Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - page 7

Assurances de personnes : un marché en évolution (Vidéos Réavie)

Assurances de personnes : un marché en évolution (Vidéos Réavie)

La 24e édition de Réavie, qui s’est déroulée à Cannes du 16 au 18 octobre derniers, a vu affluer le nombre record de 700 congressistes. L’équipe de l’Argus TV était sur place et vous présente les moments forts de...

complémentaire santé Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)
Amendement sur les recommandations : les agents généraux restent mobilisés

Amendement sur les recommandations : les agents généraux restent mobilisés

En réaction à l'amendement déposé par le gouvernement sur les recommandations de branche en matière de complémentaire santé et prévoyance collective, et adopté par l'Assemblée Nationale lors du vote du PLFSS, la Fédération...

Generali agents généraux d'assurance
Le budget de la Sécu voté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le budget de la Sécu voté en première lecture à l’Assemblée nationale

Les députés ont voté, mardi après-midi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, par 320 voix pour, celles des socialistes, des radicaux de gauche et des écologistes, et 243 voix contre, celles...

Épargne Assemblée nationale
Assurance vie : prélèvements sociaux et réforme en ligne de mire

Assurance vie : prélèvements sociaux et réforme en ligne de mire

L’assurance vie est toujours dans la ligne de mire du gouvernement : alors que Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, et Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, ont annoncé, dimanche 27 octobre dans les médias,...

Assurance vie contrat multisupports
PLFSS : la réforme des complémentaires santé adoptée en 1ère lecture

PLFSS : la réforme des complémentaires santé adoptée en 1ère lecture

L’Assemblée nationale a terminé vendredi 25octobre l’examen en 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont l’une des mesures phares est la réforme des contrats de...

Assurance vie Protection sociale complémentaire
Réavie placée sous le signe de l'ANI

Réavie placée sous le signe de l'ANI

Fréquentation record avec 700 participants, pour le millesime 2013 de Réavie, qui s'est tenu du 16 au 18 octobre à Cannes. La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés et la réforme de la protection...

CNP Assurances Acteurs
PLFSS : l’Assemblée nationale a adopté l’amendement sur les recommandations de branches

PLFSS : l’Assemblée nationale a adopté l’amendement sur les recommandations de branches

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 incitant les entreprises à choisir, dans le cadre de la...

complémentaire santé Assemblée nationale
PLFSS 2014 : la rétroactivité des prélèvements sociaux sur l'épargne votée par les députés

PLFSS 2014 : la rétroactivité des prélèvements sociaux sur l'épargne votée par les députés

C'est mercredi 23 octobre, peu après 19 heures, que l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 a été adopté à l'Assemblée Nationale en séance publique. Il prévoit que les contrats...

Assurance vie Assemblée nationale
PLFSS : le gouvernement veut réguler les prix de l’optique pour les bénéficiaires de l’ACS

PLFSS : le gouvernement veut réguler les prix de l’optique pour les bénéficiaires de l’ACS

Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui prévoit «d’agir directement sur les prix pratiqués par les professionnels concernés» à l’égard des...

Institutions optique
PLFSS 2014 : des recommandations contraignantes remplacent les désignations de branches censurées

PLFSS 2014 : des recommandations contraignantes remplacent les désignations de branches censurées

Le gouvernement a déposé mardi après-midi à l’Assemblée nationale un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise la recommandation par les partenaires sociaux d’un ou...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
PLFSS 2014 : l'amendement cet après-midi

PLFSS 2014 : l'amendement cet après-midi

L'amendement sur les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire collective, qui renforce le caractère contraignant des recommandations de branches, sera déposé cet après-midi. C'est ce qu'indique le...

Actualités complémentaire santé
PLFSS 2014 : le débat s’ouvre à l’Assemblée nationale

PLFSS 2014 : le débat s’ouvre à l’Assemblée nationale

C'est ce mardi 22 octobre à 17h que s’ouvriront les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Ils prendront fin vendredi 25 octobre en soirée. La semaine s’annonce chargée : outre la très...

Assurance vie Actualités
Contrats santé responsables : une réforme applicable début 2015 (PLFSS 2014)

Contrats santé responsables : une réforme applicable début 2015 (PLFSS 2014)

Le gouvernement devrait laisser un délai d'un an aux organismes d'assurance maladie complémentaire pour mettre en oeuvre le nouveau cahier des charges des contrats responsablesLa refonte des critères des contrats...

complémentaire santé Jean-Pierre Menanteau

Les Mutuelles de France et la Fnim sont mécontents

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 va « conduire à compartimenter plus fortement encore les populations en limitant drastiquement l'offre accessible aux bénéficiaires de l'aide à la...

FNIM Mutuelles d'assurance

Apria RSA veut garder les agriculteurs

Délégataire de la gestion des régimes maladie et accidents du travail des exploitants agricoles, l'association d'assureurs s'insurge contre la volonté du gouvernement de rapatrier cette activité à la Mutualité sociale agricole...

Institutions Apria RSA
Les contrats responsables revus au début 2014

Les contrats responsables revus au début 2014

L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 par l'Assemblée nationale aura lieu du 22 au 29 octobre, après la fin des travaux en commission le 16. Lors de son audition, mercredi 9, par la...

Législation contrats
 Fabrice Henry : les complémentaires santé ne veulent plus être des boucs émissaires (Vidéo en direct de Réavie)

Fabrice Henry : les complémentaires santé ne veulent plus être des boucs émissaires (Vidéo en direct de Réavie)

Fabrice Henry explique pourquoi l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires (Unocam), qu’il préside, a rendu un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)...

Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) Argus TV
Clauses de désignation : le gouvernement déposera un amendement au PLFSS 2014 (Réavie)

Clauses de désignation : le gouvernement déposera un amendement au PLFSS 2014 (Réavie)

La ministre de la Santé devrait préciser, ce vendredi 18 octobre, la nature de l'amendement déposé par le gouvernement sur le PLFSS 2014 afin de favoriser une mutualisation de la couverture santé dans les branches...

complémentaire santé Institutions
Martine Carrillon-Couvreur, député PS, défend la réforme des contrats responsables (Vidéo en direct de Réavie)

Martine Carrillon-Couvreur, député PS, défend la réforme des contrats responsables (Vidéo en direct de Réavie)

Martine Carrillon-Couvreur, député (PS) de la Nièvre et vice-présidente de la commission des Affaires sociales, explique à l’Argus TV les objectifs de la réforme des contrats de complémentaire santé responsables prévue par...

complémentaire santé Argus TV
Complémentaire santé : les députés relèvent la taxe sur les contrats non responsables

Complémentaire santé : les députés relèvent la taxe sur les contrats non responsables

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté mardi, en fin d’après-midi, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui relève de 9% à 14% le taux de taxe spéciale...

Assemblée nationale Institutions