Projet de loi

Loi d’orientation des mobilités : l’adoption du texte retardée

Loi d’orientation des mobilités : l’adoption du texte retardée

Les sénateurs ont bloqué l’adoption du projet de loi, qui doit réguler notamment les engins de déplacement personnel et l’accès aux données des voitures autonomes.La France ne sera pas dotée d’une réglementation sur les...

11/07/2019 à 11h33

Sénat Commission mixte paritaire (CMP)
PLF 2019 : le Sénat se prononce sur la hausse des taxes en assurance

PLF 2019 : le Sénat se prononce sur la hausse des taxes en assurance

Alors que l’examen du projet de loi de Finances (PLF) pour 2019 se poursuit devant le Sénat, les sénateurs ont adopté des amendements relatifs à la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) et à la contribution des...

10/12/2018 à 09h29

Actualités
Transférabilité de l’assurance-vie : un recul injustifié en commission spéciale (Tribune)

Transférabilité de l’assurance-vie : un recul injustifié en commission spéciale (Tribune)

Le projet de loi Pacte, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, a notamment pour objet dans un volet épargne de « permettre aux Français de mieux préparer leur retraite mais aussi de mieux financer l'économie » pour...

26/09/2018 à 14h24

Courtage : un véritable big bang en perspective

Courtage : un véritable big bang en perspective

Les principales organisations professionnelles du courtage d’assurance confirment travailler avec les pouvoirs publics sur une nouvelle forme de contrôle et de surveillance de la profession.Sacrée réforme en perspective dans le...

07/09/2018 à 06h00

Direction Générale du Trésor Assemblée nationale
 Sécurité sociale : la suppression du régime étudiant définitivement adoptée au Parlement

Sécurité sociale : la suppression du régime étudiant définitivement adoptée au Parlement

Les deux chambres parlementaires ont voté jeudi le projet de loi relatif à l’orientation à la réussite des étudiants, qui prévoit la suppression du régime étudiant de sécurité sociale.Clap de fin pour le régime étudiant de...

16/02/2018 à 15h53

Sénat Assemblée nationale
 Le Sénat approuve la suppression de la sécu étudiante

Le Sénat approuve la suppression de la sécu étudiante

Le projet de loi « Orientation et réussite des étudiants », qui supprime le régime étudiant de sécurité sociale, a été approuvé jeudi 8 février par les sénateurs.Après l’Assemblée nationale en décembre, le Sénat a...

09/02/2018 à 16h33

Sénat mutuelle étudiante
Sécurité sociale étudiante : fin imminente d’un régime controversé

Sécurité sociale étudiante : fin imminente d’un régime controversé

La promesse de campagne d’Emmuanuel Macron de supprimer le régime étudiant de sécurité sociale est sur le point de se concrétiser. Un coup dur pour les mutuelles étudiantes.Le sursis n’aura pas duré longtemps pour le régime...

12/12/2017 à 10h59

Assemblée nationale mutuelle étudiante
Assurance vie : la nouvelle fiscalité pourrait être en place dès le 27 septembre

Assurance vie : la nouvelle fiscalité pourrait être en place dès le 27 septembre

La réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er janvier 2018 et cela pour éviter des stratégies de contournement de la future flat tax.Le 27 septembre, le ministre de l’Economie doit présenter le projet...

25/09/2017 à 17h08

Assurance vie taxes
Solvabilité 2 : trois décrets sur les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire au JO

Solvabilité 2 : trois décrets sur les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire au JO

Trois décrets relatifs à la création d'une nouvelle catégorie d'organismes dédiés à l'activité de la retraite professionnelle sont parus au Journal Officiel.Les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS), c’est pour...

19/07/2017 à 16h37

épargne retraite Michel Sapin
Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) en bonne voie

Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) en bonne voie

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 6 avril relative à la création d'une nouvelle catégorie d'organismes dédiés à l'activité de la retraite professionnelle a été présenté en Conseil des ministres.C’est une étape...

29/06/2017 à 17h26

épargne retraite Michel Sapin
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat

Censurée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre dernier suite à l’examen de la loi Sapin 2, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été réintroduite ce mercredi 21 décembre au Sénat par un amendement lors de...

22/12/2016 à 09h48

Administrations publiques Sénat
La loi Sapin 2 définitivement adoptée

La loi Sapin 2 définitivement adoptée

Les députés ont adopté définitivement ce mardi, par 308 voix contre 171 et 39 abstentions, la loi « Sapin 2 » sur la « transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». Ce texte renforce...

08/11/2016 à 18h55

Administrations publiques Michel Sapin
PLFSS 2017 : la fédération des petites et moyennes mutuelles poursuit sa contestation

PLFSS 2017 : la fédération des petites et moyennes mutuelles poursuit sa contestation

La Fédération Diversité Proximité Mutualiste (FDPM), ex-ADPM, tire à boulets rouges sur les réformes réglementaires qu’a connues le monde de la santé ces dix dernières années – incluant, donc, le projet de loi de financement...

07/10/2016 à 15h57

PLFSS 2017 Fédération Diversité et Proximité mutualiste (FDPM)
Assurance vie : les députés adoptent la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

Assurance vie : les députés adoptent la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

Réunis en séance publique à l’occasion de l’examen du projet de loi «Sapin 2», les députés ont adopté l’article renforçant les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au...

29/09/2016 à 17h41

Assemblée nationale Michel Sapin
Assurance vie : les députés confirment les pouvoirs du HCSF en cas de crise

Assurance vie : les députés confirment les pouvoirs du HCSF en cas de crise

A l’occasion de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi «Sapin 2», les députés réunis en commission des finances ont validé les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au...

21/09/2016 à 16h37

Actualité juridique Administrations publiques
Perp : des précisions sur les conditions de déblocage anticipé

Perp : des précisions sur les conditions de déblocage anticipé

Le texte de la loi Sapin 2 sur lesquels les sénateurs vont bientôt avoir à se prononcer précise les conditions de déblocage anticipé des « petits Perp ».Le texte du projet de loi Sapin 2 adopté en première lecture à...

20/06/2016 à 15h31

Michel Sapin Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Les associations d'épargnants s’élèvent contre les changements envisagés dans leur gouvernance

Les associations d'épargnants s’élèvent contre les changements envisagés dans leur gouvernance

Un amendement au projet de loi Sapin 2 prévoit de modifier les règles de gouvernance des associations d’épargnants. Objectif : rendre plus de pouvoirs aux assemblées générales. Pour la fédération des associations indépendantes...

16/06/2016 à 16h45

FAIDER Michel Sapin
Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » a été adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit...

14/06/2016 à 17h40

Assemblée nationale Michel Sapin
Crowdfunding : les pouvoirs de sanction de l’AMF seront renforcés

Crowdfunding : les pouvoirs de sanction de l’AMF seront renforcés

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin 2 » prévoit de renforcer la compétence de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour...

30/03/2016 à 16h21

Administrations publiques Organisations professionnelles et régulateurs
Economie collaborative : le rapport « Terrasse » fait réagir !

Economie collaborative : le rapport « Terrasse » fait réagir !

Rendu public le 8 février 2016, le rapport sur l’économie collaborative du député PS Pascal Terrasse est passé sur le grill par le start-upeur Loïc Jourdain (Stootie) et les avocats Michel Leclerc et Arthur Millerand.Qu'est ce qui...

17/02/2016 à 12h37

Digital Start-up