Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté lundi après-midi au Palais bourbon dans un hémicycle pratiquement vide.Moins d’un député sur dix était présent à l’Assemblée nationale lundi...
04/12/2017 à 17h29
Assemblée nationale SénatLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté au Sénat ce mardi 21 novembre, est en route pour une seconde lecture parlementaire et une adoption prochaine. Mais plusieurs acteurs soulèvent un risque...
22/11/2017 à 16h25
PLFSS 2018 RSI (régime social des indépendants)Le gouvernement a fait voter un amendement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, pour supprimer l’obligation de généralisation du tiers payant à l’ensemble de la...
30/10/2017 à 12h27
Tiers payant PLFSS 2018La suppression progressive du régime social des indépendants a été votée par l’Assemblée nationale ce 26 octobre, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Avec des incidences notoires pour...
27/10/2017 à 15h09
PLFSS 2018 RSI (régime social des indépendants)Après quelques années d’accalmie, les tarifs des complémentaires santé repartent à la hausse, sous les effets de la dérive des dépenses de santé, d’une dégradation des résultats techniques ainsi que d’une augmentation des...
26/10/2017 à 17h00
Réglementation SantéLes administrateurs du régime social des indépendants s’opposent sans surprise au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, prévoyant l’adossement sur deux ans du RSI au régime général de Sécurité...
04/10/2017 à 16h16
RSI (régime social des indépendants) travailleurs indépendantsSi la Mutualité Française salue certaines mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, l’augmentation de deux euros du forfait hospitalier déplaît autant à la FNMF qu’à la...
29/09/2017 à 16h19
Fédérations Les distributeursLors de la présentation du budget de la Sécurité sociale pour 2018, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a estimé que les complémentaires santé pouvaient absorber la hausse du forfait journalier à l'hôpital. Agnès...
28/09/2017 à 16h07
Réglementation SantéLe gouvernement a décidé la fin du Régime social des indépendants (RSI) compte tenu des difficultés de gestion de ce régime. Mais on en sait également un peu plus sur le devenir des organismes conventionnés, en charge des...
26/09/2017 à 16h18
RSI (régime social des indépendants) Sécurité socialeUne hausse du forfait hospitalier viendrait s’ajouter à des revalorisations tarifaires issues des négociations conventionnelles.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, dont les grandes orientations...
25/09/2017 à 15h03
Réglementation SantéUn seul rapporteur général a été désigné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, qui doit débuter le 24 octobre.Temps fort de la vie...
12/09/2017 à 15h10
Olivier Véran Assemblée nationaleCe sont des signes qui ne trompent pas ! Le gilet qui sort de l’armoire et les tongs qui filent dans le fond du placard… Les journées qui raccourcissent et les temps de trajet qui s’allongent. Les publicités, le matin, à la...
31/08/2017 à 17h00
CGT CSGLa suppression du régime étudiant de Sécurité sociale pourrait générer une cinquantaine de millions d’euros d’économies. Et rares sont les défenseurs de ce système né après la guerre.Y aura-t-il dans le projet de loi de...
24/08/2017 à 17h00
Gouvernement réformeAvec 370 voix pour, les députés ont voté la confiance au gouvernement d’Édouard Philippe. Celui-ci a repris dans son discours de politique générale les mesures du candidat Macron sur le RSI, la santé ou la fiscalité de...
13/07/2017 à 17h00
Gouvernement Protection socialeÀ l’occasion de son conseil d’administration national du 4 juillet 2017, le régime social des indépendants s’est positionné sur le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale – où devrait être actée la...
05/07/2017 à 15h54
RSI (régime social des indépendants) NominationLe Premier ministre a confirmé mardi 4 juillet l’instauration d’un reste à charge zéro pour l’optique, les prothèses dentaires et auditives d’ici à 2022, ainsi que d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les...
04/07/2017 à 17h14
Edouard Philippe Agnès BuzynLe gouvernement d’Emmanuel Macron fait la part belle aux personnalités de la société civile comme Agnès Buzyn, médecin, nommée aux Solidarités et à la Santé. Les clefs de Bercy sont confiées à deux hommes de droite, Bruno Le...
25/05/2017 à 17h00
Présidentielle 2017 Emmanuel MacronL’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 instaurait pour les branches professionnelles une nouvelle forme de désignation en prévoyance. Les Sages l’ont jugé contraire à la Constitution.Le Conseil...
22/12/2016 à 23h37
conseil constitutionnel PLFSS 2017Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été voté en lecture définitive par les députésC’est la fin d’une navette parlementaire légèrement prolongée. Le projet de loi de financement de la...
05/12/2016 à 17h07
PLFSS 2017 Clause de désignationLes sénateurs ont rejeté à nouveau le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Retour, définitif cette fois, à l’Assemblée nationale.Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la...
01/12/2016 à 15h52
PLFSS 2017 SénatAbonnés
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