Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - page 3

PLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

PLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Déficit en baisse, Ondam relevé, prévention... Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté, le 23 septembre 2016, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Les principaux points à...

complémentaire santé Sécurité sociale
 PLFSS 2016 : adoption définitive à l’Assemblée nationale

PLFSS 2016 : adoption définitive à l’Assemblée nationale

Le projet de budget de la sécutité sociale pour 2016 a été adopté en lecture définitive lundi à l’Assemblée nationale.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été définitivement...

complémentaire santé Institutions
 Complémentaire santé des rétraités : l'avantage fiscal réduit de 1 point

Complémentaire santé des rétraités : l'avantage fiscal réduit de 1 point

Après le rejet du projet de la Sécurité sociale pour 2016 (en nouvelle lecture jeudi 26 novembre 2015) par le Sénat, les députés devraient adopter lundi un texte entérinant la labellisation de contrats pour les retraités,...

complémentaire santé Assemblée nationale
PLFSS 2016 : l’Assemblée nationale revient sur les modifications du Sénat

PLFSS 2016 : l’Assemblée nationale revient sur les modifications du Sénat

Les députés ont adopté lundi soir en nouvelle lecture le projet de budget de la sécurité sociale, en créant notamment à la satisfaction de la Mutualité française une véritable procédure de labellisation pour les futurs...

complémentaire santé Assemblée nationale
PLFSS 2016 : le thriller des délégations de gestion

PLFSS 2016 : le thriller des délégations de gestion

La remise en question des délégations de gestion, dans le PLFSS 2016, consenties aux mutuelles de fonctionnaires jusqu’à présent, devrait se faire au profit d’un partenariat public-privé qui préserverait les meilleures...

Analyse Sécurité sociale
Attentats à Paris : les soins seront gratuits

Attentats à Paris : les soins seront gratuits

La ministre Marisol Touraine a annoncé, le 17 novembre 2015, l’application immédiate de la gratuité des soins pour les victimes de terrorisme. Une mesure prévue par le PLFSS et anticipée au regard des événements funestes du 13...

assurance maladie Institutions
Edito : L'art de perdre la guerre

Edito : L'art de perdre la guerre

Plus de soixante-dix ans après la débâcle de juin 1940, la France semble toujours souffrir du syndrome de la ligne Maginot. Cette capacité à bâtir des défenses inutiles pour mieux ignorer les vrais enjeux stratégiques. En...

Institutions Editorial
C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

Adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 30 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 n'est pas sans conséquence pour le secteur de l’assurance. Parmi les mesures qui...

complémentaire santé URSSAF
Complémentaire santé seniors : les Abeilles marquent un point au Sénat

Complémentaire santé seniors : les Abeilles marquent un point au Sénat

Le collectif «Sauvez les abeilles» appelait à la manifestation, ce mardi 27 octobre 2015, à Paris, Lyon, Marseille, Nice et Bordeaux. A l’issue de la mobilisation parisienne, les représentants des salariés du courtage ont...

Sénat Courtiers
PLFSS 2016 : Mutualistes et courtiers manifestent devant le Sénat

PLFSS 2016 : Mutualistes et courtiers manifestent devant le Sénat

Les petites et moyennes mutuelles, ainsi que les courtiers de proximité, se réunissent ce 27 octobre pour manifester contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.L’Association diversité et...

mutuelles santé Institutions
 PLFSS 2016 : un amendement pour des contrats seniors de qualité

PLFSS 2016 : un amendement pour des contrats seniors de qualité

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ne veut pas que le prix soit le premier critère des futurs contrats de complémentaire santé dédiés aux seniors. Un autre amendement vise à sécuriser les remises de...

complémentaire santé Assemblée nationale
Reavie 2015, Marisol Touraine et les Abeilles

Reavie 2015, Marisol Touraine et les Abeilles

Reavie, rendez-vous annuel des assureurs vie et de personnes, débutera ce mercredi 14 octobre, à Cannes. Une 26e édition marquée par un climat d’hostilité de la profession envers les récentes mesures annoncées par la ministre...

complémentaire santé Courtiers
PLFSS 2016 : la MFP craint une remise en cause de la gestion du régime obligatoire de sécu

PLFSS 2016 : la MFP craint une remise en cause de la gestion du régime obligatoire de sécu

La Mutualité de Fonction publique (MFP) s'alarme d'une remise en cause de la gestion de l'assurance maladie obligatoire par les mutuelles dans le budget de la Sécu pour 2016.Décidément, le projet de loi de...

Acteurs MFP
Gestion du RSI : le PLFSS 2016 menace l'emploi chez Apria RSA

Gestion du RSI : le PLFSS 2016 menace l'emploi chez Apria RSA

L'association d'assureurs Apria RSA est le premier gestionnaire des professions libérales pour le compte du Régime social des indépendants (RSI). Mais le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de rogner cette...

Acteurs emplois
PLFSS 2016 : le texte devant l'Assemblée nationale à partir du 20 octobre

PLFSS 2016 : le texte devant l'Assemblée nationale à partir du 20 octobre

Le calendrier parlementaire du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016 est désormais arrêté.Après avoir été adopté en conseil des ministres le 7 octobre dernier, le projet de loi de financement...

Intermédiaires Accord national interprofessionnel (ANI)
PLFSS 2016 : les complémentaires sifflent l'acte II de la généralisation de la couverture santé

PLFSS 2016 : les complémentaires sifflent l'acte II de la généralisation de la couverture santé

Le gouvernement annonce de nouvelles mesures en faveur de la couverture santé des seniors et des salariés précaires. Une politique illisible, critiquent les assureurs complémentaires.Après la généralisation de la...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Intermédiaires
Complémentaire santé : le PLFSS sous le feu des critiques associatives, mutualistes et syndicales

Complémentaire santé : le PLFSS sous le feu des critiques associatives, mutualistes et syndicales

De nombreuses organisations critiquent les futurs contrats complémentaires santé dédiés aux seniors. La CFDT et la Mutualité française notamment déplorent l'absence de concertation sur cette mesure intégrée au projet de loi...

Adréa Eovi
PLFSS 2016 : «Un texte confus, complexe et ne reposant sur aucune concertation», selon Jean-Paul Lacam (CTip)

PLFSS 2016 : «Un texte confus, complexe et ne reposant sur aucune concertation», selon Jean-Paul Lacam (CTip)

A la lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) critique la précipitation du gouvernement.Au lendemain de l’avis...

Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) Institutions
Complémentaire santé des seniors : de nouveaux contrats pour le 1er avril 2017

Complémentaire santé des seniors : de nouveaux contrats pour le 1er avril 2017

Les contrats dédiés aux plus de 65 ans annoncés par la ministre de la Santé Marisol Touraine lors de la présentation du budget de la Sécu pour 2016 se mettront en place au 1er avril 2017. Ils bénéficieront d’un crédit...

complémentaire santé Institutions
Budget sécu 2016 : 3,4 Md€ d’économies pour l’assurance maladie en 2016

Budget sécu 2016 : 3,4 Md€ d’économies pour l’assurance maladie en 2016

L’essentiel des mesures d'économie prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 portera sur l’assurance maladie, toutefois sans transfert vers les assureurs complémentaires ni...

assurance maladie Institutions