Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - page 5

 Santé : fragile amélioration de la Sécu, le Medef demande toujours des réformes

Santé : fragile amélioration de la Sécu, le Medef demande toujours des réformes

A l’issue d’une réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) jeudi, le ministère des Affaires sociales et de la Santé ainsi que Bercy ont annoncé «une poursuite du redressement des comptes ». Le même...

assurance maladie Medef
Dépenses de santé : tour de vis confirmé dans le programme de stabilité

Dépenses de santé : tour de vis confirmé dans le programme de stabilité

La hausse des dépenses de santé sera limitée à 2% en moyenne par an en 2015, 2016 et 2017, selon le programme de stabilité, adopté, ce mercredi 23 avril, en Conseil des ministres et que le gouvernement doit prochainement...

assurance maladie Gouvernement
Manuel Valls : 10 Md€ d’économies sur l’Assurance maladie

Manuel Valls : 10 Md€ d’économies sur l’Assurance maladie

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, lors de son discours de politique générale, ce mardi 8 avril, à l’Assemblée nationale, des économies de 10 Md€ pour l’Assurance maladie sur la période 2015-2017. L'Assurance...

Gouvernement Assemblée nationale
Complémentaire santé : le CTip inquiet pour le pouvoir d’achat des salariés

Complémentaire santé : le CTip inquiet pour le pouvoir d’achat des salariés

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), qui présentait ce mardi son 10e baromètre de la prévoyance, s’inquiète d’une perte de pouvoir d’achat des salariés provoquée par les réformes en cours dans la...

Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) complémentaire santé
 Réforme de la complémentaire santé: une loi de Sécu rectificative pour aménager le calendrier

Réforme de la complémentaire santé: une loi de Sécu rectificative pour aménager le calendrier

Face à la difficulté de mener de front les chantiers des contrats de complémentaire santé responsables, de l’aide à la complémentaire santé et de la généralisation de la complémentaire santé, le gouvernement pourrait...

complémentaire santé CTIP
Exclusif : le panorama des frais de gestion des contrats santé individuels

Exclusif : le panorama des frais de gestion des contrats santé individuels

L’Argus de l’assurance a collecté les indicateurs de frais de gestion que les organismes complémentaires santé sont désormais obligés de communiquer à leurs assurés.La très grande majorité des bénéficiaires d’un...

Institution de prévoyance (IP) compagnie assurance

Après l'examen des Sages

Les projets de loi budgétaires 2013 et 2014 comprenaient de nombreuses dispositions concernant l'assurance. Toutes n'ont pas passé l'étape du Conseil constitutionnel. Bilan sur le travail des Sages en fin d'année.Une...

Épargne Institutions
Une année d'assurance : octobre 2013

Une année d'assurance : octobre 2013

L'Argus vous propose un récapitulatif des temps forts de l'année 2013 dans le secteur de l'assurance. A chaque jour, un mois, et pour finir, 11 thématiques majeures (ANI, Solvabilité 2, GUL, rapport Berger-Lefebvre, Assor...)...

Assurance vie assurance maladie
Assurance vie : rejet partiel des dispositions sur les prélèvements sociaux par le Conseil constitutionnel

Assurance vie : rejet partiel des dispositions sur les prélèvements sociaux par le Conseil constitutionnel

Les contrats d’assurance vie en unités de compte ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 devraient continuer à bénéficier du régime favorable des prélèvements sociaux sur leurs intérêts aux «taux...

Assurance vie Institutions
Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

En censurant partiellement l’article 14 du PLFSS 2014 sur les clauses de recommandation, le Conseil constitutionnel va clairement dans le sens de tous ceux qui estiment que l’entreprise doit pouvoir choisir son assureur santé,...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) complémentaire santé
Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel laisse la liberté de choix aux entreprises

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel laisse la liberté de choix aux entreprises

Dans son avis relatif au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, le Conseil constitutionnel n’a validé que partiellement l’article 14 qui autorise les partenaires sociaux d’une branche professionnelle à...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) complémentaire santé
La réforme de la complémentaire  santé dans la loi

La réforme de la complémentaire santé dans la loi

Les députés devaient définitivement adopter, ce début de semaine, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, sans apporter beaucoup de changement à la version votée par l'Assemblée nationale en nouvelle...

Axa Sécurité sociale
PLFSS 2014 : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

PLFSS 2014 : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

La saisine du groupe UMP du Sénat développe particulièrement son argumentaire sur l'inconstitutionnalité de l'article 14 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, qui introduit les clauses de...

Assurance vie Prévoyance
PLFSS : les députés adoptent la réforme de la complémentaire santé

PLFSS : les députés adoptent la réforme de la complémentaire santé

L’Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Ce texte modifie en profondeur les équilibres de l’assurance maladie complémentaire. Mais il doit encore passer...

complémentaire santé Institutions

L'Assemblée confirme

Lors de la nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale pour 2014, les députés ont adopté, le 25 novembre, l'article 12 ter sur les clauses de recommandation dans les accords santé de branche. Le texte devrait être adopté...

Acteurs budget
Recommandations de branche : la solution « partielle » d’Aprecialis

Recommandations de branche : la solution « partielle » d’Aprecialis

Dans le contexte toujours aussi houleux qui entoure les clauses de recommandation introduites par l’amendement gouvernemental au PLFSS 2014 (article 12 ter), Aprecialis, société d’actuariat conseil, apporte une nouvelle piste de...

Protection sociale complémentaire Institutions
PLFSS : nouveau rejet au Sénat

PLFSS : nouveau rejet au Sénat

Le Sénat a rejeté, pour la deuxième fois, jeudi 28 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, en adoptant une motion de rejet préalable déposée par le groupe Communiste, républicain et...

Assemblée nationale Sénat
Accords santé de branche : les engagements des assureurs

Accords santé de branche : les engagements des assureurs

La Fédération française des sociétés d’assurances entend apporter la démonstration que le libre choix de l’organisme assureur santé par l’entreprise peut se conjuguer avec des mécanismes de solidarité et de mutualisation...

Prévoyance Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Le PLFSS adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Le PLFSS adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 26 novembre dans l’après-midi, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. 318 députés ont voté pour, 242 députés contre, et un...

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PLFSS : l’Assemblée nationale confirme les clauses de recommandation

PLFSS : l’Assemblée nationale confirme les clauses de recommandation

Les députés ont adopté, sans modification, en nouvelle lecture, l’article 12 ter sur le recours aux clauses de recommandation dans les accords santé et prévoyance de branche. Contrairement au Sénat, les groupes écologistes et...

Prévoyance complémentaire santé