Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - page 3

 Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté lundi après-midi au Palais bourbon dans un hémicycle pratiquement vide.Moins d’un député sur dix était présent à l’Assemblée nationale lundi...

04/12/2017 à 17h29

Assemblée nationale Sénat
PLFSS 2018 : un texte frappé d’inconstitutionnalité ?

PLFSS 2018 : un texte frappé d’inconstitutionnalité ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté au Sénat ce mardi 21 novembre, est en route pour une seconde lecture parlementaire et une adoption prochaine. Mais plusieurs acteurs soulèvent un risque...

22/11/2017 à 16h25

PLFSS 2018 RSI (régime social des indépendants)
PLFSS 2018 : la généralisation du tiers payant supprimée

PLFSS 2018 : la généralisation du tiers payant supprimée

Le gouvernement a fait voter un amendement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, pour supprimer l’obligation de généralisation du tiers payant à l’ensemble de la...

30/10/2017 à 12h27

Tiers payant PLFSS 2018
PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

La suppression progressive du régime social des indépendants a été votée par l’Assemblée nationale ce 26 octobre, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Avec des incidences notoires pour...

27/10/2017 à 15h09

PLFSS 2018 RSI (régime social des indépendants)
Santé : tarifs, une dynamique à la hausse

Santé : tarifs, une dynamique à la hausse

Après quelques années d’accalmie, les tarifs des complémentaires santé repartent à la hausse, sous les effets de la dérive des dépenses de santé, d’une dégradation des résultats techniques ainsi que d’une augmentation des...

26/10/2017 à 17h00

Réglementation Santé
RSI : les administrateurs rejettent le PLFSS 2018

RSI : les administrateurs rejettent le PLFSS 2018

Les administrateurs du régime social des indépendants s’opposent sans surprise au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, prévoyant l’adossement sur deux ans du RSI au régime général de Sécurité...

04/10/2017 à 16h16

RSI (régime social des indépendants) travailleurs indépendants
PLFSS 2018 : réactions contrastées du monde mutualiste

PLFSS 2018 : réactions contrastées du monde mutualiste

Si la Mutualité Française salue certaines mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, l’augmentation de deux euros du forfait hospitalier déplaît autant à la FNMF qu’à la...

29/09/2017 à 16h19

Fédérations Les distributeurs
PLFSS 2018 : suppression du RSI, hausse du forfait hospitalier... Les principales annonces

PLFSS 2018 : suppression du RSI, hausse du forfait hospitalier... Les principales annonces

Lors de la présentation du budget de la Sécurité sociale pour 2018, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a estimé que les complémentaires santé pouvaient absorber la hausse du forfait journalier à l'hôpital. Agnès...

28/09/2017 à 16h07

Réglementation Santé
 RSI : le devenir des mutuelles et assureurs, organismes conventionnés

RSI : le devenir des mutuelles et assureurs, organismes conventionnés

Le gouvernement a décidé la fin du Régime social des indépendants (RSI) compte tenu des difficultés de gestion de ce régime. Mais on en sait également un peu plus sur le devenir des organismes conventionnés, en charge des...

26/09/2017 à 16h18

RSI (régime social des indépendants) Sécurité sociale
PLFSS 2018 : vers une addition salée pour les complémentaires

PLFSS 2018 : vers une addition salée pour les complémentaires

Une hausse du forfait hospitalier viendrait s’ajouter à des revalorisations tarifaires issues des négociations conventionnelles.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, dont les grandes orientations...

25/09/2017 à 15h03

Réglementation Santé
PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

Un seul rapporteur général a été désigné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, qui doit débuter le 24 octobre.Temps fort de la vie...

12/09/2017 à 15h10

Olivier Véran Assemblée nationale
C'est la rentrée

C'est la rentrée

Ce sont des signes qui ne trompent pas ! Le gilet qui sort de l’armoire et les tongs qui filent dans le fond du placard… Les journées qui raccourcissent et les temps de trajet qui s’allongent. Les publicités, le matin, à la...

31/08/2017 à 17h00

CGT CSG
Pourquoi les mutuelles étudiantes sont en sursis

Pourquoi les mutuelles étudiantes sont en sursis

La suppression du régime étudiant de Sécurité sociale pourrait générer une cinquantaine de millions d’euros d’économies. Et rares sont les défenseurs de ce système né après la guerre.Y aura-t-il dans le projet de loi de...

24/08/2017 à 17h00

Gouvernement réforme
Édouard Philippe dévoile son calendrier

Édouard Philippe dévoile son calendrier

Avec 370 voix pour, les députés ont voté la confiance au gouvernement d’Édouard Philippe. Celui-ci a repris dans son discours de politique générale les mesures du candidat Macron sur le RSI, la santé ou la fiscalité de...

13/07/2017 à 17h00

Gouvernement Protection sociale
PLFSS 2018 : les administrateurs du RSI se veulent offensifs

PLFSS 2018 : les administrateurs du RSI se veulent offensifs

À l’occasion de son conseil d’administration national du 4 juillet 2017, le régime social des indépendants s’est positionné sur le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale – où devrait être actée la...

05/07/2017 à 15h54

RSI (régime social des indépendants) Nomination
 Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Le Premier ministre a confirmé mardi 4 juillet l’instauration d’un reste à charge zéro pour l’optique, les prothèses dentaires et auditives d’ici à 2022, ainsi que d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les...

04/07/2017 à 17h14

Edouard Philippe Agnès Buzyn
Un gouvernement en marche pour      les législatives

Un gouvernement en marche pour les législatives

Le gouvernement d’Emmanuel Macron fait la part belle aux personnalités de la société civile comme Agnès Buzyn, médecin, nommée aux Solidarités et à la Santé. Les clefs de Bercy sont confiées à deux hommes de droite, Bruno Le...

25/05/2017 à 17h00

Présidentielle 2017 Emmanuel Macron
Prévoyance : le Conseil constitutionnel censure les co-désignations

Prévoyance : le Conseil constitutionnel censure les co-désignations

L’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 instaurait pour les branches professionnelles une nouvelle forme de désignation en prévoyance. Les Sages l’ont jugé contraire à la Constitution.Le Conseil...

22/12/2016 à 23h37

conseil constitutionnel PLFSS 2017
PLFSS 2017 : le texte adopté définitivement par l'Assemblée

PLFSS 2017 : le texte adopté définitivement par l'Assemblée

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été voté en lecture définitive par les députésC’est la fin d’une navette parlementaire légèrement prolongée. Le projet de loi de financement de la...

05/12/2016 à 17h07

PLFSS 2017 Clause de désignation
PLFSS 2017 : le Sénat rejette le texte en seconde lecture

PLFSS 2017 : le Sénat rejette le texte en seconde lecture

Les sénateurs ont rejeté à nouveau le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Retour, définitif cette fois, à l’Assemblée nationale.Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la...

01/12/2016 à 15h52

PLFSS 2017 Sénat

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