Projet de loi - page 2

Le projet de loi santé adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi santé adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

La généralisation du tiers payant, mesure emblématique du texte, a été rétablie en nouvelle lecture au Palais bourbon, alors que les syndicats médicaux appellent les médecins à ne pas appliquer cette mesure.Les...

01/12/2015 à 17h10

complémentaire santé Assemblée nationale
Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale

Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale

Plusieurs mesures prévues dans le cadre du projet de loi de santé qui sera voté prochainement pourraient avoir une incidence sur l'assurance responsabilité civile des acteurs de la santé. A l'occasion de la publication de son...

26/11/2015 à 16h05

MACSF indemnisation
Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

Trois jours après les attentats qui ont frappé Paris et la Seine Saint-Denis vendredi 13 novembre au soir, François Hollande s’est exprimé devant le Congrès de Versailles (Assemblée nationale et Sénat). Il a formulé plusieurs...

16/11/2015 à 18h38

ministère de l'Intérieur Acteurs
Loi sur le numérique : le recommandé électronique, même valeur que le papier

Loi sur le numérique : le recommandé électronique, même valeur que le papier

L’article 26 a pour but d’offrir à la lettre recommandée électronique les mêmes garanties et la même reconnaissance que la lettre recommandée papier.Il précise les exigences applicables au recommandé électronique...

28/09/2015 à 15h17

Institutions numérique
Loi sur le numérique : vers une loyauté des plateformes en ligne

Loi sur le numérique : vers une loyauté des plateformes en ligne

L’article 13 du projet de loi Lemaire vise à introduire un principe de loyauté aux plateformes vis-à-vis des consommateurs.Concrètement, comme les opérateurs télécoms, les principales plateformes numériques (moteurs de...

28/09/2015 à 15h07

Institutions numérique
Loi sur le numérique : changer de fournisseur sans perdre de données

Loi sur le numérique : changer de fournisseur sans perdre de données

L’article 12 prévoit d’instaurer un droit à la portabilité des données. Ce nouveau droit permettra aux clients de récupérer leurs données auprès de leurs prestataires de services numériques (e-mails, photos, listes de...

28/09/2015 à 15h01

Institutions numérique
Ce que la loi sur le numérique pourrait changer (E-dossier)

Ce que la loi sur le numérique pourrait changer (E-dossier)

Que retenir de la présentation de l'avant-projet de loi sur le numérique d'Axelle Lemaire ?Le Premier ministre, Manuel Valls, et la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, ont dévoilé samedi 26 septembre...

28/09/2015 à 14h57

Institutions Ministère de l'économie et des finances
Projet de loi sur le numérique : les données personnelles mieux encadrées

Projet de loi sur le numérique : les données personnelles mieux encadrées

Présenté samedi 26 septembre à Matignon, l’avant-projet de loi sur la République du numérique, porté par Axelle Lemaire, pose les fondements de la société et de l’économie du numérique. Il vise à ouvrir les données...

28/09/2015 à 12h03

Assemblée nationale Institutions
 Projet de loi santé : le Syndicat des médecins libéraux veut le retrait de l’article sur les données de santé

Projet de loi santé : le Syndicat des médecins libéraux veut le retrait de l’article sur les données de santé

Le SML s’inquiète des conséquences de l’article sur l’accès aux données de santé pour des raisons de sécurité et demande son retrait.La généralisation du tiers payant à l’horizon 2017 n’est pas le seul point...

02/09/2015 à 15h51

Institutions syndicats
 Sénat : vers un encadrement plus strict de l’action de groupe et de l’accès aux données de santé

Sénat : vers un encadrement plus strict de l’action de groupe et de l’accès aux données de santé

Saisie du projet de loi de santé, la Commission des lois du Sénat veut resserrer les conditions d'accès aux données de santé, ainsi que les possibilités d'action de groupe.La commission des lois du Sénat, qui a examiné...

