Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - page 8

Une complémentaire en liberté surve illée

Le gouvernement a annoncé des évolutions de la complémentaire santé qui déclinent le discours de François Hollande au congrès de la Mutualité. Mais la refonte des contrats responsables, pierre angulaire de cette réforme,...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Beaucoup de bruit pour un petit choc de simplification

La réforme du calcul des prélèvements sociaux sur l'assurance vie ne concerne qu'une partie marginale des contrats. Néanmoins, elle pourrait avoir un effet psychologique bien plus négatif.A force d'être à l'affût de...

Swiss Life Assurance vie
 Les Mutuelles de France et la FNIM remontées contre le PLFSS

Les Mutuelles de France et la FNIM remontées contre le PLFSS

Les mesures prévues par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 «n’apportent aucune solution à l’augmentation du renoncement aux soins», affirme la Fédération des mutuelles de France (FMF)...

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) complémentaire santé
 Le PLFSS arrive à l’Assemblée nationale

Le PLFSS arrive à l’Assemblée nationale

Les ministres en charge de la Sécurité sociale ont été auditionnés, ce mercredi 10 ocotbre, par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, après que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale...

complémentaire santé Institutions
L’Argus TV Hebdo du vendredi 4 octobre 2013

L’Argus TV Hebdo du vendredi 4 octobre 2013

Au sommaire de cette édition : les grands chiffres du PLF et du PLFSS 2014 à retenir absolument ; la décision du Conseil constitutionnel dans le litige qui oppose Scor au ministre de l’Economie et, enfin, l’entrée en vigueur,...

CCR SCOR

Une réforme en quatre temps

Devant le congrès de la Mutualité française, en octobre 2012, François Hollande s'était déclaré favorable à « la généralisation d'une complémentaire santé de qualité ». Un engagement décliné lors des récentes...

Sécurité sociale A la une
 Dépassements d’honoraires : l’accord d’octobre 2012 pourra entrer en vigueur

Dépassements d’honoraires : l’accord d’octobre 2012 pourra entrer en vigueur

Plus d'un tiers des médecins libéraux de secteur 2, c'est-à-dire à honoraires libres, se sont engagés à maitriser leurs dépassements d'honoraires en signant un contrat d'accès aux soins.Quelques 8611 médecins de secteur...

assurance maladie Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)
Les complémentaires santé rendent un avis défavorable sur le budget 2014 de la Sécu

Les complémentaires santé rendent un avis défavorable sur le budget 2014 de la Sécu

L'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) s'inquiètent de la volonté du gouvernement d'imposer de nouvelles contraintes fortes sur les garanties santéL’Union nationale des organismes...

complémentaire santé Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)
Assurance vie : une mesure qui passe mal chez les professionnels, à Patrimonia

Assurance vie : une mesure qui passe mal chez les professionnels, à Patrimonia

Les professionnels de l’épargne, présents à Patrimonia, qui s'est terminé ce vendredi soir, ont plutôt mal réagi à la hausse des prélèvements sociaux sur certains revenus du capital annoncée par le gouvernement, jeudi 26...

Assurance vie prélèvements sociaux
Vers une régulation accrue des complémentaires santé (PLFSS 2014)

Vers une régulation accrue des complémentaires santé (PLFSS 2014)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont les grandes orientations ont été présentées ce jeudi, annonce une révision en profondeur du cahier des charges des contrats responsables au nom d'une...

complémentaire santé Institutions
Assurance vie : uniformisation des prélèvements sociaux (PLFSS 2014)

Assurance vie : uniformisation des prélèvements sociaux (PLFSS 2014)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 instaure une uniformisation des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5% sur les revenus de placement en supprimant le calcul dérogatoire dont...

Assurance vie Institutions

Projet de loi – Calendrier législatif : Une rentrée chargée au Parlement

La rentrée du Parlement sera riche en sujets forts pour les acteurs de l'assurance. Le projet de loi consommation, dont les dispositions sur la multi-assurance et la résiliation infra-annuelle adoptées en première lecture par...

Assemblée nationale Sénat
Assurance : une rentrée parlementaire très chargée

Assurance : une rentrée parlementaire très chargée

Résiliation infra-annuelle des contrats, garantie universelle des loyers, certificats mutualistes et paritaires...la rentrée du Parlement sera riche en sujets forts pour les acteurs de l'assurance. Sans oublier bien évidement les...

Législation loi
Complémentaire santé : le HCAAM favorable à des plafonnements de remboursements

Complémentaire santé : le HCAAM favorable à des plafonnements de remboursements

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam) propose de nombreuses pistes de refonte des contrats responsables, des mesures de régulation en optique et dentaire, et préconise des plafonnements de remboursements pour...

assurance maladie Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Santé : un rapport préconise la généralisation du tiers payant

Santé : un rapport préconise la généralisation du tiers payant

Le rapport du comité des sages chargé de mettre en musique la stratégie nationale de santé lancée par Jean-Marc Ayrault à Grenoble le 8 février dernier demande aux complémentaires santé et à la sécu de travailler à une...

Mutualité assurance maladie
Sécu : le déficit risque de se creuser à 14,3 Md€ en 2013

Sécu : le déficit risque de se creuser à 14,3 Md€ en 2013

Le déficit du régime général de la Sécu devrait s'élever à 14,3 Md€ en 2013, au lieu des 11,4 Md€ prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale. C'est ce qui ressort des derniers chiffres de la Commission des...

Sécurité sociale Institutions

Ces retraités qui en ont assez de porter le chapeau

Alors que les régimes de retraite à prestations définies sont à nouveau sur la sellette, leurs bénéficiaires, réunis au sein de l'Adrese, dénoncent une taxation discriminatoire des rentes.Pour l'Association de défense...

Retraite Institutions

Ministère de la santé – Complémentaire santé – Réformes : La concertation se fait attendre

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, n'a pas de calendrier pour les discussions annoncées par le Premier ministre entre les organismes complémentaires et les pouvoirs publics.La révision du contenu des contrats de...

assurance maladie Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Premier ministre – Complémentaires santé : Les contrats responsables en ligne de mire

Le projet gouvernemental de développement d'une couverture complémentaire de qualité pour tous les Français interpelle les organismes complémentaires qui s'inquiètent notamment d'une uniformisation des...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Octobre

N° 7283 - 5 OCTOBREMichèle Delaunay, ministre délégué aux Personnes âgées et à l'Autonomie, confie la mission interministérielle dédiée à la problématique de la dépendance à Luc Broussy, conseiller général du...

Axa Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)