projets de régulation

Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

La Commission européenne souhaite renforcer les pouvoirs des autorités de supervision européenne. En matière d’assurance, c’est l’autorité européenne de surveillance, l’AEAPP, également connue sous le sigle anglais...

08/03/2018 à 17h00

Commission européenne Europe
Bernard Spitz, fédération de l'assurance : oui à la régulation, non au carcan règlementaire (Amrae)

Bernard Spitz, fédération de l'assurance : oui à la régulation, non au carcan règlementaire (Amrae)

Le carcan règlementaire qui étouffe le secteur de l’assurance a fait l’objet d’un débat lors des 25e rencontres de l'Amrae entre Bernard Spitz (FFA), Agnès Touraine (IFA) et Ludovic Subran (Euler Hermes). Bilan : en retard et...

02/02/2017 à 12h39

Acteurs Loi de réguLation bancaire et financière
Solvabilité 2 : le chantier de la révision est ouvert !

Solvabilité 2 : le chantier de la révision est ouvert !

Moins d’un an après son entrée en vigueur, la directive Solvabilité 2 inaugure son premier chantier de révision à horizon 2018, dans le cadre de la clause de revoyure. L’Autorité de supervision européenne des assurances et...

09/12/2016 à 16h41

Solvabilité 2 Supervision
Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

Alors que la Commission européenne étudie actuellement la possibilité d’une révision du cadre macro-prudentiel en Europe, l’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a engagé...

02/12/2016 à 17h06

Commission européenne Supervision
François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

Lors d’une conférence consacrée à la supervision des FinTech, le gouverneur de la Banque de France a dénoncé l’abaissement des ressources de l’ACPR de 3 M€, tel que le prévoit le projet de loi de Finances 2017....

25/11/2016 à 18h01

Institutions budget
Exigence de capital internationale (ICS) : fin des consultations !

Exigence de capital internationale (ICS) : fin des consultations !

La consultation sur le futur standard de capital international (l’ICS) applicable aux groupes « actifs à l’international », lancée par l’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS), s’est achevée le 19...

02/11/2016 à 11h32

Solvabilité 2 solvabilité
Assurance vie : la surveillance des régulateurs a un impact «positif»,  selon Moody’s

Assurance vie : la surveillance des régulateurs a un impact «positif», selon Moody’s

Selon l’agence de notation Moody’s, les appels répétés de l’ACPR et du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à la baisse du taux de rendement des contrats d’assurance vie a une incidence positive sur la qualité de...

21/10/2016 à 18h10

Assurance vie Sénat
Blockchain : pourquoi il ne faut pas la réguler, y compris dans l'assurance

Blockchain : pourquoi il ne faut pas la réguler, y compris dans l'assurance

Conscients que la Blockchain peut bouleverser les acteurs traditionnels de l’économie, législateurs, avocats et assureurs s’interrogent sur la nécessité d’encadrer l’essor de cette technologie en France. Pour l’instant,...

04/10/2016 à 16h11

Maif nouvelles technologies
Jurisprudence : ACPR et soft law

Jurisprudence : ACPR et soft law

Enfin, on connaît la valeur juridique du droit « gazeux ».Soft law, une défaite en forme de victoireLa soft law – normes dont la violation n’est pas directement sanctionnée, à l’inverse du droit « dur »...

25/08/2016 à 17h00

Acteurs jurisprudence
Assurance vie : l’ACPR et l’AMF favorables à un encadrement du mandat d’arbitrage

Assurance vie : l’ACPR et l’AMF favorables à un encadrement du mandat d’arbitrage

Le pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne réfléchit à un encadrement réglementaire des activités de mandat d’arbitrage en assurance vie. Cette pratique, qui permet au...

02/06/2016 à 15h48

Assurance vie Autorité des marchés financiers (AMF)
Fintech : l’ACPR et l’AMF installent leur guichet unique

Fintech : l’ACPR et l’AMF installent leur guichet unique

Comme annoncé en mai 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent d’installer respectivement leur pôle dédié aux start-up de la finance en vue de...

