propriétaires

HomeServe lance son « Pack Bailleur »

HomeServe lance son « Pack Bailleur »

Le spécialiste des services d’assistance et de dépannage à domicile lance une offre d’assistance sur-mesure pour les propriétaires non-occupants.HomeServe (ex-Domeo), spécialiste de l’installation, de la réparation,...

assistance à l'habitat location
L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

La loi Alur (« accès au logement, urbanisme rénové ») de Cécile Duflot autorise le bailleur à souscrire une assurance multirisque habitation pour le compte de son locataire réfractaire ou défaillant. Un décret paru au Journal...

Habitation Journal Officiel
Installation de détecteurs de fumée : un foyer sur trois non équipé (infographie)

Installation de détecteurs de fumée : un foyer sur trois non équipé (infographie)

Six mois après l’obligation d’installation d’un détecteur de fumée dans les logements, près d’un foyer sur trois ne serait pas encore équipé, selon une enquête réalisée par Bpeek, spécialisée dans la collecte de...

Habitation prévention des risques
Le Groupe Zéphir propose un nouveau contrat Habitation

Le Groupe Zéphir propose un nouveau contrat Habitation

Le courtier grossiste en assurance spécialisé dans les risques du particulier a enrichi sa gamme habitation afin de s’adapter aux évolutions du marché et de la législation post-Loi Alur.Depuis la fin de la garantie...

Produits & services garantie loyers impayés (GLI)
April sort une nouvelle offre santé dédiée aux chiens et aux chats

April sort une nouvelle offre santé dédiée aux chiens et aux chats

April vient de lancer un nouveau contrat d’assurance santé dédié aux chiens et aux chats. Ce dernier permet aux propriétaires d’être remboursés des frais vétérinaires en cas d’accident ou de maladie concernant leur animal...

Santé courtiers grossistes assurance
Le courtier grossiste Zéphir se lance dans la protection juridique

Le courtier grossiste Zéphir se lance dans la protection juridique

Le groupe Zéphir lance son produit Protection Juridique Vie Privée. Ce dernier propose plusieurs types de garanties dans un seul et même contrat. Ce pack accompagne tout d'abord l’assuré dans le domaine de la vie courante, avec...

Santé Auto

Responsabilité pécuniaire du propriétaire

Le propriétaire d'un véhicule trop bruyant, au regard de l'article R. 318-3 du code de la route, qui dispose que les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou...

Jurisprudence JA Responsabilité pécuniaire
Seul le propriétaire peut choisir entre le délaissement et la réparation

Seul le propriétaire peut choisir entre le délaissement et la réparation

Dans le cas où un véhicule est déclaré économiquement irréparable, l'assureur propose au propriétaire une offre d'indemnisation en perte totale avec cession de l'épave à son profit. L'assureur qui entérine la réponse d'une...

Jurisprudence JA Lionel Namin
Contrat MRH (Sogessur)

Contrat MRH (Sogessur)

Sogessur a lancé, en novembre 2010, une offre MRH qui sait s’adapter aux besoins spécifiques d’une grande diversité de situations.Pour satisfaire une gamme étendue de clientèle, de l’étudiant qui loue une chambre...

Habitation Sogessur
Retraite : premier bilan positif pour Coremimmo

Retraite : premier bilan positif pour Coremimmo

En avril 2012, l’Union mutualiste retraite (UMR) lançait une offre à destination de ses sociétaires retraités propriétaires de leur logement. Douze mois plus tard, force est de constater que ce « viager mutualisé »,...

Retraite Acteurs

RC construction : l’impossibilité d’utiliser les lieux pendant les travaux est indemnisable

Civ.2e, 10 janvier 2013, pourvoi n°11-27131Les faitsUn couple de propriétaires, qui avait confié la rénovation de son immeuble à usage locatif à une entreprise du bâtiment, l’assigne en réparation des désordres...

assurance construction expertise assurance

Incendie : rôle de l’expert d’assurance

Civ.3e, 19 décembre 2012, pourvoi n°11-26076Les faitsLes locaux loués par une société d’habillement sont endommagés par un incendie. Après les travaux de réparation, la société souhaite rester dans les locaux...

expertise assurance Jurisprudence
Le Premier ministre veut une

Le Premier ministre veut une "garantie universelle des risques locatifs"

L'avenir de la GRL semble être remis en question. Lors de la Conférence nationale contre la pauvreté organisée ce mardi 11 décembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que le gouvernement « travaillait à la mise en...

Institutions risques
La garantie des risques locatifs attire un nouvel assureur

La garantie des risques locatifs attire un nouvel assureur

Fidelidade Mundial, filiale française du premier assureur portugais, se lance sur le marché des risques locatifs. La compagnie devient le troisieme assureur partenaire au dispositif GRL, mis en place fin 2009 pour favoriser l'accès...

A la une GRL2

Un même dommage ne s’indemnise qu’une seule fois

Civ.3e, 10 octobre 2012, pourvoi n°11-17496Les faitsDeux ans après avoir fait construire leur maison, un couple de propriétaires constate des infiltrations. Après s’être fait indemniser en 2000 (27 362,80€), le...

Assurance dommages indemnisation
MFA Assurances renouvelle son offre habitation

MFA Assurances renouvelle son offre habitation

La Mutuelle Fraternelle d’Assurances (MFA) société d’assurance mutuelle, lance un nouveau contrat habitation. L’objectif est d’améliorer sa compétitivité et de capter de nouveaux assurés comme les étudiants. Trois...

Habitation mutuelles d'assurance

PLFR 2012 : un nouvel échec pour la garantie des risques locatifs

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, le gouvernement et la commission des finances de l'Assemblée Nationale ont rejeté l’amendement de Lionel Tardy, député (UMP) de Haute Savoie, proposant de...

Actualités Assemblée nationale
GRL : les députés refusent d’unifier les dispositifs de garanties locatives

GRL : les députés refusent d’unifier les dispositifs de garanties locatives

Les députés viennent de rejeter l’amendement 106 visant à instaurer une garantie unique des risques locatifs, lors de l’examen, mercredi 14 décembre, du projet de loi de Finances pour 2012. La proposition du sénateur centriste...

Actualités Assemblée nationale

Le locataire-gérant d’un fonds de commerce a un intérêt économique à l’assurer

Civ.2e, 6 octobre 2011, pourvoi n°10-24309L’exploitant d’un fonds de commerce a un intérêt économique à faire assurer un fonds de commerce dont il n’est pas propriétaireLes faitsLe locataire-gérant d’un fonds de...

Axa Assurance de dommages aux biens
Gefi Pet Insurance améliore sa gamme d'assurance chien-chat

Gefi Pet Insurance améliore sa gamme d'assurance chien-chat

Le courtier GeFi Pet Insurance vient de faire évoluer sa gamme de produits d’assurance « santé Chat/Chien ». La filiale spécialisée de GeFi Group a, en effet inclu dans ces trois formules d’assurance existantes (Sérénité,...

Assistance Produits & services