Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - page 6

PLFSS : bataille d’amendements annoncée à l’Assemblée sur les accords santé de branche

PLFSS : bataille d’amendements annoncée à l’Assemblée sur les accords santé de branche

L’Assemblée nationale engage, ce lundi 25 novembre,une nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Plusieurs amendements visent à supprimer l’article 12 ter sur les clauses de...

complémentaire santé Assemblée nationale
Budget de la Sécurité sociale : le nouveau dispositif de taxation sur l'épargne

Budget de la Sécurité sociale : le nouveau dispositif de taxation sur l'épargne

Les députés vont commencer, ce lundi 25 novembre, l’examen en seconde lecture du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014, qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, le 14 novembre.Après les...

Assurance vie Assemblée nationale
Les chefs d'entreprise se mêlent au débat autour de la

Les chefs d'entreprise se mêlent au débat autour de la "Marisol-Taxe"

Principaux concernés par l'article 12 ter du PLFSS pour 2014, les chefs d'entreprise de PME et de grands groupes viennent gonfler les rangs des détracteurs de la «Marisol-Taxe». Un collectif de dirigeants vient en effet de lancer...

Institutions PME
Dernière ligne droite dans le débat sur les clauses de recommandation

Dernière ligne droite dans le débat sur les clauses de recommandation

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) devrait être adopté d'ici à une dizaine de jours. Opposants et partisans de l'article 12 ter sur les clauses de recommandation dans les accords santé de branche se...

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Clauses de recommandation : le gouvernement pourrait revoir sa copie

Clauses de recommandation : le gouvernement pourrait revoir sa copie

Les Abeilles et la CSCA ne pourront manifester, le 25 novembre, devant l’Assemblée nationale contre l’adoption des clauses de recommandation. Un nouveau dispositif qui ne favoriserait pas forcément la négociation dans les...

complémentaire santé Institutions
Les salariés d'Apria RSA réclament le retrait de l'article 64 du PLFSS

Les salariés d'Apria RSA réclament le retrait de l'article 64 du PLFSS

Près de deux cents salariés d’Apria RSA se sont réunis, ce jeudi 21 novembre au matin, place Jacques-Bainville, à Paris, pour demander le retrait de l’article 64 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS),...

Ressources humaines Assemblée nationale
PLFSS : des mutuelles manifesteront contre des mesures « ultralibérales »

PLFSS : des mutuelles manifesteront contre des mesures « ultralibérales »

Les mutuelles de l'Union alternative mutualiste (UNAM) ainsi que celles du Groupe Entis Mutuelles manifesteront, mardi 26 novembre, à 14 heures, devant l’Assemblée nationale pour interpeller les députés sur les «dangers» du...

Acteurs Institutions
PLFSS 2014 : nouvelle mobilisation des Abeilles contre la « Marisol-Taxe »

PLFSS 2014 : nouvelle mobilisation des Abeilles contre la « Marisol-Taxe »

L’association de défense du courtage de proximité Sauvez les abeilles appelle à une manifestation, le 25 novembre, devant l’Assemblée nationale. Objectif des bonnets jaunes : obtenir la suppression des clauses de recommandation...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) complémentaire santé
PLFSS : les Mutuelles de France appellent à manifester devant l’Assemblée le 26 novembre

PLFSS : les Mutuelles de France appellent à manifester devant l’Assemblée le 26 novembre

La Fédération des mutuelles de France (FMF, une des composantes de la Mutualité française) appelle les mutualistes à se rassembler, le mardi 26 novembre, à 15 heures, devant l’Assemblée nationale pour porter plusieurs...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Assemblée nationale
Les salariés d’Apria RSA défendront leur emploi devant le siège du Parti socialiste

Les salariés d’Apria RSA défendront leur emploi devant le siège du Parti socialiste

Les salariés de l’association d’assureurs Apria RSA sont en colère. Et ils ont bien l’intention de le faire savoir. Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 est en plein débats...

Ressources humaines CFE-CGC
PLFSS 2014 : échec de la conciliation entre Sénat et Assemblée nationale

PLFSS 2014 : échec de la conciliation entre Sénat et Assemblée nationale

La commission mixte paritaire, réunie ce lundi 18 novembre, n'est pas parvenue à trouver un accord sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Un échec sans surprise dans la mesure où, sur les 14 membres...

complémentaire santé Assemblée nationale
Accords santé de branche: opposants et partisans de l’amendement Touraine s’affrontent

Accords santé de branche: opposants et partisans de l’amendement Touraine s’affrontent

Après la mobilisation des bonnets jaunes et le vote du Sénat contre les clauses de recommandation, les partisans de cette mutualisation de branche donnent à leur tour de la voix. Le Parlement doit tenter, ce lundi 18 novembre, de...

PRO BTP Medef

Les Abeilles ont fait du bruit devant le Sénat

À l'heure où nous écrivons ces lignes, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) n'est pas encore adopté par les sénateurs. Pour autant, la grogne envers le nouveau dispositif de recommandation dans les...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Verlingue
Le Sénat rejette le PLFSS 2014

Le Sénat rejette le PLFSS 2014

Le Sénat a rejeté, ce jeudi 14 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 par 139 votes favorables, émanant des groupes PS et écologiste, et 189 défavorables, issues des groupes UMP,...

Protection sociale complémentaire complémentaire santé
PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche

PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche

Le Sénat a adopté, mercredi après-midi, par 217 voix contre 126, quatre amendements de suppression de l’article 12 ter du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise les recommandations de...

Sénat Institutions
Santé : près de 1 000 personnes mobilisées devant les portes du Sénat

Santé : près de 1 000 personnes mobilisées devant les portes du Sénat

Les Abeilles ont réussi à se faire entendre devant le Sénat. Grâce à ce collectif de salariés et de dirigeants du courtage, la grogne contre le nouveau dispositif de recommandations dans les accords santé de branche était...

Verlingue Bernard Spitz
Santé : l’assurance manifeste devant le  Sénat pour le libre choix des entreprises

Santé : l’assurance manifeste devant le Sénat pour le libre choix des entreprises

A l’initiative du collectif Sauvez les abeilles, rebaptisé les bonnets jaunes, les opposants au nouveau dispositif de recommandations dans les accords santé de branche manifesteront ce mardi à Paris et Quimper. Représentant du...

agents généraux d'assurance Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (AGEA)
 Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

La commission des Affaires sociales du Sénat, qui a examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a adopté un amendement fixant un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions...

Protection sociale complémentaire complémentaire santé
Santé : les « Abeilles » manifesteront devant le Sénat pour la liberté concurrentielle

Santé : les « Abeilles » manifesteront devant le Sénat pour la liberté concurrentielle

Le collectif «Sauvez les abeilles» entend convaincre les sénateurs de retirer le nouvel amendement sur les clauses de recommandation dans les accords santé. Les bonnets jaunes défileront contre la «Marisol taxe» lors de...

agents généraux d'assurance compagnie assurance
Demain dans l'Argus de l'assurance

Demain dans l'Argus de l'assurance

A la Une : ANI, les raisons d'un choixLe gouvernement a introduit dans le projet de loi de financement de la Sécu, actuellement examiné par le Parlement, un dispositif de mutualisation pour les accords de branche santé et...

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