01/06/2016 à 17h09

Autorité des marchés financiers (AMF) nouvelles technologies
Retraites, résolution, eurocroissance… Les intentions de Bercy pour l’assurance

Retraites, résolution, eurocroissance… Les intentions de Bercy pour l’assurance

Alors que le projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique comporte de nombreuses dispositions relatives à l’assurance, Bercy précise ses intentions...

28/04/2016 à 17h00

Solva 2 Institutions
Metlife n’est plus «too big to fail» aux Etats-Unis

Metlife n’est plus «too big to fail» aux Etats-Unis

Dans une décision rendue le 30 mars, la justice américaine a invalidé le classement de Metlife par le régulateur dans la liste des assureurs réputés systémiques (« too big to fail » ou « trop gros pour faire faillite »),...

31/03/2016 à 13h41

Réglementation Justice
Assureurs systémiques : plus vous êtes gros, plus ce sera cher !

Assureurs systémiques : plus vous êtes gros, plus ce sera cher !

La révision de la désignation des groupes d’assurance réputés systémiques suscite déjà des interrogations. Les assureurs redoutent l’intégration de produits traditionnels dans le compartiment des activités jugées à...

18/02/2016 à 12h39

IAIS Europe
Régulation internationale : l’assurance vie coûtera-t-elle plus cher en capital ?

Régulation internationale : l’assurance vie coûtera-t-elle plus cher en capital ?

La révision en cours de la méthodologie de désignation des groupes d’assurance réputés systémiques (les « G-SIIs ») suscite des inquiétudes. Les assureurs européens redoutent, notamment, l’intégration de produits...

18/02/2016 à 12h11

Assurance vie IAIS

De nouvelles règles de tarification

Un décret du 7 octobre 2015 revoit l’encadrement par les pouvoirs publics des prix pratiqués par les taxis.En abrogeant un précédent texte réglementaire qui datait du 6 avril 1987 (décret n° 87-238), le décret du...

18/11/2015 à 00h00

Jurisprudence JA jurisprudence
Assureur systémique : Insurance Europe répond à la consultation sur l’exigence de capital supplémentaire

Assureur systémique : Insurance Europe répond à la consultation sur l’exigence de capital supplémentaire

Sous l’égide du Conseil de stabilité financière (FSB), émanation du G20, l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (IAIS) a lancé depuis l’été une consultation publique sur le calibrage de l’exigence de...

25/08/2015 à 18h01

AIG Aviva
Marie-Anne Frison-Roche (IEP Paris, Journal of Regulation) : «Un régulateur n’est pas élu et n’a pas à l’être»

Marie-Anne Frison-Roche (IEP Paris, Journal of Regulation) : «Un régulateur n’est pas élu et n’a pas à l’être»

Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à l’Institut d’études politiques de Paris et directrice du Journal of Regulation, a fondé la doctrine du droit de la régulation en France. Auditionnée par le Sénat sur...

02/07/2015 à 18h14

Institutions Loi de réguLation bancaire et financière
Régulation internationale : peu d’impact sur les notations, mais des coûts supplémentaires (Fitch)

Régulation internationale : peu d’impact sur les notations, mais des coûts supplémentaires (Fitch)

Pour l’agence de notation Fitch Ratings, l’émergence d’une régulation internationale s’appliquant aux assureurs devrait n’avoir que peu d’impact sur les notations. L’un des enjeux porte sur l’application, à partir de...

21/01/2015 à 07h00

Solvabilité 2 IAIS
Solvabilité 2 : La banque d’Angleterre place les assureurs devant leurs responsabilités

Solvabilité 2 : La banque d’Angleterre place les assureurs devant leurs responsabilités

La Banque d'Angleterre met en garde contre les modèles internes «inappropriés ou opaques». Le régime de responsabilité des dirigeants de compagnies d’assurances pourrait être étendu aux actuaires les plus seniors.On ne...

25/09/2014 à 17h00

Solvabilité 2 Solva 2