Les députés ont, sans surprise, donné leur accord en première lecture au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Avec plusieurs incidences pour les assureurs complémentaires santé.L’Assemblée...
27/10/2020 à 17h57
PLFSS 2021 Tiers payantL’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 se poursuit à l’Assemblée nationale, avec l’adoption ce vendredi d’un amendement relatif au tiers payant. Les détails.Dernier jour d’examen du...
23/10/2020 à 17h01
100% Santé Reste à chargeLe centre technique des institutions de prévoyance a plaidé auprès de l'exécutif pour une alternative à la taxation des assureurs santé. Sans succès. Il entend maintenant intervenir dans le débat parlementaire.La présentation du...
02/10/2020 à 13h15
Taxe Covid Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)La contribution exceptionnelle demandée aux assureurs complémentaires santé suite au Covid-19 est au programme de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.L’annonce n’a été une surprise...
30/09/2020 à 17h39
PLFSS 2021 Taxe CovidLa création d’une cinquième branche de Sécurité sociale consacrée à la perte d'autonomie est au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Pour l'heure, les assureurs complémentaires...
29/09/2020 à 12h15
Dépendance Assurance de personnesLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 est présenté ce 29 septembre, avec un déficit record consécutif à la crise économique et sanitaire. Voici ce qu’il faut en retenir pour les assureurs...
29/09/2020 à 12h15
Taxe Covid PLFSS 2021Malgré un contexte défavorable, les complémentaires santé ne subissent aucun nouveau transfert de charges.Une fois de plus, les prévisions du gouvernement sont démenties : la Sécu retombe dans le rouge, alors qu’elle était...
10/10/2019 à 15h26
Sécurité sociale PLFSS 2020Alors que l’Unocam s’est contentée d’une simple « prise d’acte », la FNMF s’est franchement opposée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.Des divergences se manifesteraient-elles entre les...
04/10/2019 à 08h52
REAVIE 2019 Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)Les complémentaires santé renouvellent leur demande de baisse des taxes.Saisie conformément à la loi du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, l’Union nationale des organismes complémentaires...
04/10/2019 à 08h51
REAVIE 2019 Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM)La Sécu retombe dans le rouge en 2020 mais les complémentaires santé ne devraient pas en faire les frais.Comment Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, les ministres en charge de la Sécurité sociale, s’y seraient-ils pris pour annoncer...
30/09/2019 à 12h46
complémentaire santé PLFSS 2020Le budget de la Sécu pour 2020 ne devrait pas induire de nouvelles charges pour les organismes complémentaires santé, selon le président de la FNMF. Comme l’impact du reste à charge zéro devrait rester limité, les cotisations des...
20/09/2019 à 08h15
REAVIE 2019 Thierry BeaudetLe rapport Charges et produits de l’Assurance maladie formule 31 propositions dans la perspective du prochain budget de la Sécurité sociale et estime que plus de deux milliards d'euros d'économies sont possibles. Voici comment.Comme...
03/07/2019 à 15h14
REAVIE 2019 assurance maladieL’allongement du congé maternité pour les indépendants était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Cette mesure applicable depuis le 1er janvier 2019, bénéficiera également aux femmes agents généraux,...
10/01/2019 à 11h16
PLFSS 2019Le Sénat a adopté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 remanié sur de nombreux points, certains touchant directement les assureurs complémentaires santé. L’Assemblée nationale, toutefois, aura...
20/11/2018 à 17h39
PLFSS 2019 SénatLe projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit de transformer en taxe la contribution des complémentaires santé au forfait patientèle des médecins traitants.C’est plus une confirmation qu’une surprise :...
26/09/2018 à 16h04
REAVIE 2018 complémentaire santéLe budget de la Sécu pour 2019, qui mettra en musique les premières mesures pour le reste à charge zéro et la réforme de l’aide à la complémentaire santé, est marqué par le retour à l’équilibre. Mais de nouvelles charges ne...
25/09/2018 à 15h22
Aide à la complémentaire santé (ACS) Reste à chargeLe projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 pourrait contenir de premières mesures sur le reste à charge zéro et engager une fusion de la CMU-C et de l'ACS.Les grandes orientations du projet de loi de financement...
06/09/2018 à 16h57
Reste à charge Aide à la complémentaire santé (ACS)Diversification des modes de financement pour s’affranchir de la T2A, évolution de l’organisation territoriale des soins, développement de la chirurgie ambulatoire : la stratégie de transformation du système de santé s’attaque...
22/03/2018 à 17h00
Agnès Buzyn GouvernementCalendrier serré, défiance des professionnels de santé face à un projet économiquement contraignant, pression des pouvoirs publics sur les complémentaires santé : la concertation pour améliorer l’accès aux soins par le reste à...
08/02/2018 à 17h00
Réglementation Syndicats professionnelsSans surprise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 passera devant la case Conseil constitutionnel. Plusieurs points ont en effet soulevé question ces dernières semaines…Après les sénateurs Les...
08/12/2017 à 15h14
PLFSS 2018 conseil constitutionnelAbonnés
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