Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) : Toutes les actus et news en 2020

PLFSS 2021 : le texte définitivement adopté par le Parlement

Les assureurs
Taxe Covid

25 nov. 2020

PLFSS 2021 : le texte définitivement adopté par le Parlement

L’Assemblée nationale a conclu sa deuxième lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 mardi 24 novembre au soir. Retour sur les principaux points concernant les assureurs santé.

Complémentaire santé : retour à la case départ pour la taxe Covid

Santé
Prévoyance

19 nov. 2020

Complémentaire santé : retour à la case départ pour la taxe Covid

Les diverses évolutions apportées par le Sénat au PLFSS 2021 sur la « taxe Covid » ont été retoquées par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

PLFSS 2021 : derniers soubresauts à prévoir autour de la taxe Covid

Santé
PLFSS 2021

18 nov. 2020

PLFSS 2021 : derniers soubresauts à prévoir autour de la taxe Covid

La commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs) n’a, sans surprise, pas trouvé d’accord quant au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Place donc à une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale… et une nouvelle salve de discussions autour de la...

Complémentaires santé : le Sénat remanie la taxe Covid

Santé
Argus Factory 2020

17 nov. 2020

Complémentaires santé : le Sénat remanie la taxe Covid

Les sénateurs ont voté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 contenant plusieurs différences – de taille – concernant les assureurs complémentaires santé par rapport au texte voté par l’Assemblée nationale fin octobre.

PLFSS 2021 : nouvelle passe d’armes autour de la taxe Covid

PLFSS 2021
Taxe Covid

12 nov. 2020

PLFSS 2021 : nouvelle passe d’armes autour de la taxe Covid

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 poursuit son examen au Sénat. Et la contribution financière demandée aux assureurs complémentaires santé continue de susciter des débats nourris...

PLFSS 2021 : petite victoire pour les mutuelles et les groupes paritaires

Santé
Taxe Covid

10 nov. 2020

PLFSS 2021 : petite victoire pour les mutuelles et les groupes paritaires

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 se poursuit cette semaine au Sénat, qui a d’ores et déjà voté une mesure qui plaira aux mutualistes et paritaires. Mais cette victoire reste surtout de l’ordre du symbolique.

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PLFSS 2021 : les députés amendent et votent le budget de la Sécu

Santé
PLFSS 2021

27 oct. 2020

PLFSS 2021 : les députés amendent et votent le budget de la Sécu

Les députés ont, sans surprise, donné leur accord en première lecture au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Avec plusieurs incidences pour les assureurs complémentaires santé.

PLFSS 2021 : le tiers payant intégral obligatoire voté pour le 100% Santé

100% Santé
Reste à charge

23 oct. 2020

PLFSS 2021 : le tiers payant intégral obligatoire voté pour le 100% Santé

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 se poursuit à l’Assemblée nationale, avec l’adoption ce vendredi d’un amendement relatif au tiers payant. Les détails.

Taxe Covid : les groupes paritaires contre-attaquent

Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Taxe Covid

02 oct. 2020

Taxe Covid : les groupes paritaires contre-attaquent

Le centre technique des institutions de prévoyance a plaidé auprès de l'exécutif pour une alternative à la taxation des assureurs santé. Sans succès. Il entend maintenant intervenir dans le débat parlementaire.

PLFSS 2021 : les modalités de la taxe Covid précisées

PLFSS 2021
Taxe Covid

30 sept. 2020

PLFSS 2021 : les modalités de la taxe Covid précisées

La contribution exceptionnelle demandée aux assureurs complémentaires santé suite au Covid-19 est au programme de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

PLFSS 2021 : la cinquième branche de Sécurité sociale officialisée

Dépendance
Santé

29 sept. 2020

PLFSS 2021 : la cinquième branche de Sécurité sociale officialisée

La création d’une cinquième branche de Sécurité sociale consacrée à la perte d'autonomie est au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Pour l'heure, les assureurs complémentaires n'ont pas voix au chapitre.

PLFSS 2021 : les détails d’un texte historique

Taxe Covid
PLFSS 2021

29 sept. 2020

PLFSS 2021 : les détails d’un texte historique

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 est présenté ce 29 septembre, avec un déficit record consécutif à la crise économique et sanitaire. Voici ce qu’il faut en retenir pour les assureurs complémentaires.