Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - page 3

PLFSS 2018 : les administrateurs du RSI se veulent offensifs

PLFSS 2018 : les administrateurs du RSI se veulent offensifs

À l’occasion de son conseil d’administration national du 4 juillet 2017, le régime social des indépendants s’est positionné sur le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale – où devrait être actée la...

05/07/2017 à 15h54

Nomination travailleurs indépendants
 Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Le Premier ministre a confirmé mardi 4 juillet l’instauration d’un reste à charge zéro pour l’optique, les prothèses dentaires et auditives d’ici à 2022, ainsi que d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les...

04/07/2017 à 17h14

Edouard Philippe Agnès Buzyn
Un gouvernement en marche pour      les législatives

Un gouvernement en marche pour les législatives

Le gouvernement d’Emmanuel Macron fait la part belle aux personnalités de la société civile comme Agnès Buzyn, médecin, nommée aux Solidarités et à la Santé. Les clefs de Bercy sont confiées à deux hommes de droite, Bruno Le...

25/05/2017 à 17h00

Présidentielle 2017 Emmanuel Macron
Prévoyance : le Conseil constitutionnel censure les co-désignations

Prévoyance : le Conseil constitutionnel censure les co-désignations

L’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 instaurait pour les branches professionnelles une nouvelle forme de désignation en prévoyance. Les Sages l’ont jugé contraire à la Constitution.Le Conseil...

22/12/2016 à 23h37

conseil constitutionnel PLFSS 2017
PLFSS 2017 : le texte adopté définitivement par l'Assemblée

PLFSS 2017 : le texte adopté définitivement par l'Assemblée

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été voté en lecture définitive par les députésC’est la fin d’une navette parlementaire légèrement prolongée. Le projet de loi de financement de la...

05/12/2016 à 17h07

PLFSS 2017 Clause de désignation
PLFSS 2017 : le Sénat rejette le texte en seconde lecture

PLFSS 2017 : le Sénat rejette le texte en seconde lecture

Les sénateurs ont rejeté à nouveau le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Retour, définitif cette fois, à l’Assemblée nationale.Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la...

01/12/2016 à 15h52

PLFSS 2017 Sénat
PLFSS 2017 : les clauses de désignation en prévoyance reviennent... mais précisées

PLFSS 2017 : les clauses de désignation en prévoyance reviennent... mais précisées

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été voté en seconde lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 28 au 29 novembre 2016, avec quelques évolutions par rapport à la première lecture - notamment sur...

29/11/2016 à 11h20

Clause de désignation PLFSS 2017
PLFSS 2017 : le Sénat adopte un texte largement remanié

PLFSS 2017 : le Sénat adopte un texte largement remanié

Le Sénat a voté ce 22 novembre un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 bien différent de la version adoptée par l’Assemblée nationale : exit les clauses de désignation en prévoyance… et le...

22/11/2016 à 17h13

PLFSS 2017 Clause de désignation
Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été l'occasion, une fois encore, de réveiller le spectre du retour des clauses de désignation en prévoyance, trois ans après la censure du Conseil...

23/12/2016 à 13h00

PLFSS 2017 Clause de désignation
PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance supprimé par le Sénat

PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance supprimé par le Sénat

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a débuté au Sénat ce mercredi, avec une première étape via la commission des affaires sociales. Cette dernière a, sans surprise, détricoté le...

10/11/2016 à 12h44

PLFSS 2017 Sénat
PLFSS 2017 : au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi

PLFSS 2017 : au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi

La commission des affaires sociales du Sénat débute ce mercredi 9 novembre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Une nouvelle...

08/11/2016 à 15h21

PLFSS 2017 Clause de désignation
PLFSS 2017 : l’Unocam dénonce une fragilisation de la négociation dentaire

PLFSS 2017 : l’Unocam dénonce une fragilisation de la négociation dentaire

L’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire considère qu’un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 fragilise les négociations en cours entre...

03/11/2016 à 17h09

Marisol Touraine Soins dentaires
PLFSS 2017 : le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

PLFSS 2017 : le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été sans surprise voté en première lecture par les députés. Avant son examen par le Sénat puis en seconde lecture, retour sur les principales mesures qui...

02/11/2016 à 16h31

PLFSS 2017
PLFSS 2017 : fronde contre le retour des clauses de désignation en prévoyance

PLFSS 2017 : fronde contre le retour des clauses de désignation en prévoyance

L’association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), la chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA), Planète Courtier, le syndicat des agents généraux Agéa, la fédération diversité proximité mutualiste...

03/11/2016 à 15h26

Les distributeurs PLFSS 2017
PLFSS 2017 : le « chèque santé » pour les contrats courts prolongé

PLFSS 2017 : le « chèque santé » pour les contrats courts prolongé

Dans le cadre de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, un dispositif spécifique aux contrats courts et/ou à temps partiel avait été mis au point. Il a été prolongé au-delà du 31 décembre 2016, date à...

27/10/2016 à 18h17

PLFSS 2017 Santé
PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance adopté

PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance adopté

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi en première lecture l’amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance, amendement dont la rédaction a été soutenue par la ministre de la Santé et des...

27/10/2016 à 17h34

Clause de désignation PLFSS 2017
PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

61 députés de la majorité parlementaire ont déposé deux amendements dans le cadre de la prochaine lecture publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Deux amendements qui en rappellent deux...

25/10/2016 à 17h51

Actualité juridique PLFSS 2017
PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

Un double amendement, soutenu par trois députés des groupes socialiste et radical de gauche à l’Assemblée nationale, remet sur le tapis cette hypothèse, déjà évoquée durant les débats suivant la fin des clauses de...

18/10/2016 à 17h17

Actualité juridique Clause de désignation
Reavie 2016 : c’est parti pour la 27e édition !

Reavie 2016 : c’est parti pour la 27e édition !

Le rendez-vous international des assureurs vie et de personnes s’ouvre le mercredi 12 octobre 2016 à Cannes, avec 14 ateliers et 2 plénières au programme.2016 est une année charnière pour le marché de l’assurance, la première...

12/10/2016 à 17h48

REAVIE PLFSS 2016
PLFSS 2017 : le RSI et l’URSSAF disent adieu à l’interlocuteur social unique

PLFSS 2017 : le RSI et l’URSSAF disent adieu à l’interlocuteur social unique

L’interlocuteur social unique, mis en place en 2008, est supprimé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Il sera supplanté par un directeur national chargé du recouvrement des cotisations des...

10/10/2016 à 11h53

URSSAF travailleurs indépendants