Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)

Contrats Madelin : les retraits exceptionnels autorisés jusqu’à la fin de l’année

Députés et sénateurs se sont mis d’accord en commission mixte paritaire, en revanche, pour ne pas accorder plus de largesses fiscales que prévu par le gouvernement dans le PLFR 3 sur l’assurance vie et l’épargne retraite individuelle.

PLFR 3 : les sénateurs allègent la fiscalité de l’épargne pour soutenir la reprise

Le Sénat a adopté en première lecture le troisième projet de loi de finances rectificative. Il a voté des amendements allégeant l’imposition des rachats exceptionnels de contrat Madelin et de contrats d’assurance vie investis dans l’économie réelle.

Covid-19 : LREM propose le déblocage anticipé de l’épargne retraite jusqu’à 8000 euros

Un amendement au troisième projet de loi de finances rectificatif propose de relever le plafond des sommes déblocables par anticipation sur les Madelin et les PER, pour les indépendants touchés par la crise.

PLFR 3 : le déblocage anticipé de l’épargne retraite est plafonné

Le gouvernement a présenté son troisième budget rectificatif, qui précise l’autorisation de déblocage anticipé de l’épargne retraite sur les contrats Madelin et PER des travailleurs indépendants.

Covid-19 : les députés socialistes réclamaient une taxe sur l’assurance vie

Un amendement socialiste au projet de loi de finances rectificative proposait de taxer les encours des épargnants au-delà de 30 000 euros pour financer la solidarité.

Le gouvernement va suivre de près les engagements des assureurs et leur sinistralité

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, les députés ont adopté un projet de rapport de suivi, qui fera le bilan fin août des actions de soutien à l’économie des assureurs, et évaluera leur contribution à l’aune de leurs éventuels gains liés à la baisse de la sinistralité.

Agents généraux : Agéa s’oppose à la réforme des organismes de gestion agréés

L’évolution du rôle des organismes de gestion agréés prévue dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015 suscite la grogne d’Agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux. Cette mesure conduirait à une « discrimination fiscale » selon l’organisation, associée...

Budget 2015 : « Le respect de l'objectif d'équilibre structurel est encore lointain », selon le HCFP

Avis n° HCFP-2015-04 du 6 novembre 2015 relatif au, Journal officiel du 13 novembre 2015.

PLFR 2014 : la taxe sur les excédents pour sinistres à payer ne sera plus déductible

Cour des comptes : la gestion déléguée des mutuelles à nouveau remise en question

Manuel Valls : 10 Md€ d’économies sur l’Assurance maladie

Une année d'assurance : novembre 2013

L'Argus vous propose un récapitulatif des temps forts de l'année 2013 dans le secteur de l'assurance. A chaque jour, un mois, et pour finir, 11 thématiques majeures (ANI, Solvabilité 2, GUL, rapport Berger-Lefebvre, Assor...) complètent la vision chronologique.

La réforme de l'assurance vie votée par les députés

Des coups de pouce pour les PME non cotées

PLFR 2013 : la réforme de l'assurance vie votée par les députés

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificaitve 2013 qui instaure deux nouveaux produits d'assurance vie, l'euro-croissance et le contrat vie génération. Les députés ont, en revanche, mis fin à la commercialisation des NSK.

PLFR 2013 : des coups de pouce pour les PME non cotées et innovantes

Réforme de l'assurance vie - Karine Berger : «La réforme va dans le bon sens»

L’eurocroissance captera « 10 Md€ de flux par an », selon Pierre Moscovici

Réforme de l’assurance vie : la pression monte

Annoncée de longue date, la réforme de l’assurance vie serait examinée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui devrait être présenté en conseil des ministres, le mercredi 13 novembre. Pourtant, plusieurs députés réclameraient un report de cette réforme.