Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - 2013

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

En censurant partiellement l’article 14 du PLFSS 2014 sur les clauses de recommandation, le Conseil constitutionnel va clairement dans le sens de tous ceux qui estiment que l’entreprise doit pouvoir choisir son assureur santé, même en cas d’accord instituant une couverture pour toute la...

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel laisse la liberté de choix aux entreprises

Dans son avis relatif au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, le Conseil constitutionnel n’a validé que partiellement l’article 14 qui autorise les partenaires sociaux d’une branche professionnelle à recommander aux entreprises l’adhésion à un organisme...

La réforme de la complémentaire santé dans la loi

Les députés devaient définitivement adopter, ce début de semaine, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, sans apporter beaucoup de changement à la version votée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Plusieurs dispositions de ce texte modifient en profondeur...

PLFSS 2014 : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

La saisine du groupe UMP du Sénat développe particulièrement son argumentaire sur l'inconstitutionnalité de l'article 14 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, qui introduit les clauses de recommandation dans les accords santé de branche. Le recours porte également...

PLFSS : les députés adoptent la réforme de la complémentaire santé

L’Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Ce texte modifie en profondeur les équilibres de l’assurance maladie complémentaire. Mais il doit encore passer l’épreuve du Conseil constitutionnel.

L'Assemblée confirme

Recommandations de branche : la solution « partielle » d’Aprecialis

PLFSS : nouveau rejet au Sénat

Accords santé de branche : les engagements des assureurs

La Fédération française des sociétés d’assurances entend apporter la démonstration que le libre choix de l’organisme assureur santé par l’entreprise peut se conjuguer avec des mécanismes de solidarité et de mutualisation sur le périmètre de la branche professionnelle. Une initiative saluée...

Le PLFSS adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

PLFSS : l’Assemblée nationale confirme les clauses de recommandation

Les députés ont adopté, sans modification, en nouvelle lecture, l’article 12 ter sur le recours aux clauses de recommandation dans les accords santé et prévoyance de branche. Contrairement au Sénat, les groupes écologistes et communistes se sont abstenus.

PLFSS : bataille d’amendements annoncée à l’Assemblée sur les accords santé de branche

L’Assemblée nationale engage, ce lundi 25 novembre,une nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Plusieurs amendements visent à supprimer l’article 12 ter sur les clauses de recommandation. Mais certains députés socialistes souhaitent également...

Budget de la Sécurité sociale : le nouveau dispositif de taxation sur l'épargne

Les chefs d'entreprise se mêlent au débat autour de la "Marisol-Taxe"

Dernière ligne droite dans le débat sur les clauses de recommandation

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) devrait être adopté d'ici à une dizaine de jours. Opposants et partisans de l'article 12 ter sur les clauses de recommandation dans les accords santé de branche se mobilisent.

Clauses de recommandation : le gouvernement pourrait revoir sa copie

Les Abeilles et la CSCA ne pourront manifester, le 25 novembre, devant l’Assemblée nationale contre l’adoption des clauses de recommandation. Un nouveau dispositif qui ne favoriserait pas forcément la négociation dans les branches professionnelles.

Les salariés d'Apria RSA réclament le retrait de l'article 64 du PLFSS

PLFSS : des mutuelles manifesteront contre des mesures « ultralibérales »

PLFSS 2014 : nouvelle mobilisation des Abeilles contre la « Marisol-Taxe »

L’association de défense du courtage de proximité Sauvez les abeilles appelle à une manifestation, le 25 novembre, devant l’Assemblée nationale. Objectif des bonnets jaunes : obtenir la suppression des clauses de recommandation dans les accords santé de branche.