16/07/2015 à 15h38

Sénat Institutions
Tiers payant généralisé : les complémentaires santé créent une association

Tiers payant généralisé : les complémentaires santé créent une association

Le CTIP, la FFSA et la FNMF ont créé une association commune chargée de piloter leur dispositif technique de tiers payantLes trois principales fédérations de l’assurance maladie complémentaire (CTip, FFSA, FNMF), qui...

01/06/2015 à 17h46

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
AFA, élections Agéa, loi de santé… : les e-dossiers du mois d’avril

AFA, élections Agéa, loi de santé… : les e-dossiers du mois d’avril

Les feuilletons se suivent mais ne se ressemblent pas dans le secteur de l’assurance. De la construction du chantier de l’Association française de l’assurance (AFA) par la FFSA et le Gema à la reprise de 70% du capital de Gras...

28/04/2015 à 10h07

Gras Savoye Willis
Santé : l’accès aux soins, priorité n°1 des Français (sondage)

Santé : l’accès aux soins, priorité n°1 des Français (sondage)

Selon un sondage Ifop pour le cabinet Deloitte, les Français portent un jugement très positif sur leur système de santé. Mais la population s’inquiète des barrières financières et d’une baisse du nombre de...

17/04/2015 à 12h31

Acteurs Marisol Touraine
 L’Assemblée nationale adopte le projet de loi santé

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi santé

Le projet de loi de santé a été adopté mardi après-midi à une large majorité à l’Assemblée nationale. Les professions de santé ont à nouveau manifesté contre la mesure phare du texte, la généralisation du tiers...

14/04/2015 à 17h37

Assemblée nationale Institutions
Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

Le projet de loi santé porté par Marisol Touraine, rebaptisé «modernisation de notre système de santé», doit décliner par de nombreuses mesures structurantes la stratégie nationale de santé annoncée en février 2013, par...

13/04/2015 à 16h24

Acteurs Dossier
Loi santé : l’Assemblée nationale défend les prothèses dentaires « made in France »

Loi santé : l’Assemblée nationale défend les prothèses dentaires « made in France »

Le pays de fabrication des appareils et prothèses dentaires mais aussi le pays d'activité du prothésiste devront figurer sur le devis de soins, prévoit un amendement socialiste voté jeudi lors de l'examen du projet de loi sur la...

09/04/2015 à 17h35

Assemblée nationale Institutions
Le projet de loi santé adopté en commission à l’Assemblée nationale

Le projet de loi santé adopté en commission à l’Assemblée nationale

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi santé, jeudi 19 mars en fin de journée, avec des amendements concernant le tiers payant, les actions de groupe, le droit à l'oubli pour les...

20/03/2015 à 15h00

assurance emprunteur Assemblée nationale
Projet de loi santé : après les médecins, la Mutualité s'inquiète du tiers payant malgré les annonces de Manuel Valls

Projet de loi santé : après les médecins, la Mutualité s'inquiète du tiers payant malgré les annonces de Manuel Valls

Malgré les annonces du Premier ministre, Manuel Valls, qui a proposé aux syndicats médicaux de faire «un point d'étape après la première lecture à l'Assemblée nationale» du projet de loi santé, la colère demeure. La...

19/03/2015 à 16h29

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Institutions
Projet de loi santé : Marisol Touraine donne des gages aux professionnels de santé

Projet de loi santé : Marisol Touraine donne des gages aux professionnels de santé

Le tiers payant sera bien généralisé, mais fin 2017 et de manière facultative, tandis que les médecins libéraux conservent leurs prérogatives. Sous la pression des professionnels de santé, la ministre de la Santé a revu...

19/03/2015 à 00h00

Institutions ministère
Assurance emprunteur : le droit à l’oubli refait surface

Assurance emprunteur : le droit à l’oubli refait surface

Inscrit dans le 3e Plan cancer et faisant l'objet de travaux au sein de la Convention Aeras, le droit à l'oubli, qui facilite l'accès à l'assurance emprunteur pour les ex-malades du cancer, pourrait faire l'objet d'un amendement au...

16/03/2015 à 17h06

assurance emprunteur Aeras