propriété

L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

La loi Alur (« accès au logement, urbanisme rénové ») de Cécile Duflot autorise le bailleur à souscrire une assurance multirisque habitation pour le compte de son locataire réfractaire ou défaillant. Un décret paru au Journal...

05/04/2016 à 10h33

Administrations publiques décret

La propriété de la marque automobile

Le droit de la propriété intellectuelle trouve largement à s'appliquer dans le secteur automobile. Un véhicule, c'est d'abord une marque : un nom et un logo. Ces attributs sont forts et permettent la représentation auprès du public...

03/03/2014 à 15h06

véhicules
Les stratégies et modalités de protection

Les stratégies et modalités de protection

Les droits de propriété intellectuelle ont vocation à protéger de nombreux items dans le secteur automobile, des pièces de rechanges jusqu'au slogan de la marque. Cette diversité appelle à mettre en place une stratégie de...

01/02/2014 à 00h00

Auto
Savoir défendre une marque automobile

Savoir défendre une marque automobile

Le droit de marque n'est pas absolu. Aussi convient-il de déterminer les cas dans lesquels il y a véritablement atteinte à la marque. Le droit d'interdire qui lui est attaché implique celui d'exercer une action en justice particulière...

01/02/2014 à 00h00

Auto

Incendie : rôle de l’expert d’assurance

Civ.3e, 19 décembre 2012, pourvoi n°11-26076Les faitsLes locaux loués par une société d’habillement sont endommagés par un incendie. Après les travaux de réparation, la société souhaite rester dans les locaux...

21/01/2013 à 15h12

Actualités incendie
Le Premier ministre veut une

Le Premier ministre veut une "garantie universelle des risques locatifs"

L'avenir de la GRL semble être remis en question. Lors de la Conférence nationale contre la pauvreté organisée ce mardi 11 décembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que le gouvernement « travaillait à la mise en...

11/12/2012 à 16h43

GRL2 risques
La garantie des risques locatifs attire un nouvel assureur

La garantie des risques locatifs attire un nouvel assureur

Fidelidade Mundial, filiale française du premier assureur portugais, se lance sur le marché des risques locatifs. La compagnie devient le troisieme assureur partenaire au dispositif GRL, mis en place fin 2009 pour favoriser l'accès au...

14/11/2012 à 16h45

GRL2 appartement

Un même dommage ne s’indemnise qu’une seule fois

Civ.3e, 10 octobre 2012, pourvoi n°11-17496Les faitsDeux ans après avoir fait construire leur maison, un couple de propriétaires constate des infiltrations. Après s’être fait indemniser en 2000 (27 362,80€), le...

28/10/2012 à 17h58

Actualités Assurance dommages

PLFR 2012 : un nouvel échec pour la garantie des risques locatifs

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, le gouvernement et la commission des finances de l'Assemblée Nationale ont rejeté l’amendement de Lionel Tardy, député (UMP) de Haute Savoie, proposant de...

17/02/2012 à 14h53

Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) GRL2

Amiante : de nouvelles obligations préventives s’imposent aux propriétaires d'immeubles

Un décret du 3 juin 2011, relatif à a protection de la population contre les risques liés à l’amiante impose trois nouvelles obligations aux propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le...

07/06/2011 à 16h41

Actualités permis de construire

La réforme des aides pour l'accession à la propriété est perfectible

Afin de permettre l'accession à la propriété au plus grand nombre, Nicolas Sarkozy vient de dévoiler le nouveau dispositif prévu dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2011, supposé entrer en vigueur dès le 1er janvier...

22/10/2010 à 00h00

réforme Métiers