Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - page 2

PLFSS 2021 : l’Assemblée nationale valide en première lecture le projet de budget

PLFSS 2021 : l’Assemblée nationale valide en première lecture le projet de budget

Les députés ont, sans surprise, donné leur accord en première lecture au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Avec plusieurs incidences pour les assureurs complémentaires santé.L’Assemblée...

27/10/2020 à 17h57

PLFSS 2021 Tiers payant
PLFSS 2021 : le tiers payant intégral obligatoire voté pour le 100% Santé

PLFSS 2021 : le tiers payant intégral obligatoire voté pour le 100% Santé

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 se poursuit à l’Assemblée nationale, avec l’adoption ce vendredi d’un amendement relatif au tiers payant. Les détails.Dernier jour d’examen du...

23/10/2020 à 17h01

100% Santé Reste à charge
PLFSS 2021 : la contre-proposition des groupes paritaires à la taxe Covid

PLFSS 2021 : la contre-proposition des groupes paritaires à la taxe Covid

Le centre technique des institutions de prévoyance a plaidé auprès de l'exécutif pour une alternative à la taxation des assureurs santé. Sans succès. Il entend maintenant intervenir dans le débat parlementaire.La présentation du...

02/10/2020 à 13h15

Taxe Covid Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
PLFSS 2021 : les modalités de la taxe Covid précisées

PLFSS 2021 : les modalités de la taxe Covid précisées

La contribution exceptionnelle demandée aux assureurs complémentaires santé suite au Covid-19 est au programme de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.L’annonce n’a été une surprise...

30/09/2020 à 17h39

PLFSS 2021 Taxe Covid
PLFSS 2021 : la cinquième branche de Sécurité sociale officialisée

PLFSS 2021 : la cinquième branche de Sécurité sociale officialisée

La création d’une cinquième branche de Sécurité sociale consacrée à la perte d'autonomie est au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Pour l'heure, les assureurs complémentaires...

29/09/2020 à 12h15

Dépendance Assurance de personnes
PLFSS 2021 : les détails d’un texte historique

PLFSS 2021 : les détails d’un texte historique

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 est présenté ce 29 septembre, avec un déficit record consécutif à la crise économique et sanitaire. Voici ce qu’il faut en retenir pour les assureurs...

29/09/2020 à 12h15

Taxe Covid PLFSS 2021
La Sécurité sociale à nouveau dans le rouge

La Sécurité sociale à nouveau dans le rouge

Malgré un contexte défavorable, les complémentaires santé ne subissent aucun nouveau transfert de charges.Une fois de plus, les prévisions du gouvernement sont démenties : la Sécu retombe dans le rouge, alors qu’elle était...

10/10/2019 à 15h26

Sécurité sociale PLFSS 2020
PLFSS 2020 : la Mutualité Française exprime un avis défavorable

PLFSS 2020 : la Mutualité Française exprime un avis défavorable

Alors que l’Unocam s’est contentée d’une simple « prise d’acte », la FNMF s’est franchement opposée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.Des divergences se manifesteraient-elles entre les...

04/10/2019 à 08h52

REAVIE 2019 Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
PLFSS 2020 : l’Unocam prend acte

PLFSS 2020 : l’Unocam prend acte

Les complémentaires santé renouvellent leur demande de baisse des taxes.Saisie conformément à la loi du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, l’Union nationale des organismes complémentaires...

04/10/2019 à 08h51

REAVIE 2019 Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM)
 PLFSS 2020 : le retour à l’équilibre de la Sécu repoussé de trois ans

PLFSS 2020 : le retour à l’équilibre de la Sécu repoussé de trois ans

La Sécu retombe dans le rouge en 2020 mais les complémentaires santé ne devraient pas en faire les frais.Comment Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, les ministres en charge de la Sécurité sociale, s’y seraient-ils pris pour annoncer...

30/09/2019 à 12h46

complémentaire santé PLFSS 2020
PLFSS 2020 : pas de transferts de la Sécu vers les complémentaires

PLFSS 2020 : pas de transferts de la Sécu vers les complémentaires

Le budget de la Sécu pour 2020 ne devrait pas induire de nouvelles charges pour les organismes complémentaires santé, selon le président de la FNMF. Comme l’impact du reste à charge zéro devrait rester limité, les cotisations des...

20/09/2019 à 08h15

REAVIE 2019 Thierry Beaudet
Santé : deux milliards d’économies potentielles

Santé : deux milliards d’économies potentielles

Le rapport Charges et produits de l’Assurance maladie formule 31 propositions dans la perspective du prochain budget de la Sécurité sociale et estime que plus de deux milliards d'euros d'économies sont possibles. Voici comment.Comme...

03/07/2019 à 15h14

REAVIE 2019 assurance maladie
L’allongement du congé maternité chez les agents généraux

L’allongement du congé maternité chez les agents généraux

L’allongement du congé maternité pour les indépendants était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Cette mesure applicable depuis le 1er janvier 2019, bénéficiera également aux femmes agents généraux,...

10/01/2019 à 11h16

PLFSS 2019
PLFSS 2019 : le Sénat adopte une version largement remaniée

PLFSS 2019 : le Sénat adopte une version largement remaniée

Le Sénat a adopté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 remanié sur de nombreux points, certains touchant directement les assureurs complémentaires santé. L’Assemblée nationale, toutefois, aura...

20/11/2018 à 17h39

PLFSS 2019 Sénat
PLFSS 2019 : une nouvelle taxe pour les complémentaires santé

PLFSS 2019 : une nouvelle taxe pour les complémentaires santé

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit de transformer en taxe la contribution des complémentaires santé au forfait patientèle des médecins traitants.C’est plus une confirmation qu’une surprise :...

26/09/2018 à 16h04

REAVIE 2018 complémentaire santé
PLFSS 2019 : ce qu'il faut en retenir

PLFSS 2019 : ce qu'il faut en retenir

Le budget de la Sécu pour 2019, qui mettra en musique les premières mesures pour le reste à charge zéro et la réforme de l’aide à la complémentaire santé, est marqué par le retour à l’équilibre. Mais de nouvelles charges ne...

25/09/2018 à 15h22

Aide à la complémentaire santé (ACS) Reste à charge
Sécu : les premières pistes du budget pour 2019

Sécu : les premières pistes du budget pour 2019

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 pourrait contenir de premières mesures sur le reste à charge zéro et engager une fusion de la CMU-C et de l'ACS.Les grandes orientations du projet de loi de financement...

06/09/2018 à 16h57

Reste à charge Aide à la complémentaire santé (ACS)
Santé : une nouvelle réforme centrée sur l'hôpital

Santé : une nouvelle réforme centrée sur l'hôpital

Diversification des modes de financement pour s’affranchir de la T2A, évolution de l’organisation territoriale des soins, développement de la chirurgie ambulatoire : la stratégie de transformation du système de santé s’attaque...

22/03/2018 à 17h00

Agnès Buzyn Gouvernement

Réforme santé : quatre mois pour réussir le reste à charge zéro

Calendrier serré, défiance des professionnels de santé face à un projet économiquement contraignant, pression des pouvoirs publics sur les complémentaires santé : la concertation pour améliorer l’accès aux soins par le reste à...

08/02/2018 à 17h00

Réglementation Syndicats professionnels
PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

Sans surprise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 passera devant la case Conseil constitutionnel. Plusieurs points ont en effet soulevé question ces dernières semaines…Après les sénateurs Les...

08/12/2017 à 15h14

PLFSS 2018 conseil constitutionnel

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