l’Unocam prend simplement acte du projet de loi

PLFSS 2017 : l’Unocam prend simplement acte du projet de loi

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, présenté par Marisol Touraine le 23 septembre dernier, fait l’objet d’un avis neutre de l’union nationale des organismes d’assurance maladie...

Santé Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
Assurance maladie : progression de 2,1% des remboursements du régime général depuis janvier 2016

Assurance maladie : progression de 2,1% des remboursements du régime général depuis janvier 2016

Les dépenses du régime général suivent un rythme de progression proche de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2016, soit une augmentation contenue à 1,9%, en rythme annuel.Les trajectoires...

assurance maladie Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)