Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit de transformer en taxe la contribution des complémentaires santé au forfait patientèle des médecins traitants.C’est plus une confirmation qu’une surprise :...
26/09/2018 à 16h04
REAVIE 2018 complémentaire santéLe budget de la Sécu pour 2019, qui mettra en musique les premières mesures pour le reste à charge zéro et la réforme de l’aide à la complémentaire santé, est marqué par le retour à l’équilibre. Mais de nouvelles charges ne...
25/09/2018 à 15h22
Aide à la complémentaire santé (ACS) Reste à chargeLe projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 pourrait contenir de premières mesures sur le reste à charge zéro et engager une fusion de la CMU-C et de l'ACS.Les grandes orientations du projet de loi de financement...
06/09/2018 à 16h57
Reste à charge Aide à la complémentaire santé (ACS)Diversification des modes de financement pour s’affranchir de la T2A, évolution de l’organisation territoriale des soins, développement de la chirurgie ambulatoire : la stratégie de transformation du système de santé s’attaque...
22/03/2018 à 17h00
Agnès Buzyn GouvernementCalendrier serré, défiance des professionnels de santé face à un projet économiquement contraignant, pression des pouvoirs publics sur les complémentaires santé : la concertation pour améliorer l’accès aux soins par le reste à...
08/02/2018 à 17h00
Réglementation Syndicats professionnelsSans surprise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 passera devant la case Conseil constitutionnel. Plusieurs points ont en effet soulevé question ces dernières semaines…Après les sénateurs Les...
08/12/2017 à 15h14
PLFSS 2018 conseil constitutionnelLe projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté lundi après-midi au Palais bourbon dans un hémicycle pratiquement vide.Moins d’un député sur dix était présent à l’Assemblée nationale lundi...
04/12/2017 à 17h29
Assemblée nationale SénatLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté au Sénat ce mardi 21 novembre, est en route pour une seconde lecture parlementaire et une adoption prochaine. Mais plusieurs acteurs soulèvent un risque...
22/11/2017 à 16h25
PLFSS 2018 RSI (régime social des indépendants)Le gouvernement a fait voter un amendement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, pour supprimer l’obligation de généralisation du tiers payant à l’ensemble de la...
30/10/2017 à 12h27
Tiers payant PLFSS 2018La suppression progressive du régime social des indépendants a été votée par l’Assemblée nationale ce 26 octobre, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Avec des incidences notoires pour...
27/10/2017 à 15h09
PLFSS 2018 RSI (régime social des indépendants)Après quelques années d’accalmie, les tarifs des complémentaires santé repartent à la hausse, sous les effets de la dérive des dépenses de santé, d’une dégradation des résultats techniques ainsi que d’une augmentation des...
26/10/2017 à 17h00
Réglementation FédérationsLes administrateurs du régime social des indépendants s’opposent sans surprise au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, prévoyant l’adossement sur deux ans du RSI au régime général de Sécurité...
04/10/2017 à 16h16
RSI (régime social des indépendants) travailleurs indépendantsSi la Mutualité Française salue certaines mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, l’augmentation de deux euros du forfait hospitalier déplaît autant à la FNMF qu’à la...
29/09/2017 à 16h19
Fédérations Les distributeursLors de la présentation du budget de la Sécurité sociale pour 2018, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a estimé que les complémentaires santé pouvaient absorber la hausse du forfait journalier à l'hôpital. Agnès...
28/09/2017 à 16h07
Réglementation Agnès BuzynLe gouvernement a décidé la fin du Régime social des indépendants (RSI) compte tenu des difficultés de gestion de ce régime. Mais on en sait également un peu plus sur le devenir des organismes conventionnés, en charge des...
26/09/2017 à 16h18
RSI (régime social des indépendants) Sécurité socialeUne hausse du forfait hospitalier viendrait s’ajouter à des revalorisations tarifaires issues des négociations conventionnelles.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, dont les grandes orientations...
25/09/2017 à 15h03
Réglementation assurance maladieUn seul rapporteur général a été désigné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, qui doit débuter le 24 octobre.Temps fort de la vie...
12/09/2017 à 15h10
Olivier Véran Assemblée nationaleCe sont des signes qui ne trompent pas ! Le gilet qui sort de l’armoire et les tongs qui filent dans le fond du placard… Les journées qui raccourcissent et les temps de trajet qui s’allongent. Les publicités, le matin, à la...
31/08/2017 à 17h00
CGT CSGLa suppression du régime étudiant de Sécurité sociale pourrait générer une cinquantaine de millions d’euros d’économies. Et rares sont les défenseurs de ce système né après la guerre.Y aura-t-il dans le projet de loi de...
24/08/2017 à 17h00
Gouvernement réformeAvec 370 voix pour, les députés ont voté la confiance au gouvernement d’Édouard Philippe. Celui-ci a repris dans son discours de politique générale les mesures du candidat Macron sur le RSI, la santé ou la fiscalité de...
13/07/2017 à 17h00
Gouvernement Protection socialeL'argus vous propose
