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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - 2016

Prévoyance : le Conseil constitutionnel censure les co-désignations
Institutions
conseil constitutionnel

Prévoyance : le Conseil constitutionnel censure les co-désignations

L’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 instaurait pour les branches professionnelles une nouvelle forme de désignation en prévoyance. Les Sages l’ont jugé contraire à la Constitution.

PLFSS 2017 : le texte adopté définitivement par l'Assemblée
PLFSS 2017
Institutions

PLFSS 2017 : le texte adopté définitivement par l'Assemblée

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été voté en lecture définitive par les députés

PLFSS 2017 : le Sénat rejette le texte en seconde lecture
PLFSS 2017
Sénat

PLFSS 2017 : le Sénat rejette le texte en seconde lecture

Les sénateurs ont rejeté à nouveau le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Retour, définitif cette fois, à l’Assemblée nationale.

PLFSS 2017 : les clauses de désignation en prévoyance reviennent... mais précisées
Clause de désignation
PLFSS 2017

PLFSS 2017 : les clauses de désignation en prévoyance reviennent... mais précisées

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été voté en seconde lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 28 au 29 novembre 2016, avec quelques évolutions par rapport à la première lecture - notamment sur l'article relatif aux clauses de désignation en prévoyance.

PLFSS 2017 : le Sénat adopte un texte largement remanié
PLFSS 2017
Institutions

PLFSS 2017 : le Sénat adopte un texte largement remanié

Le Sénat a voté ce 22 novembre un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 bien différent de la version adoptée par l’Assemblée nationale : exit les clauses de désignation en prévoyance… et le tiers payant généralisé.

Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté
PLFSS 2017
Institutions

Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été l'occasion, une fois encore, de réveiller le spectre du retour des clauses de désignation en prévoyance, trois ans après la censure du Conseil constitutionnel. Un come-back en bonne voie qui a pourtant...

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PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance supprimé par le Sénat
PLFSS 2017
Sénat

PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance supprimé par le Sénat

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a débuté au Sénat ce mercredi, avec une première étape via la commission des affaires sociales. Cette dernière a, sans surprise, détricoté le texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale.

PLFSS 2017 : au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi
PLFSS 2017
Clause de désignation

PLFSS 2017 : au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi

La commission des affaires sociales du Sénat débute ce mercredi 9 novembre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Une nouvelle étape lourde d’enjeux.

PLFSS 2017 : l’Unocam dénonce une fragilisation de la négociation dentaire
Marisol Touraine
Institutions

PLFSS 2017 : l’Unocam dénonce une fragilisation de la négociation dentaire

L’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire considère qu’un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 fragilise les négociations en cours entre l’Assurance maladie et les syndicats de chirurgiens-dentistes.

PLFSS 2017 : le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale
PLFSS 2017
Institutions

PLFSS 2017 : le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été sans surprise voté en première lecture par les députés. Avant son examen par le Sénat puis en seconde lecture, retour sur les principales mesures qui concernent l’assurance.

PLFSS 2017 : fronde contre le retour des clauses de désignation en prévoyance
PLFSS 2017
Les distributeurs

PLFSS 2017 : fronde contre le retour des clauses de désignation en prévoyance

L’association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), la chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA), Planète Courtier, le syndicat des agents généraux Agéa, la fédération diversité proximité mutualiste (FDPM)... De nombreuses voix appellent déjà à un retour en arrière sur...

PLFSS 2017 : le « chèque santé » pour les contrats courts prolongé
Santé
PLFSS 2017

PLFSS 2017 : le « chèque santé » pour les contrats courts prolongé

Dans le cadre de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, un dispositif spécifique aux contrats courts et/ou à temps partiel avait été mis au point. Il a été prolongé au-delà du 31 décembre 2016, date à laquelle il devait se terminer.

PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance adopté
Clause de désignation
Institutions

PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance adopté

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi en première lecture l’amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance, amendement dont la rédaction a été soutenue par la ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol Touraine.

PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis
Actualité juridique
PLFSS 2017

PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

61 députés de la majorité parlementaire ont déposé deux amendements dans le cadre de la prochaine lecture publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Deux amendements qui en rappellent deux autres à peine rejetés…

PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?
Clause de désignation
Actualité juridique

PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

Un double amendement, soutenu par trois députés des groupes socialiste et radical de gauche à l’Assemblée nationale, remet sur le tapis cette hypothèse, déjà évoquée durant les débats suivant la fin des clauses de désignation.

Reavie 2016 : c’est parti pour la 27e édition !
REAVIE 2016
REAVIE

Reavie 2016 : c’est parti pour la 27e édition !

Le rendez-vous international des assureurs vie et de personnes s’ouvre le mercredi 12 octobre 2016 à Cannes, avec 14 ateliers et 2 plénières au programme.

PLFSS 2017 : le RSI et l’URSSAF disent adieu à l’interlocuteur social unique
RSI (régime social des indépendants)
URSSAF

PLFSS 2017 : le RSI et l’URSSAF disent adieu à l’interlocuteur social unique

L’interlocuteur social unique, mis en place en 2008, est supprimé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Il sera supplanté par un directeur national chargé du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants.

PLFSS 2017 : la fédération des petites et moyennes mutuelles poursuit sa contestation
PLFSS 2017
Fédération Diversité et Proximité mutualiste (FDPM)

PLFSS 2017 : la fédération des petites et moyennes mutuelles poursuit sa contestation

La Fédération Diversité Proximité Mutualiste (FDPM), ex-ADPM, tire à boulets rouges sur les réformes réglementaires qu’a connues le monde de la santé ces dix dernières années – incluant, donc, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.

PLFSS 2017 : l’Unocam prend simplement acte du projet de loi
Santé
Marisol Touraine

PLFSS 2017 : l’Unocam prend simplement acte du projet de loi

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, présenté par Marisol Touraine le 23 septembre dernier, fait l’objet d’un avis neutre de l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire.

Assurance maladie : progression de 2,1% des remboursements du régime général depuis janvier 2016
Sécurité sociale
assurance maladie

Assurance maladie : progression de 2,1% des remboursements du régime général depuis janvier 2016

Les dépenses du régime général suivent un rythme de progression proche de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2016, soit une augmentation contenue à 1,9%, en rythme annuel.

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