projets de régulation

Autorégulation du courtage : la CNCEF lance la chambre nationale des conseils intermédiaires en assurances

Autorégulation du courtage : la CNCEF lance la chambre nationale des conseils intermédiaires en assurances

La CNCEF a dévoilé le nom de la structure qu’elle va créer pour faire partie des associations qui seront agréées par l’ACPR afin de participer à l’autorégulation du secteur du courtage. Et fait, au passage, un appel du pied au...

02/04/2019 à 16h59

Autorégulation du courtage Chambre nationale des conseillersen investissements financiers (CNCIF)
Régulation du courtage : l'Orias alerte sur le calendrier

Régulation du courtage : l'Orias alerte sur le calendrier

Alors que la réforme du courtage a été adoptée en première lecture dans la loi Pacte, Philippe Poiget, président de l'Orias, explique pourquoi les nouvelles missions dévolues demain aux associations professionnelles n'auraient pas...

25/02/2019 à 09h50

Philippe Poiget Autorégulation du courtage
Réforme du courtage : les doutes des adhérents du Sycra

Réforme du courtage : les doutes des adhérents du Sycra

A l’occasion de ses 22e rendez-vous d’automne, le Sycra, le syndicat des courtiers de la région Auvergne Rhône-Alpes, a dévoilé les résultats d’un sondage réalisé auprès de ses adhérents sur le projet d’autorégulation du...

07/12/2018 à 13h07

Autorégulation du courtage Direction Générale du Trésor
Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

La Commission européenne souhaite renforcer les pouvoirs des autorités de supervision européenne. En matière d’assurance, c’est l’autorité européenne de surveillance, l’AEAPP, également connue sous le sigle anglais EIOPA,...

08/03/2018 à 17h00

Analyses d'experts Europe
Bernard Spitz, fédération de l'assurance : oui à la régulation, non au carcan règlementaire (Amrae)

Bernard Spitz, fédération de l'assurance : oui à la régulation, non au carcan règlementaire (Amrae)

Le carcan règlementaire qui étouffe le secteur de l’assurance a fait l’objet d’un débat lors des 25e rencontres de l'Amrae entre Bernard Spitz (FFA), Agnès Touraine (IFA) et Ludovic Subran (Euler Hermes). Bilan : en retard et...

02/02/2017 à 12h39

Analyses Loi de réguLation bancaire et financière
Solvabilité 2 : le chantier de la révision est ouvert !

Solvabilité 2 : le chantier de la révision est ouvert !

Moins d’un an après son entrée en vigueur, la directive Solvabilité 2 inaugure son premier chantier de révision à horizon 2018, dans le cadre de la clause de revoyure. L’Autorité de supervision européenne des assurances et des...

09/12/2016 à 16h41

Les assureurs Syndicats professionnels
Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

Alors que la Commission européenne étudie actuellement la possibilité d’une révision du cadre macro-prudentiel en Europe, l’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a engagé une...

02/12/2016 à 17h06

Institutions internationales Institutions
François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

Lors d’une conférence consacrée à la supervision des FinTech, le gouverneur de la Banque de France a dénoncé l’abaissement des ressources de l’ACPR de 3 M€, tel que le prévoit le projet de loi de Finances 2017....

25/11/2016 à 18h01

Organisations professionnelles et régulateurs ACPR
Exigence de capital internationale (ICS) : fin des consultations !

Exigence de capital internationale (ICS) : fin des consultations !

La consultation sur le futur standard de capital international (l’ICS) applicable aux groupes « actifs à l’international », lancée par l’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS), s’est achevée le 19...

02/11/2016 à 11h32

Institutions internationales Insurance Europe
Assurance vie : la surveillance des régulateurs a un impact «positif»,  selon Moody’s

Assurance vie : la surveillance des régulateurs a un impact «positif», selon Moody’s

Selon l’agence de notation Moody’s, les appels répétés de l’ACPR et du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à la baisse du taux de rendement des contrats d’assurance vie a une incidence positive sur la qualité de...

