Projet de loi - page 3

Généralisation du tiers payant : pas encore d’indices réels d’un recul du gouvernement

Généralisation du tiers payant : pas encore d’indices réels d’un recul du gouvernement

Alors que la presse faisait état lundi matin d’un possible recul du gouvernement sur la généralisation du tiers payant à l’horizon 2017, le groupe de concertation mis en place par le gouvernement poursuit ses travaux jusqu’à...

Institutions commission des Affaires sociales
Nouvel amendement pour encadrer les retraites chapeaux des mandataires sociaux

Nouvel amendement pour encadrer les retraites chapeaux des mandataires sociaux

Les retraites chapeaux vont être au cœur des discussions de l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Alors que le projet de loi Macron «pour la croissance et l’activité» arrive, ce 26 janvier, devant les députés,...

Institutions retraites chapeaux
Loi de santé : Marisol Touraine remet l’ouvrage sur le métier

Loi de santé : Marisol Touraine remet l’ouvrage sur le métier

Alors que la fronde des professionnels de santé ne se tasse pas après la «grève» des cabinets médicaux pendant les fêtes de fin d’année, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes,...

Institutions Marisol Touraine
Assurance construction : des amendements qui laissent place à l'interprétation en matière de performances énergétiques

Assurance construction : des amendements qui laissent place à l'interprétation en matière de performances énergétiques

L’amendement qui aurait pu rassurer les assureurs et les professionnels de la construction n’a pas été soutenu lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la transition énergétique. En l’état, le...

assurance construction Contentieux
La loi sur l’artisanat, le commerce et les TPE instaure un contrôle des assurances obligatoires

La loi sur l’artisanat, le commerce et les TPE instaure un contrôle des assurances obligatoires

Présenté en août 2013 par Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat et du Commerce du précédent gouvernement, le projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises a été adopté le 18 juin 2014. Le texte...

Réglementation Assurance obligatoire
Carole Delga, nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’ESS et de la consommation

Carole Delga, nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’ESS et de la consommation

L’annonce est une demi-surprise. L'Elysée a communiqué, ce mardi 3 juin, en fin d’après-midi un mini-remaniement. Valérie Fourneyron, la secrétaire d'Etat chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS), du commerce, de...

Gouvernement Assemblée nationale
Projet de loi dépendance : Laurence Rossignol confirme le calendrier

Projet de loi dépendance : Laurence Rossignol confirme le calendrier

Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, a confirmé que le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement n'était pas enterré. Dans la lettre envoyée aux parlementaires...

Dépendance Institutions
Maroc : les dossiers en suspens du secteur

Maroc : les dossiers en suspens du secteur

Les Rendez-vous de Casablanca de l’assurance ont été inaugurés, ce mercredi 16 avril au matin, par le ministre de l’Economie et des Finances, Mohammed Boussaid. L’occasion de faire le point sur les dossiers en...

catastrophes naturelles tarif
Enfin du nouveau sur l'autonomie

Enfin du nouveau sur l'autonomie

Le projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement ne va pas révolutionner la prise en charge de la dépendance. Mais il présente le mérite de mobiliser un budget de 645 M€ en face de mesures concrètes et de...

Dépendance Institutions
Assurance vie en déshérence : la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale

Assurance vie en déshérence : la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale

Après son passage en commission des Finances début février, la proposition de loi de Christian Eckert sur les comptes bancaires inactifs et l’assurance vie en déshérence a été adoptée, le 19 février, à l’Assemblée...

Assurance vie CDC
Le droit des contrats au Sénat

Le droit des contrats au Sénat

Examiné en séance publique au Sénat les 21 et 23 janvier 2014, le « projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures »,...

Sénat Acteurs
Assurance dépendance : concertation avec la profession au second trimestre

Assurance dépendance : concertation avec la profession au second trimestre

La régulation des contrats dépendance ne figurera pas dans le projet de loi autonomie mais dans le projet de loi de Finances 2015. Un groupe de travail devrait réunir tous les acteurs de l’assurance à compter de la fin du premier...

Institutions assurance dépendance
Seconde lecture - Loi consommation : ce que le texte prévoit pour l’assurance

Seconde lecture - Loi consommation : ce que le texte prévoit pour l’assurance

Les sénateurs examinent, depuis lundi 27 janvier après-midi, en seconde lecture, le projet de loi consommation de Benoît Hamon. Sauf point de désaccord sur les modalités de résiliation de l’assurance emprunteur, les...

assurance automobile contrat MRH
La réforme des retraites enfin validée par le Conseil constitutionnel

La réforme des retraites enfin validée par le Conseil constitutionnel

Près d’un mois après l’adoption par le Parlement de la loi «garantissant l’avenir et la justice du système de retraites», le Conseil constitutionnel a validé, ce 16 janvier, l’intégralité de la loi. Les Sages ont jugé...

Retraite Institutions
Assurance emprunteur : UFC-Que Choisir revient à la charge sur la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : UFC-Que Choisir revient à la charge sur la résiliation annuelle

L'association consumériste UFC-Que Choisir, épaulée par l’Association emprunteur citoyen (AEC) et par le cabinet d’actuariat BAO, veut aller encore plus loin que le délai d’un an voté en première lecture par les députés et...

assurance emprunteur UFC-Que choisir
Un cahier des charges « gagnant-gagnant »

Un cahier des charges « gagnant-gagnant »

Dans le cadre de son projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie entend encadrer les contrats dépendance, afin de protéger les consommateurs des...

Dépendance Protection des consommateurs

Cécile Duflot précise les contours de la GUL

Les principes de la garantie universelle des loyers (GUL), l'une des dispositions phares du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de Cécile Duflot, ont été complétés lundi 16 décembre par la...

sinistres Acteurs
Seconde lecture : les députés adoptent la «GUL» en commission

Seconde lecture : les députés adoptent la «GUL» en commission

L’article 8 introduisant la garantie universelle des loyers (GUL), mesure phare du projet de loi «Alur» (accès au logement et urbanisme rénové) de Cécile Duflot, a été adopté mardi soir en seconde lecture par les députés...

Institutions logement
Lesfurets.com lance un assistant à la résiliation en ligne

Lesfurets.com lance un assistant à la résiliation en ligne

Après avoir lancé un service d’aide à la rédaction d’une lettre de résiliation en mai dernier, lesfurets.com va plus loin en proposant un «assistant résiliation auto» sur son site. Un service lancé alors que la loi Hamon,...

Acteurs Comparateurs
GUL : les « précisions » très attendues de Cécile Duflot

GUL : les « précisions » très attendues de Cécile Duflot

A quelques heures de l’examen en seconde lecture du projet de loi «Alur» par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, la ministre du Logement a précisé les contours de la future garantie universelle...

Institutions garantie loyers impayés (GLI)