Projet de loi - page 4

Seconde lecture - Loi consommation : ce que le texte prévoit pour l’assurance

Seconde lecture - Loi consommation : ce que le texte prévoit pour l’assurance

Les sénateurs examinent, depuis lundi 27 janvier après-midi, en seconde lecture, le projet de loi consommation de Benoît Hamon. Sauf point de désaccord sur les modalités de résiliation de l’assurance emprunteur, les dispositions...

27/01/2014 à 17h02

Benoît Hamon Les assureurs
La réforme des retraites enfin validée par le Conseil constitutionnel

La réforme des retraites enfin validée par le Conseil constitutionnel

Près d’un mois après l’adoption par le Parlement de la loi «garantissant l’avenir et la justice du système de retraites», le Conseil constitutionnel a validé, ce 16 janvier, l’intégralité de la loi. Les Sages ont jugé...

17/01/2014 à 17h44

conseil constitutionnel Retraite
Assurance emprunteur : UFC-Que Choisir revient à la charge sur la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : UFC-Que Choisir revient à la charge sur la résiliation annuelle

L'association consumériste UFC-Que Choisir, épaulée par l’Association emprunteur citoyen (AEC) et par le cabinet d’actuariat BAO, veut aller encore plus loin que le délai d’un an voté en première lecture par les députés et...

14/01/2014 à 11h21

Assurance emprunteur Benoît Hamon

Cécile Duflot précise les contours de la GUL

Les principes de la garantie universelle des loyers (GUL), l'une des dispositions phares du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de Cécile Duflot, ont été complétés lundi 16 décembre par la ministre...

20/12/2013 à 00h00

logement Juriscope
Un cahier des charges « gagnant-gagnant »

Un cahier des charges « gagnant-gagnant »

Dans le cadre de son projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie entend encadrer les contrats dépendance, afin de protéger les consommateurs des excès...

20/12/2013 à 00h00

Dépendance Les assureurs
Seconde lecture : les députés adoptent la «GUL» en commission

Seconde lecture : les députés adoptent la «GUL» en commission

L’article 8 introduisant la garantie universelle des loyers (GUL), mesure phare du projet de loi «Alur» (accès au logement et urbanisme rénové) de Cécile Duflot, a été adopté mardi soir en seconde lecture par les députés en...

18/12/2013 à 14h17

Cécile Duflot logement
Lesfurets.com lance un assistant à la résiliation en ligne

Lesfurets.com lance un assistant à la résiliation en ligne

Après avoir lancé un service d’aide à la rédaction d’une lettre de résiliation en mai dernier, lesfurets.com va plus loin en proposant un «assistant résiliation auto» sur son site. Un service lancé alors que la loi Hamon, qui...

17/12/2013 à 17h20

Courtiers LesFurets
GUL : les « précisions » très attendues de Cécile Duflot

GUL : les « précisions » très attendues de Cécile Duflot

A quelques heures de l’examen en seconde lecture du projet de loi «Alur» par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, la ministre du Logement a précisé les contours de la future garantie universelle des...

16/12/2013 à 16h26

Cécile Duflot garantie loyers impayés (GLI)
GUL : des sénateurs favorables à une garantie «socle» et à une assurance facultative

GUL : des sénateurs favorables à une garantie «socle» et à une assurance facultative

Confirmant les informations révélées par l’Argus de l’assurance du 6 décembre, un groupe de travail du Sénat chargé de plancher sur la garantie universelle des loyers (GUL) préconise désormais une garantie universelle et...

13/12/2013 à 16h33

garantie loyers impayés (GLI) Cécile Duflot
Silver économie : réduire le taux d’épargne du quatrième âge

Silver économie : réduire le taux d’épargne du quatrième âge

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective préconise la création d’un Livret argenté afin de favoriser l’émergence du marché des personnes âgées.Dans le cadre de la filière Silver économie lancée au...

09/12/2013 à 14h59

Perte d'autonomie Silver économie