21/10/2016 à 18h10

Les assureurs Compagnies
Blockchain : pourquoi il ne faut pas la réguler, y compris dans l'assurance

Blockchain : pourquoi il ne faut pas la réguler, y compris dans l'assurance

Conscients que la Blockchain peut bouleverser les acteurs traditionnels de l’économie, législateurs, avocats et assureurs s’interrogent sur la nécessité d’encadrer l’essor de cette technologie en France. Pour l’instant, la...

04/10/2016 à 16h11

Administrations publiques Assemblée nationale
Jurisprudence : ACPR et soft law

Jurisprudence : ACPR et soft law

Enfin, on connaît la valeur juridique du droit « gazeux ».Soft law, une défaite en forme de victoireLa soft law – normes dont la violation n’est pas directement sanctionnée, à l’inverse du droit « dur » –, va de...

25/08/2016 à 17h00

jurisprudence
Assurance vie : l’ACPR et l’AMF favorables à un encadrement du mandat d’arbitrage

Assurance vie : l’ACPR et l’AMF favorables à un encadrement du mandat d’arbitrage

Le pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne réfléchit à un encadrement réglementaire des activités de mandat d’arbitrage en assurance vie. Cette pratique, qui permet au souscripteur...

02/06/2016 à 15h48

Organisations professionnelles et régulateurs ACPR
Fintech : l’ACPR et l’AMF installent leur guichet unique

Fintech : l’ACPR et l’AMF installent leur guichet unique

Comme annoncé en mai 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent d’installer respectivement leur pôle dédié aux start-up de la finance en vue de former...

01/06/2016 à 17h09

ACPR Autorité des marchés financiers (AMF)
Retraites, résolution, eurocroissance… Les intentions de Bercy pour l’assurance

Retraites, résolution, eurocroissance… Les intentions de Bercy pour l’assurance

Alors que le projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique comporte de nombreuses dispositions relatives à l’assurance, Bercy précise ses intentions...

28/04/2016 à 17h00

Solva 2 Directive sur la distribution d'assurance (DDA)
Metlife n’est plus «too big to fail» aux Etats-Unis

Metlife n’est plus «too big to fail» aux Etats-Unis

Dans une décision rendue le 30 mars, la justice américaine a invalidé le classement de Metlife par le régulateur dans la liste des assureurs réputés systémiques (« too big to fail » ou « trop gros pour faire faillite »), statut...

31/03/2016 à 13h41

Compagnies Compagnies & Bancassureurs
Assureurs systémiques : plus vous êtes gros, plus ce sera cher !

Assureurs systémiques : plus vous êtes gros, plus ce sera cher !

La révision de la désignation des groupes d’assurance réputés systémiques suscite déjà des interrogations. Les assureurs redoutent l’intégration de produits traditionnels dans le compartiment des activités jugées à risque,...

18/02/2016 à 12h39

Institutions IAIS
Régulation internationale : l’assurance vie coûtera-t-elle plus cher en capital ?

Régulation internationale : l’assurance vie coûtera-t-elle plus cher en capital ?

La révision en cours de la méthodologie de désignation des groupes d’assurance réputés systémiques (les « G-SIIs ») suscite des inquiétudes. Les assureurs européens redoutent, notamment, l’intégration de produits...

18/02/2016 à 12h11

Organisations professionnelles et régulateurs IAIS

De nouvelles règles de tarification

Un décret du 7 octobre 2015 revoit l’encadrement par les pouvoirs publics des prix pratiqués par les taxis.En abrogeant un précédent texte réglementaire qui datait du 6 avril 1987 (décret n° 87-238), le décret du 7 octobre...

18/11/2015 à 00h00

jurisprudence taxi
Assureur systémique : Insurance Europe répond à la consultation sur l’exigence de capital supplémentaire

Assureur systémique : Insurance Europe répond à la consultation sur l’exigence de capital supplémentaire

Sous l’égide du Conseil de stabilité financière (FSB), émanation du G20, l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (IAIS) a lancé depuis l’été une consultation publique sur le calibrage de l’exigence de capital...

25/08/2015 à 18h01

Compagnies IAIS