Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - 2010

Nouveau rebondissement sur les « retraites chapeaux »

Le feuilleton des retraites chapeaux continue

Députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur la taxation des retraites supplémentaires à prestations définies. Prévue dans le PLFSS 2011, ils proposent que cette taxation donne lieu à une exonération des rentes inférieures à 400€ par mois.

Le PLFSS adopté au Sénat

Retraites chapeaux : de nouveaux allègements votés au Sénat

Santé : un PLFSS mal « pansé »

Présenté par le gouvernement comme un texte de « convalescence », le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 vient d'être adopté par l'Assemblée nationale. Pour les complémentaires, la facture se situe, comme prévu, à plus de 300 M€ de transferts potentiels. Par...

RC médicale : faux espoirs pour les praticiens libéraux ?

L’épargne salariale en stagnation

Des milliards d'économies sont encore possibles

Revue des sources d'économies que le gouvernement n'a pas retenues lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, mais dont le Parlement pourrait s'inspirer pour s'attaquer au déficit.

Des amendements pour moduler la taxation sur les retraites chapeaux

Le PLFSS à l’Assemblée nationale

Les députés commencent ce mardi l’examen d’un projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de crise qui prévoit un déficit de 25 milliards d’euros

Mercredi 13 octobre : ils sont tous là !

Réserve de capitalisation moins imposée et retraites chapeau plus taxées

Sécu : le déficit dépassera 20 milliards en 2011

Le gouvernement présente aujourd’hui le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2011. En déficit de plus de 20 milliards d’euros, dont plus de la moitié pour l’assurance maladie, il contiendra plusieurs mesures qui pèsent sur les organismes d’assurance et les Français.

Contribution CMU: pourquoi en faire une taxe

Plus juste et plus transparent : les organismes complémentaires santé demandent au gouvernement que la contribution au fonds CMU soit juridiquement qualifiée de taxe. Une décision qui ferait aussi l'affaire des compagnies en conflit sur cette question avec leurs agents.

La contestation prend de l'ampleur

L'Unocam demande le retrait du projet de taxe sur les contrats solidaires et responsables tandis que la Mutualité vient de décider un plan d'actions.

RC médicale : de nouvelles pistes

La RC médicale revient sur le devant de la scène