Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)

Agents généraux : Agéa s’oppose à la réforme des organismes de gestion agréés

Agents généraux : Agéa s’oppose à la réforme des organismes de gestion agréés

L’évolution du rôle des organismes de gestion agréés prévue dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015 suscite la grogne d’Agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux. Cette mesure...

09/12/2015 à 12h57

Agents généraux Assemblée nationale

Budget 2015 : « Le respect de l'objectif d'équilibre structurel est encore lointain », selon le HCFP

Avis n° HCFP-2015-04 du 6 novembre 2015 relatif au, Journal officiel du 13 novembre 2015.Comme chaque année, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) rend son avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015.En...

13/11/2015 à 18h15

budget finances publiques
PLFR 2014 : la taxe sur les excédents pour sinistres à payer ne sera plus déductible

PLFR 2014 : la taxe sur les excédents pour sinistres à payer ne sera plus déductible

Mercredi 12 novembre, le gouvernement a présenté le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014. Parmi les mesures fiscales sectorielles, la taxe sur les excédents de provision des entreprises d’assurances serait dans...

12/11/2014 à 16h25

Actualités
Cour des comptes : la gestion déléguée des mutuelles à nouveau remise en question

Cour des comptes : la gestion déléguée des mutuelles à nouveau remise en question

Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, présenté à la presse mardi 17 juin, tire une nouvelle salve sur la délégation de gestion à des organismes tiers des prestations...

17/06/2014 à 15h38

Cour des comptes Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Manuel Valls : 10 Md€ d’économies sur l’Assurance maladie

Manuel Valls : 10 Md€ d’économies sur l’Assurance maladie

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, lors de son discours de politique générale, ce mardi 8 avril, à l’Assemblée nationale, des économies de 10 Md€ pour l’Assurance maladie sur la période 2015-2017. L'Assurance...

08/04/2014 à 16h32

Gouvernement Assemblée nationale
Une année d'assurance : novembre 2013

Une année d'assurance : novembre 2013

L'Argus vous propose un récapitulatif des temps forts de l'année 2013 dans le secteur de l'assurance. A chaque jour, un mois, et pour finir, 11 thématiques majeures (ANI, Solvabilité 2, GUL, rapport Berger-Lefebvre, Assor...)...

16/01/2014 à 18h38

Les assureurs Syndicats professionnels
La réforme de l'assurance vie votée par les députés

La réforme de l'assurance vie votée par les députés

Euro-croissance, vie-génération et fichier centralisé Ficovie sont les trois grandes nouveautés introduites par la réforme de l'assurance vie votée en première lecture par les députés le 4 décembre dans le cadre du projet de loi...

13/12/2013 à 00h00

Assurance vie Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Des coups de pouce pour les PME non cotées

Le fléchage d'une partie de l'assurance vie vers les PME se précise via deux amendements au projet de loi de Finances rectificative 2013 adoptés en commission des Finances de l'Assemblée nationale. D'une part, les 33% d'investissements...

06/12/2013 à 00h00

Les assureurs PME
PLFR 2013 : la réforme de l'assurance vie votée par les députés

PLFR 2013 : la réforme de l'assurance vie votée par les députés

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificaitve 2013 qui instaure deux nouveaux produits d'assurance vie, l'euro-croissance et le contrat vie génération. Les députés ont, en revanche,...

04/12/2013 à 17h05

Assurance vie Assemblée nationale
PLFR 2013 : des coups de pouce pour les PME non cotées et innovantes

PLFR 2013 : des coups de pouce pour les PME non cotées et innovantes

Le fléchage d’une partie de l’assurance vie vers les PME se précise : la commission des Finances de l'Assemblée nationale qui examinait, mercredi 27 novembre, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2013 a en effet adopté...

28/11/2013 à 15h36

entreprise de taille intermédiaire (ETI) capital investissement
Réforme de l'assurance vie - Karine Berger : «La réforme va dans le bon sens»

Réforme de l'assurance vie - Karine Berger : «La réforme va dans le bon sens»

«Les recommandations de notre rapport n’ont pas été suivies, mais les propositions qui sont faites vont dans le bon sens», a indiqué à l’Argus de l’assurance Karine Berger, députée PS, co-auteur avec Dominique Lefebvre du...

14/11/2013 à 09h47

Eurocroissance Karine Berger
L’eurocroissance captera « 10 Md€ de flux par an », selon Pierre Moscovici

L’eurocroissance captera « 10 Md€ de flux par an », selon Pierre Moscovici

Interrogé par les députés dans le cadre de la commission des Finances, Pierre Moscovici, ministre des Finances, qui présentait, mercredi 13 novembre, la réforme de l’assurance vie dans le cadre du collectif budgétaire, a donné des...

13/11/2013 à 16h48

Eurocroissance Assurance vie
Réforme de l’assurance vie : la pression monte

Réforme de l’assurance vie : la pression monte

Annoncée de longue date, la réforme de l’assurance vie serait examinée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui devrait être présenté en conseil des ministres, le mercredi 13 novembre. Pourtant, plusieurs...

30/10/2013 à 17h32

Assurance vie Karine Berger
Assurance vie : prélèvements sociaux et réforme en ligne de mire

Assurance vie : prélèvements sociaux et réforme en ligne de mire

L’assurance vie est toujours dans la ligne de mire du gouvernement : alors que Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, et Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, ont annoncé, dimanche 27 octobre dans les médias, que...

28/10/2013 à 14h52

Assurance vie fonds en euros
Budget 2014 : fin d'exonération pour les contrats collectifs santé

Budget 2014 : fin d'exonération pour les contrats collectifs santé

La suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaires santé a été confirmée lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 mercredi à Bercy.Cette...

25/09/2013 à 20h30

Santé PLF
Une couverture santé plus chère pour les salariés

Une couverture santé plus chère pour les salariés

Lors de la présentation des orientations du projet de loi de Finances 2014, le gouvernement a confirmé la suppression de l'exonération fiscale dont bénéficient les salariés couverts en santé par leur entreprise. Une mesure de «...

20/09/2013 à 00h00

Santé Syndicats professionnels
Assurance vie : l'examen de la réforme repoussé au collectif budgétaire

Assurance vie : l'examen de la réforme repoussé au collectif budgétaire

Sans doute plus complexe qu'il n'y paraît, la réforme de l'assurance vie sera finalement examinée dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. Le temps que les assureurs, le gouvernement et les parlementaires trouvent un...

11/09/2013 à 16h22

Assurance vie Karine Berger
Assurance : une rentrée parlementaire très chargée

Assurance : une rentrée parlementaire très chargée

Résiliation infra-annuelle des contrats, garantie universelle des loyers, certificats mutualistes et paritaires...la rentrée du Parlement sera riche en sujets forts pour les acteurs de l'assurance. Sans oublier bien évidement les...

20/08/2013 à 09h51

Législation Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

L’instabilité fiscale nuit aux retraites « chapeaux »

Le 29 décembre dernier, le Conseil constitutionnel s’est prononcé contre l’augmentation de l’imposition des retraites « chapeaux » à 75,34% pour celles perçues en 2012, introduite dans le projet de loi de finances (PLF) 2013....

07/01/2013 à 17h35

Philippe Crevel Article 39
Vers une hausse de la contribution des assureurs à l’ACP

Vers une hausse de la contribution des assureurs à l’ACP

Confrontée à des recettes insuffisantes pour faire face à ses missions, l’Autorité de Contrôle Prudentiel cherche des solutions et projette une nouvelle hausse en 2013 du taux applicable au secteur de l’assurance « pour un...

10/12/2012 à 16h10

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Jérôme Cahuzac