Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - page 9

Premier ministre – Complémentaires santé : Les contrats responsables en ligne de mire

Le projet gouvernemental de développement d'une couverture complémentaire de qualité pour tous les Français interpelle les organismes complémentaires qui s'inquiètent notamment d'une uniformisation des...

01/02/2013 à 00h00

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)

Octobre

N° 7283 - 5 OCTOBREMichèle Delaunay, ministre délégué aux Personnes âgées et à l'Autonomie, confie la mission interministérielle dédiée à la problématique de la dépendance à Luc Broussy, conseiller général du...

18/01/2013 à 00h00

Axa Acteurs
Réserve de capitalisation : le Conseil Constitutionnel valide la taxation supplémentaire de 7%

Réserve de capitalisation : le Conseil Constitutionnel valide la taxation supplémentaire de 7%

L’article 25 de la loi de finance pour 2013, qui institue une contribution complémentaire à la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des sociétés d’assurance, a été jugé le 29 décembre conforme à la...

31/12/2012 à 12h18

solvabilité Institutions
Le Conseil constitutionnel sauve les réserves du Gamex (LFSS 2013)

Le Conseil constitutionnel sauve les réserves du Gamex (LFSS 2013)

Dans sa décision de conformité de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, le Conseil constitutionnel a invalidé certaines dispositions de l’article 37, qui prévoyaient de transférer à la Caisse centrale de la...

13/12/2012 à 20h44

Institutions agriculteurs
Sécu : le budget 2013 définitivement adopté à l’Assemblée

Sécu : le budget 2013 définitivement adopté à l’Assemblée

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été définitivement adopté, lundi soir 3 décembre, lors d'une ultime lecture à l’Assemblée nationale après deux rejets par le Sénat. D'un montant...

03/12/2012 à 17h17

Santé complémentaire santé

Budget, sécu : vers une troisième lecture à l'Assemblée

Après son adoption en deuxième lecture, lundi 26 novembre à l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 s'acheminait vers un nouveau vote négatif du Sénat, obligeant à une...

02/12/2012 à 09h00

Réglementation Assemblée nationale
Budget sécu : vers un  nouveau rejet au Sénat

Budget sécu : vers un nouveau rejet au Sénat

Adopté mardi 27 par la commission des Affaires sociales du Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 fera l’objet d’une nouvelle lecture en séance publique jeudi. Le PLFSS avait déjà...

28/11/2012 à 18h29

Sénat Institutions
Sécu : le projet de budget adopté en deuxième lecture à l’Assemblée

Sécu : le projet de budget adopté en deuxième lecture à l’Assemblée

Les députés ont repoussé à l'année prochaine l'encadrement de l'exercice libéral au sein de l'hôpital publique.L’Assemblée nationale a examiné lundi en deuxième lecture le projet de loi de financement de la...

26/11/2012 à 16h10

Assemblée nationale Sénat
Le projet de budget de la Sécu adopté en commission à l’Assemblée

Le projet de budget de la Sécu adopté en commission à l’Assemblée

Après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté...

22/11/2012 à 11h29

Assemblée nationale Sénat
Pour François Hollande, l’assurance, ce n’est pas pour maintenant

Pour François Hollande, l’assurance, ce n’est pas pour maintenant

Si l’emploi a été le thème principal de la conférence de presse organisée le 13 novembre à l’Elysée, le président de la République a fait une brève allusion à la fiscalité et n’a pas parlé de la santé. Une bonne...

13/11/2012 à 23h08

Santé Assurance vie

Vers une fronde au Sénat

Les deux textes budgétaires pourraient être retoqués au Palais du Luxembourg en raison d'une opposition conjointe de la droite, du centre et de la gauche de la gauche.Les projets de loi de Finances (PLF) et de financement de...

09/11/2012 à 00h00

parlement Senat
Dépassements d’honoraires : les cliniques privées veulent préciser l’accord du 25 octobre

Dépassements d’honoraires : les cliniques privées veulent préciser l’accord du 25 octobre

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), qui regroupe 1100 établissements du secteur privé lucratif, réagit à l’appel à la grève illimitée à partir du 12 novembre lancé par une vingtaine de syndicats médicaux....

08/11/2012 à 17h42

assurance maladie Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)
Budget Sécu : le suspense redouble au Sénat

Budget Sécu : le suspense redouble au Sénat

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté 54 amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont l’examen en séance doit commencer dans l’après du lundi 12 novembre, pour...

07/11/2012 à 16h33

Santé complémentaire santé
Le Budget de la Sécu adopté à l'Assemblée

Le Budget de la Sécu adopté à l'Assemblée

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté en première lecture mardi 30 octobre à l’Assemblée nationale par 318 voix contre 228. Si les députés socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont...

30/10/2012 à 17h51

Santé complémentaire santé
Budget Sécu : fin de la première lecture à l’Assemblée

Budget Sécu : fin de la première lecture à l’Assemblée

Les députés ont terminé le 27 octobre, au soir, l’examen des derniers articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, en votant notamment un amendement pour une expérimentation de trois ans du tiers...

28/10/2012 à 10h01

Santé Assemblée nationale
Budget Sécu : pas d’exonération de taxe pour les mutuelles étudiantes

Budget Sécu : pas d’exonération de taxe pour les mutuelles étudiantes

Les amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) visant à exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) ont été soit rejetés soit...

25/10/2012 à 17h52

mutuelles santé Assemblée nationale
Dans les coulisses de L'Argus #19 : François Hollande veut réformer les complémentaires santé

Dans les coulisses de L'Argus #19 : François Hollande veut réformer les complémentaires santé

L’Argus de l’Assurance consacre sa « Une » de son numéro daté de ce 26 octobre aux annonces faites par le président de la République et la ministre de la Santé lors du congrès de la Mutualité française (FNMF), qui s’est...

25/10/2012 à 16h26

Santé Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
François Hollande veut une complémentaire santé plus responsable

François Hollande veut une complémentaire santé plus responsable

Selon le président de la République, l’Etat doit revoir sa politique de soutien en faveur de l’assurance santé et renforcer les exigences du cahier des charges des contrats responsables.Intervenant en clôture du 40ème...

21/10/2012 à 21h15

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Dépassements d’honoraires : pas d’accord, nouvelle réunion lundi

Dépassements d’honoraires : pas d’accord, nouvelle réunion lundi

Les caisses d’assurance maladie, les complémentaire santé et les syndicats de médecins libéraux n’ont pas réussi à parvenir à un accord sur les dépassements d’honoraires.La réunion, débutée le 17 octobre en fin...

18/10/2012 à 08h54

Santé Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam)
Budget de la Sécu : des députés veulent exonérer les mutuelles étudiantes de TSCA

Budget de la Sécu : des députés veulent exonérer les mutuelles étudiantes de TSCA

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté deux amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 qui prévoient d’exonérer les contrats solidaires et responsables...

17/10/2012 à 13h50

Santé mutuelles santé