Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - page 4

Complémentaire santé : des contrats moins chers pour les plus de 65 ans

Complémentaire santé : des contrats moins chers pour les plus de 65 ans

Suite aux engagements de François Hollande, Marisol Touraine a annoncé des mesures pour favoriser l’accès à la complémentaire santé des personnes âgées de plus de 65 ans.La ministre de la Santé et ses homologues des...

complémentaire santé Institutions
Mission Libault :«Autoriser la co-désignation, la solution la plus aisée à mettre en œuvre», selon l'avocat Jacques Barthélémy

Mission Libault :«Autoriser la co-désignation, la solution la plus aisée à mettre en œuvre», selon l'avocat Jacques Barthélémy

Considéré comme l’un des fervents défenseurs des clauses de désignation en complémentaire santé, l’avocat en droit social Jacques Barthélémy revient sur les pistes de réflexion formulées dans le pré-rapport du 3...

Prévoyance complémentaire santé
Désignations de branche en santé et prévoyance, le retour

Désignations de branche en santé et prévoyance, le retour

La réflexion engagée par la mission Libault sur la mutualisation de branches en santé et prévoyance formule onze propositions, visant notamment à éviter les trous de couvertures et la sélection des risques.La dernière...

Prévoyance complémentaire santé
PLFSS : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

PLFSS : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

Les sénateurs UMP ont saisi, ce mercredi, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, adopté définitivement la veille. Si leur saisine concerne l’ensemble du texte,...

Assemblée nationale Sénat
Le projet de budget de la Sécu pour 2015 définitivement adopté

Le projet de budget de la Sécu pour 2015 définitivement adopté

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été définitivement adopté, ce lundi en fin de journée, par un ultime vote de l’Assemblée nationale. Lors d'un vote à main levée, les députés...

assurance maladie Assemblée nationale
Budget de la Sécu : le Sénat rétablit sa version précédente

Budget de la Sécu : le Sénat rétablit sa version précédente

Le nouveau Sénat , où l'opposition est majoritaire, a rétabli, jeudi 27 novembre, en nouvelle lecture, sa version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 en réintroduisant les mesures apportées...

assurance maladie Assemblée nationale
Contrats responsables : une période transitoire à risques

Contrats responsables : une période transitoire à risques

À peine le décret sur les contrats santé responsables publié au Journal officiel du 19 novembre 2014, des interrogations se font jour sur l’entrée en vigueur des dispositions qui définissent les niveaux de remboursement requis...

Actualités Institutions
PLFSS 2015 : polémique et taxe sur les retraites chapeaux

PLFSS 2015 : polémique et taxe sur les retraites chapeaux

Le Sénat a augmenté la contribution exceptionnelle sur les rentes des régimes de retraite supplémentaires à prestations définies, alors que la polémique continue sur les retraites des dirigeants d’entrepriseLes...

retraite supplémentaire Sénat
Budget Sécu : le Sénat accepte la généralisation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS

Budget Sécu : le Sénat accepte la généralisation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS

Le Sénat a approuvé, dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 novembre, la généralisation du tiers payant pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) à partir du 1er juillet 2015, mais a rejeté la...

Gouvernement Assemblée nationale
Réformes de la santé : la colère des courtiers

Réformes de la santé : la colère des courtiers

La Chambre syndicale des courtiers d’assurances s’en prend avec virulence aux réformes du gouvernement. La CSCA, qui demande à nouveau l’abandon du projet sur les complémentaires santé responsables, dénonce la...

assurance santé Courtiers
Le PLFSS adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le PLFSS adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, à 270 suffrages pour, 245 contre et 51 abstentions, dont celles de 34 socialistes – soit...

Assemblée nationale Institutions
PLFSS : des mesures en faveur des bénéficiaires de l’ACS adoptées à l’Assemblée

PLFSS : des mesures en faveur des bénéficiaires de l’ACS adoptées à l’Assemblée

L'Assemblée nationale, qui examine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 en première lecture, a approuvé, vendredi 24 octobre, la suppression, à partir de juillet 2015, des franchises et...

Sécurité sociale Institutions
PLFSS 2015 : le capital décès devrait être forfaitisé à 3 384 €

PLFSS 2015 : le capital décès devrait être forfaitisé à 3 384 €

Correspondant actuellement à trois mois de salaire du défunt, le capital décès versé par la Sécurité sociale aux ayants droit d’un assuré décédé qui était salarié pourrait être plafonné à 3 384 €, soit trois fois le...

assurance décès Sécurité sociale
Projet de loi de Finances 2015 : l'assurance vie préservée, la protection juridique taxée

Projet de loi de Finances 2015 : l'assurance vie préservée, la protection juridique taxée

Le projet de loi de finances 2015 épargne l'assurance vie et la fiscalité des ménages en général. Mais le gouvernement a décidé de revaloriser le taux de la taxe sur l'assurance protection juridique, une mesure vivement...

Assurance vie assurance emprunteur
PLFSS 2015 : de nouvelles économies en santé mais pas de déremboursements

PLFSS 2015 : de nouvelles économies en santé mais pas de déremboursements

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, présenté lundi 29 septembre, ne devrait pas avoir d’impact majeur sur les organismes complémentaires santé, ni sur le secteur de l’assurance...

assurance maladie complémentaire santé
Budget 2015 : le PLF retardé, le PLFSS dans les temps

Budget 2015 : le PLF retardé, le PLFSS dans les temps

La nomination du gouvernement Valls 2, le 26 août dernier, et les mauvais indicateurs économiques des dernières semaines obligent l’exécutif à revoir ses hypothèses macroéconomiques et donc le budget. Résultat : la...

Assemblée nationale Institutions
Réforme contrats santé responsables : le gouvernement favorable à un délai

Réforme contrats santé responsables : le gouvernement favorable à un délai

Un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour 2014 reporte la date d’entrée en vigueur de la réforme des contrats santé responsables, instaurant notamment une période...

assurance santé complémentaire santé
Complémentaire santé : pas de report de la réforme contrats responsables

Complémentaire santé : pas de report de la réforme contrats responsables

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a reporté l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’aide à la complémentaire santé. Mais pas la date d’application de la réforme des contrats...

complémentaire santé Assemblée nationale
Complémentaire santé : l’Unocam dresse un bilan contrasté de l’année 2013

Complémentaire santé : l’Unocam dresse un bilan contrasté de l’année 2013

Après avoir signé, pour la première fois, trois accords conventionnels en 2012, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam), qui regroupe les mutuelles, entreprises d’assurance, institutions...

assurance maladie complémentaire santé
Cour des comptes : la gestion déléguée des mutuelles à nouveau remise en question

Cour des comptes : la gestion déléguée des mutuelles à nouveau remise en question

Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, présenté à la presse mardi 17 juin, tire une nouvelle salve sur la délégation de gestion à des organismes tiers des prestations...

assurance maladie Sécurité sociale