Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - 2017

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté lundi après-midi au Palais bourbon dans un hémicycle pratiquement vide.

PLFSS 2018 : un texte frappé d’inconstitutionnalité ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté au Sénat ce mardi 21 novembre, est en route pour une seconde lecture parlementaire et une adoption prochaine. Mais plusieurs acteurs soulèvent un risque d’inconstitutionnalité du texte…

PLFSS 2018 : la généralisation du tiers payant supprimée

Le gouvernement a fait voter un amendement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, pour supprimer l’obligation de généralisation du tiers payant à l’ensemble de la population.

PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

La suppression progressive du régime social des indépendants a été votée par l’Assemblée nationale ce 26 octobre, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Avec des incidences notoires pour les organismes conventionnés, assureurs comme mutuelles.

Santé : tarifs, une dynamique à la hausse

Après quelques années d’accalmie, les tarifs des complémentaires santé repartent à la hausse, sous les effets de la dérive des dépenses de santé, d’une dégradation des résultats techniques ainsi que d’une augmentation des frais de gestion et d’acquisition.

RSI : les administrateurs rejettent le PLFSS 2018

Les administrateurs du régime social des indépendants s’opposent sans surprise au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, prévoyant l’adossement sur deux ans du RSI au régime général de Sécurité sociale.

PLFSS 2018 : réactions contrastées du monde mutualiste

Si la Mutualité Française salue certaines mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, l’augmentation de deux euros du forfait hospitalier déplaît autant à la FNMF qu’à la Fnim.

PLFSS 2018 : suppression du RSI, hausse du forfait hospitalier... Les principales annonces

Lors de la présentation du budget de la Sécurité sociale pour 2018, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a estimé que les complémentaires santé pouvaient absorber la hausse du forfait journalier à l'hôpital. Agnès Buzyn a également voulu rassurer les salariés du Régime social des...

RSI : le devenir des mutuelles et assureurs, organismes conventionnés

Le gouvernement a décidé la fin du Régime social des indépendants (RSI) compte tenu des difficultés de gestion de ce régime. Mais on en sait également un peu plus sur le devenir des organismes conventionnés, en charge des prestations maladie des travailleurs non salariés.

PLFSS 2018 : vers une addition salée pour les complémentaires

Une hausse du forfait hospitalier viendrait s’ajouter à des revalorisations tarifaires issues des négociations conventionnelles.

PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

Un seul rapporteur général a été désigné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, qui doit débuter le 24 octobre.

C'est la rentrée

Pourquoi les mutuelles étudiantes sont en sursis

La suppression du régime étudiant de Sécurité sociale pourrait générer une cinquantaine de millions d’euros d’économies. Et rares sont les défenseurs de ce système né après la guerre.

Édouard Philippe dévoile son calendrier

Avec 370 voix pour, les députés ont voté la confiance au gouvernement d’Édouard Philippe. Celui-ci a repris dans son discours de politique générale les mesures du candidat Macron sur le RSI, la santé ou la fiscalité de l’épargne...

PLFSS 2018 : les administrateurs du RSI se veulent offensifs

À l’occasion de son conseil d’administration national du 4 juillet 2017, le régime social des indépendants s’est positionné sur le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale – où devrait être actée la suppression dudit régime.

Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Le Premier ministre a confirmé mardi 4 juillet l’instauration d’un reste à charge zéro pour l’optique, les prothèses dentaires et auditives d’ici à 2022, ainsi que d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les revenus de l’épargne.

Un gouvernement en marche pour les législatives

Le gouvernement d’Emmanuel Macron fait la part belle aux personnalités de la société civile comme Agnès Buzyn, médecin, nommée aux Solidarités et à la Santé. Les clefs de Bercy sont confiées à deux hommes de droite, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin.