propriété

La propriété de la marque automobile

Les stratégies et modalités de protection

Les droits de propriété intellectuelle ont vocation à protéger de nombreux items dans le secteur automobile, des pièces de rechanges jusqu'au slogan de la marque. Cette diversité appelle à mettre en place une stratégie de protection utilisant les différents ressorts juridiques disponibles,...

Savoir défendre une marque automobile

Le droit de marque n'est pas absolu. Aussi convient-il de déterminer les cas dans lesquels il y a véritablement atteinte à la marque. Le droit d'interdire qui lui est attaché implique celui d'exercer une action en justice particulière répondant à des conditions strictes : l'action en...

Incendie : rôle de l’expert d’assurance

Le Premier ministre veut une "garantie universelle des risques locatifs"

La garantie des risques locatifs attire un nouvel assureur

Fidelidade Mundial, filiale française du premier assureur portugais, se lance sur le marché des risques locatifs. La compagnie devient le troisieme assureur partenaire au dispositif GRL, mis en place fin 2009 pour favoriser l'accès au logement des plus démunis.

Un même dommage ne s’indemnise qu’une seule fois

PLFR 2012 : un nouvel échec pour la garantie des risques locatifs

Amiante : de nouvelles obligations préventives s’imposent aux propriétaires d'immeubles

La réforme des aides pour l'accession à la propriété est perfectible

Afin de permettre l'accession à la propriété au plus grand nombre, Nicolas Sarkozy vient de dévoiler le nouveau dispositif prévu dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2011, supposé entrer en vigueur dès le 1er janvier 2011.